fédération des acef du québec
mai 1973
Le Mouvement ACEF a connu, en 1972-73, une année d'activité exceptionnelle, compte tenu des circonstances et de ses ressources financières plus que limitées. En fait, la décision du gouvernement du Québec de réduire de 70% ses subventions aux ACEF a imposé au Mouvement la nécessité d'asseoir ses activités sur deux grandes lignes de force: l'expansion et l'enracinement dans le milieu, destinés à augmenter la part d'autofinancement et la participation des groupes populaires à la bataille des consommateurs et la rationalisation des opérations, destinée à compenser par l'efficacité des moyens d'action le manque de ressources financières et humaines. C'est donc à partir de ces lignes de force que nous allons tenter de brosser un tableau de notre action au cours de cette année et de dégager les perspectives pour l'année qui vient
Les ACEF sont des coopératives d'organismes populaires orientées vers des buts communautaires et qui mettent à la disposition des consommateurs, différents services, par l'intermédiaire de permanents formés à cette tâché.
Les ACEF ne sont donc pas le fait d'un seul homme ou d'un seul groupe mais le regroupement volontaire de trois types d'organismes: des coopératives (caisse populaire, caisse d'économie, coopérative de consommation, coopérative de production, etc...). des syndicats et des mouvements sociaux (comité de citoyens, agence de service social, mouvements familiaux et de jeunes, AFEAS, etc...).
Les ACEF sont en quelque sorte des carrefours où les organismes-membres entendent unir leurs efforts et où on amène, à une même table, divers points de vue tout en respectant l'autonomie de chacun.
Cette structure fonctionnelle des ACEF assure une plus grande représentativité de la population qu'elles desservent. Cette structure est garante également de la stabilité et de l'efficacité nécessaires à la poursuite d'objectifs englobant toute la réalité de la consommation.
Conséquemment, suite à la décision du gouvernement québécois de réduire radicalement ses subventions et malgré le maintien de la subvention du gouvernement fédéral, il était devenu impérieux pour le Mouvement ACEF d'accélérer le mouvement déjà amorcé allant dans le sens de l'autofinancement.
Deux campagnes de recrutement ont donc été mises en branle, l'une dirigée vers les syndicats et l'autre vers les coopératives d'épargne et de crédit (caisses populaires et caisses d'économie). La préparation, l'organisation et la réalisation de ces campagnes ont forcément exigé d'importants investissements en ressources Humaines et financières: impression de deux journaux spéciaux, expédition de milliers de lettres de sollicitation, multiples rencontres avec les organismes intéressés, etc....
Ces nombreux efforts ne se sont point avérés vains puisque le nombre d'organismes-membres des diverses ACEF et de la Fédération devrait atteindre le chiffre de 450, d'ici la fin de notre année financière, soit au mois d'août 1973 1 Si on tient compte qu'en août 1971, le Mouvement ne comptait que 273 organismes-membres, on mesure aisément l'ampleur du chemin parcouru. Ce phénomène témoigne à la fois de la vitalité du Mouvement et de sa représentativité certaine des intérêts de centaines de milliers de Québécois sur le plan de la consommation. C'est d'ailleurs cette structure enracinée dans le milieu québécois qui fait l'originalité de notre Mouvement et qui le distingue d'autres mouvements poursuivant des objectifs similaires au. Canada. Rappelons à cet effet la conclusion d'une étude réalisée en février 1972 par Monsieur Allan A. Parker, pour le compte du gouvernement fédéral et intitulée "Debt Counselling Research Trip Report" et qui passait en revus les divers organismes canadiens s'occupant des problèmes d'endettement des consommateurs :
"The Quebec ACEF's are the most active and comprehensive consumer-based organization working on debt problems in Canada today. Their community structure, encompassing unions, co-operatives and social service agencies is by far the most advanced and aware System working on consumer and consumer debt problems".
Il va sans dire que, malgré les efforts déployés par les ACEF cette année et bien que le Mouvement ait augmenté sa part d'autofinancement, nos problèmes de financement ne sont pas pour autant réglés. Nous examinerons cet aspect de la question dans la deuxième partie de ce mémoire. Contentons-nous, pour l'instant, d'examiner les réalisations du Mouvement pour l'année qui se termine, réalisations qui se sont faites, avons-nous dit, à partir d'une volonté déclarée de rationaliser nos opérations en vue de compenser par l'efficacité de notre action, la faiblesse de nos moyens. Cet examen nous permettra de dégager du même coup ce que pourrait être notre action si les ACEF étaient dotées de ressources suffisantes, non pas pour survivre, mais assurer un fonctionnement avec un maximum d'efficacité et ainsi compléter le travail d'autres organismes comme, notamment, l'Office de Protection du Consommateur.
Nous procéderons à une analyse de nos activités que nous regrouperons,pour les fins de ce mémoire, sous quatre chapitres qui correspondent chacun, à un bloc d'activités déterminées :
La fonction première des ACEF est d'être une école de formation populaire et un outil d'information dans le domaine de la consommation. A cette fin, nous avons, tout à la fois, assuré la poursuite d'activités qui sont à la base de notre action (consultation budgétaire) et tenté également d'innover dans certains domaines.
La consultation budgétaire a longtemps été la pierre angulaire du travail des ACEF. C'est en effet en vue de dépanner des familles ou individus aux prises avec des problèmes d'endettement et d'assainir le budget familial que les ACEF ont été créées. Or, depuis la création des premières ACEF en 1965, notre travail a eu un effet multiplicateur, tant et si bien qu'en 1973, les ACEF ne sont plus les seuls organismes structurés sur une base permanente à oeuvrer dans ce secteur (ACEF locales, services sociaux, CLSC, groupes communautaires, etc...).
La consultation budgétaire demeure cependant un secteur d'activitéimportant dans le travail quotidien des ACEF puisqu'on estime à plus de 2,500, le nombre de personnes qui se seront prévalues de ce service au cours de la présente année. Cette situation s'explique par deux séries de facteurs :
a) Malgré l'existence, depuis 1965, d'organismes plus nombreux faisant de la consultation budgétaire, la demande pour un tel service est encore très forte. Il suffit de rappeler, pour comprendre ce phénomène que, loin de diminuer, l'endettement des Québécois va grandissant, comme l'a démontré le récent volume de la Fédération des ACEF, "Les assoiffés du crédit". En effet, les dettes à la consommation au Québec sont passées de $2,963,000,000 en 1968 pour atteindre $4,219,000,000 en 1972. D'autre part, alors que ces dettes représentaient 9% des revenus des Québécois, elles en représentent maintenant 24% pour la même période.
Il va de soi qu'à un tel accroissement du niveau d'endettement des Québécois, correspond inévitablement un accroissement du volume de demande de renseignements, d'aide et de rencontres pour solutionner les problèmes individuels qui en découlent.
b) La nécessité de faire de la consultation budgétaire n'est pas uniquement dictée par la pression de ces facteurs extérieurs. En fait, le maintien de ce service essentiel a fait l'objet d'un choix délibéré de la part des ACEF, choix dicté par notre volonté de toujours garder un contact étroit avec les diverses formes d'exploitation dont les consommateurs sont quotidiennement victimes.
Autant nous croyons que notre structure de type communautaire est un facteur d'enracinement de notre mouvement dans la population, autant nous croyons également que la consultation budgétaire est un facteur de crédibilité de notre action. C'est en effet à partir de l'examen de nombreux contrats, de l'analyse des renseignements que nous transmettent les consommateurs, de la constitution de dossiers sur certaines questions que nous sommes en mesure de découvrir les agissements de fraudeurs de tout acabit et les moyens astucieux et détournés qu'ils utilisent pour contourner l'esprit et la lettre des lois et règlements en vigueur dans le domaine de la protection des consommateurs. En d'autres termes, notre connaissance du phénomène de la société de consommation n'est pas théorique mais d'abord et avant tout basée sur le vécu, une approche pragmatique et une vision "à ras de sol" des problèmes. Si bien que nos interventions devant l'opinion publique et auprès des gouvernements sont appuyées sur des faits dont la véracité est difficilement contestable, même par nos adversaires les plus acharnés.
La formation des permanents est une préoccupation importante des ACEF parce qu'elle permet d'augmenter l'efficacité de notre action tout en assurant aux consommateurs les garanties normales de compétence auxquelles ils ont le droit de s'attendre.
Une session de trois jours, organisée par le service juridique de la Fédération des ACEF et réunissant des permanents de toutes les ACEF a permis de passer en revue les changements législatifs et les nouveaux règlements adoptés en vertu des lois relatives à la consommation.
Cette opération de remise à jour est maintenant établie sur une base permanente au rythme de deux à trois réunions annuelles.
Les gérants de toutes les ACEF du Québec ont également participé à une session de formation qui poursuivait les objectifs suivants:
Les ACEF de l'Estrie et de Thetford se sont prévalues d'un service offert par la Fédération pour parfaire la formation des permanents. Ainsi, des conseillers de la Fédération ont passé une semaine dans chacune de ces ACEF pour travailler avec les permanents sur le terrain et ainsi compléter le travail amorcé lors de la session de formation des permanents .
Les ACEF, nous l'avons dit en introduction à cette section, se veulent des écoles d'éducation en matière de consommation et coopération. A cette fin, chaque ACEF, selon les caractéristiques et les besoins propres à la région qu'elle dessert, organise des cours de formation à l'intention du public. A titre d'exemple, signalons trois initiatives entreprises cette année.
a) l'ACEF de Québec a mis sur pied deux séries de cours différents. Le premier portait sur la connaissance des lois régissant la consommation, s'est déroulé à l'automne et s'adressait aux citoyens du quartier St-Roch et aux sociétaires de la Caisse d'Economie des travailleurs réunis. Le même cours a été repris en janvier et s'adressait à des consommateurs d'autres quartiers de la région de Québec.
Un deuxième cours offert aux mêmes personnes portait sur la connaissance des différentes institutions financières: leur structure, leur rôle dans notre société, etc....
b) l'ACEF de Shawinigan, en collaboration avec le CEGEP de l'endroit, a organisé un cours d'éducation coopérative dans le cadre du programme de formation permanente des adultes. Ce cours avait comme objectif d'assurer aux participants une meilleure connaissance et compréhension des mécanismes juridiques et des techniques de gestion essentielles au fonctionnement d'une coopérative.
c) l'ACEF de Montréal, en plus des cours sur le budget familial et les lois dans le domaine de la consommation, a égale ment mis sur pied une série de cours s'adressant à une soixantaine de consommateurs et portant sur l'histoire, les réalisations et le fonctionnement des coopératives. De plus, le service pédagogique a répondu à de nombreuses demandes de divers groupes pour la projection de diaporamas avec l'aide d'un animateur .
a) "Les assoiffés du crédit"
La Fédération des ACEF, en collaboration avec les Editions du Jour a publié ce volume dont le premier tirage de 5,000 exemplaires est maintenant épuisé et qui sera réédité d'ici peu. Cet ouvrage tente de cerner le phénomène du crédit au Québec dans ses différentes manifestations pour en dégager l'importance et les conséquences économiques et sociales qu'il peut entrainer. C'est d'abord et avant tout un instrument d'information et de réflexion qui, en quelque sorte, prépare le terrain à la publication des résultats, l'automne prochain, de la vaste recherche entreprise par les ACEF depuis deux ans, sur le problème de l'endettement des Québécois.
b) ACEF-Information
Le bulletin de liaison ronéotypé des années passées a été remplacé par ACEF-Information, un supplément de quatre pages publié quatre fois dans l'année et inséré dans le Journal Ensemble, organe d'information du Conseil de la Coopération du Québec.
Contenant nouvelles, information et commentaires sur les diverses activités du Mouvement, ACEF-Information rejoint, à chaque parution, les 20,000 abonnés d'Ensemble, alors qu'inversement le journal Ensemble rejoint les 2,500 abonnés du bulletin de liaison des ACEF dont les organismes syndicaux et populaires, accroissant ainsi son rayonnement.
c) Journaux spéciaux
Les campagnes de recrutement des ACEF ont nécessité la préparation de deux journaux spéciaux de huit pages, tirés à plusieurs milliers d'exemplaires et adressés, l'un aux syndicats, l'autre aux coopératives d'épargne et de crédit. L'un et l'autre tentaient de décrire les diverses activités et services des ACEF du Québec.
d) Matériel audio-visuel
Face à l'accueil réservé au montage "La bataille des consommateurs" et devant le besoin manifeste des ACEF et des groupes populaires de disposer d'instrument d'information et d'animation valable dans le domaine de la consommation, nous devions produire deux montages audio-visuels cette année. Malheureusement, le manque de ressources nous a contraints à ne produire que le diaporama portant sur le crédit et l'endettement. Quant au deuxième, ayant pour thème la publicité, nous allons y travailler l'an prochain.
e) Télévision et radio
Nous avons tenté d'utiliser ces média toutes les fois que l'occasion s'est présentée et ce, de deux façons: aide apportée par les divers services de la Fédération à la préparation d'émissions de télévision (entrevues avec des recherchistes, prêt de documents) et participation de certains des permanents à diverses émissions (Actualités 24, Consommateurs avertis, Le choc des idées, etc...).
Nous avons établi, avec le poste CHRS de la Rive-Sud de Montréal, une entente de collaboration aux termes de laquelle toutes les semaines nous participons à une émission de ligne ouverte sur divers sujets concernant le domaine de la consommation. Diffusée le lundi de 10:15 à 11:00 hres a.m., cette émission rejoint principalement les ménagères et a permis d'aborder les sujets les plus divers: le colportage, le bill 45, la vente d'automobiles, l'habitation, etc. . . .
f) Colloques, rencontres
Les permanents des ACEF ont également participé à divers colloques, rencontres et congrès. Mentionnons, à titre d'exemples:
Ce deuxième bloc d'activités des ACEF concerne principalement le travail fait par le service juridique. Ce service est le prolongement normal de l'action des ACEF dans le domaine de la consultation budgétaire, puisqu'il permet de corriger les irrégularités,illégalités et injustices dont sont victimes bon nombre de consommateurs qui viennent nous consulter.
Globalement, le service, cette année, a fermé 30 dossiers, pour une récupération monétaire globale de $ 15,477.00, soit une récupération moyenne de $515.09 par dossier.
TABLEAU DE LA RECUPERATION 1972-1973 |
|
||
Types de dossiers |
Récupération totale |
Epargne moyenne pour le consommateur |
Nombre de dossiers |
Colportage |
535.00 |
175.00 |
3 |
Contrat fausse repr. |
. 2,636.00 |
1,318.00 |
2 |
Dépôt volontaire |
6,823.00 |
2,274.00 |
3 |
Divers |
700.00 |
234.00 |
3 |
Lettre de change |
- |
- |
1 |
Locateur-Locataire |
285.00 |
285.00 |
1 |
Saisie |
2,656.00 |
885.00 |
3 |
Terrains |
208.00 |
208.00 |
1 |
V. à temp. |
1,63 5.00 |
545.00 |
3 |
Dossiers sans récupération monétaire |
|
Types de dossiers |
Nombre de dossiers |
Saisie Vente à tempérament Dépôt volontaire Assurance-chômage Intérêts usuraires Lettre de change |
3 2 1 1 1 2 |
Dans le deuxième tableau, on retrouve les dossiers dont l'enjeu n'était pas directement une somme d'argent mais concernait plutôt l'éclaircissement d'un point de droit ou le respect de certains droits du consommateur (ex.: droits du consommateur au dépôt volontaire, droits du consommateur en cas de saisie, etc....).
Globalement, depuis le début de ses activités, il y a cinq ans, le service juridique a permis à 431 familles de récupérer $167,320, en trop-perçus, intérêts illégaux, dommages et intérêts, etc.... Cette somme ne comprend pas la récupération faite par suite de la consultation budgétaire. Toutefois, en faisant l'analyse de la récupération monétaire des ACEF, on constate que le nombre de dossiers peut ne pas apparaitre très élevé et que les sommes récupérées dans chaque cas semblent assez modestes. Cependant, elle donne la mesure de ce qu'est une société de consommation où règne la loi de la jungle. En effet, il importe de rappeler que le service juridique des ACEF n'est pas un bureau d'avocats ou une clinique juridique. Nous sommes très sélectifs quant aux causes que nous décidons de porter devant les tribunaux et ce, en fonction d'un seul critère: il faut que cette cause contribue à bâtir de la jurisprudence nouvelle qui, par la suite, est rassemblée et colligée dans des recueils vendus aux cliniques juridiques, avocats, etc ....
Le domaine de la consommation et des lois qui le régissent est mal connu de la majorité des avocats. Nous essayons donc de faire découvrir les différentes lois qui peuvent assurer une certaine protection aux consommateurs et surtout de démontrer comment ces lois peuvent être utilisées. C'est pourquoi nous n'acceptons de défendre un consommateur que si son problème soulève un point de droit nouveau. Sinon, nous le référons à un avocat, s'il en a les moyens, ou à un service juridique communautaire. L'action des ACEF sur le plan juridique est donc marquée au coin de l'efficacité puisque nous voulons d'abord et avant tout avoir un effet multiplicateur. Nous croyons avoir, jusqu'ici, rempli cette mission puisque la grande majorité de la jurisprudence en matière de protection du consommateur est l'oeuvre des avocats des ACEF.
Voici, à titre d'exemple, quelques-uns des dossiers qui ont retenu l'attention du service juridique cette année.
Le service juridique, par l'entremise de ses permanents, a logé, devant les tribunaux, diverses plaintes contre des grands détaillants en matière d'alimentation afin de les forcer à respecter les exigences de la loi québécoise en matière d'étiquetage de produits alimentaires: langue, indication de contenu, nom du fabricant, origine du produit, etc.... Actuellement, ces causes sont pendantes devant les tribunaux puisque certains détaillants contestent la constitutionnalité de la loi.
Le service avait, l'an dernier, consacré beaucoup de temps et d'énergie à la mise à jour du "racket" de vente de terrains sous pression. Ce fut le cas notamment, dans les dossiers de St-Adolphe et de Lakefield Corporation. Cette année, le service s'est penché sur une vaste fraude de centaines de consommateurs concernant cette fois la location de terrains à des fins de camping. L'action du service, en collaboration avec le Service des Fraudes de la Communauté Urbaine de Montréal a permis que des plaintes criminelles pour fraude soient logées contre les promoteurs du Domaine Plein Air Inc. De plus, le "contentieux" de la Fédération représente les intérêts de 55 consommateurs lésés,dans des poursuites judiciaires civiles en cour provinciale.
Le domaine de l'habitation retient de plus en plus l'attention du service juridique et ce, à cause des nombreuses plaintes qui nous sont adressées par des acheteurs insatisfaits. En effet, le manque de lois assurant la protection d'acheteurs de maisons unifamiliales, la présence de nombreux contracteurs sans expérience et sans scrupule, la détérioration évidente des normes et de la qualité des habitations offertes aux personnes à revenus moyens, la pollution de plus en plus grande des grands centres urbains, tous ces facteurs contribuent à faire de l'habitation un des principaux domaines d'activité des ACEF pour les années qui viennent. Voici quelques cas parmi d'autres.
Quatre-vingt-trois (83) propriétaires lésés, aux prises avec des maisons unifamiliales contenant des vices de construction importants ont demandé l'aide des ACEF.
L'ACEF de Hull a également travaillé activement dans ce secteur. Dans le cas du Projet Ferme du Baron, l'ACEF a représenté les propriétaires lésés pour la négociation et la signature d'une entente avec le constructeur dont l'application a donné des résultats satisfaisants. Dans le cas du Projet Talvin, vingt-huit propriétaires ont choisi la voie des tribunaux pour demander l'annulation de leur contrat d'achat.
L'ACEF de Québec a encadré soixante-douze petits propriétaires qui ont acheté des terrains dont les titres ne sont pas clairs, d'où impossibilité d'y construire une demeure mais obligation de payer des taxes sous peine de perdre leurs droits sur ces terrains. Il n'est pas impossible que des poursuites judiciaires soient entreprises sous peu pour clarifier la situation.
Nous poursuivons, sans relâche, notre guerre aux écoles privées opérant sans permis du Ministère de l'Education et qui fraudent le public en offrant, à des prix exorbitants, des cours sans valeur et non reconnus. Quelques poursuites judiciaires ont été intentées à cet effet, particulièrement dans le cas des écoles de langues.
Divers facteurs incitent les ACEF depuis quelques années à se préoccuper du problème du développement coopératif et à faire, au sens large, de l'éducation coopérative.
C'est parce que bon nombre d'associations coopératives ont carrément privilégié l'aspect économique de l'entreprise au détriment de l'aspect associationniste que de nouvelles formes de coopératives sont apparues, mettant l'accent sur la démocratie interne en impliquant les coopérateurs dans les décisions et les actions à entreprendre.
L'éducation coopérative doit donc provoquer un changement de valeurs et d'attitudes qui pourrait amener un déblocage des canaux de décision et d'information des structures coopératives traditionnelles et l'émergence de nouvelles formes de conscience collective.
Mais, la coopération n'est pas qu'un système de valeurs. Si bien que l'éducation coopérative, pour rejoindre la motivation du citoyen actuel, doit aborder la coopération non seulement selon ce qu'elle veut être mais selon ce qu'elle est... dans le milieu où le citoyen peut l'observer. Ce qui implique qu'elle ne doit pas négliger pour autant la formation technique et l'apprentissage des éléments de base de la gestion coopérative.
Il n'y a pas dans ce domaine de formule unique, les ACEF en sont encore à expérimenter avec diverses formules qui donnent des résultats intéressants, compte tenu des objectifs poursuivis.
Voici donc quelques tentatives en ce sens réalisées au cours de cette année.
Dès la création des premiers comptoirs, les ACEF ont été présentes pour encadrer le départ de ces nouvelles coopératives. Cet encadrement s'est particulièrement concentré sur les problèmes juridiques et techniques qui sont toujours nombreux dans la phase de démarrage de toute coopérative.
Les ACEF tant par des conseils techniques que par des cours de formation ont favorisé la création de coopératives ouvrières de production dans diverses régions du Québec et orientées dans des champs d'activité variés: Montréal (ACOPAQ, jouets, Coop de déménagement 1er mai, Cooptron, électronique, etc...), Sherbrooke (coopérative dans le domaine du bois ouvré), Saguenay (habitation) ....
Les permanents des ACEF ont reçu des cours de formation sur le coopératisme dans le cadre du programme de formation permanente.
La Fédération des ACEF a fortement appuyé l'idée que le Conseil de la Coopération du Québec définisse un projet de planification et d'encadrement du développement coopératif en proposant à la réflexion de ses membres un manifeste qui devrait voir le jour sous peu.
Grâce à l'obtention d'une subvention de $25,000 du Ministère des Affaires sociales, nous avons considérablement fait progresser les travaux de compilation et d'analyse des données recueillies par questionnaire au cours de l'été 1971 auprès de 600 familles québécoises sur le phénomène de l'endettement. De plus, nous avons également poursuivi l'analyse économique du phénomène du crédit et de l'endettement qui vient compléter l'analyse sociologique de ce même phénomène. Le rapport final de ces travaux sera rendu public et publié à l'automne prochain.
Le service de recherche a été appelé à répondre à certaines demandes d'autres services des ACEF de façon à mieux épauler certaines actions. A titre d'exemple, le service a travaillé à la préparation du mémoire des ACEF présenté à la Commission Canadienne des Transports et concernant la demande de hausse des tarifs téléphoniques de Bell Canada, Ce mémoire a d'ailleurs été largement diffusé dans l'opinion publique.
Depuis un an et demi, le Mouvement ACEF, comme nous l'avons souligné dans la première partie de ce mémoire, a déployé un effort colossal pour assurer sa survie et accroitre sa part d'autofinancement. Mais, il y a encore une sérieuse marge de la coupe aux lèvres.
Et l'objectif ne peut plus être la survie, constamment remise en question, à cause de ressources financières incertaines et surtout terriblement fluctuantes depuis un an et demi. Il ne peut plus être question de maintenir, tant bien que mal, le Mouvement ACEF. Ou bien il vivra pleinement, ou bien il disparaitra. Ce choix unique s'impose maintenant .
Dans nos prévisions budgétaires 1972-73, préparées en janvier 1972, des revenus de l'ordre de $330,000, générés par le Mouvement lui-même, étaient prévus. Compte tenu des rentrées de fonds au 30 avril 1973, nous pouvons affirmer que cet objectif sera atteint en juillet prochain. A ces $330,000, nous demandions aux gouvernements québécois et canadien d'ajouter la somme de $173,000 sous forme de subventions, afin de permettre le financement d'un budget de dépenses de $504,000.
Or, en août 1972, nous apprenions que Québec ne verserait que $25,000 2 ; et, en octobre 1972, Ottawa nous apprit qu'il verserait la même subvention qu'en 1971-72, soit $25,000. De plus, la subvention de recherche prévue au montant de $42,500 fut réduite à $25,000.
Ces réductions drastiques, inutile de le nier, ont terriblement fait mal au Mouvement ACEF. Il n'était, bien sûr, plus question d'expansion ! Non seulement fallut-il procéder à d'importantes compressions budgétaires (mises à pied de six permanents sur quarante, coupure dans les augmentations normales de salaires, chambardement complet des programmes d'actions...) mais encore investir une proportion plus grande des ressources dans un important programme de recrutement de nouveaux membres; tout cela, en tentant, malgré tout, d'être plus efficace que jamais dans les activités courantes, puisqu'il en allait de la survie du Mouvement.
Et, malgré tout cela, il n'est pas encore assuré que toutes les ACEF réussiront à terminer la présente année sociale. Une telle situation, cela va de soi, ne peut plus durer. Il faut bien voir ce qu'elle signifie pour les permanents du Mouvement, constamment placés en situation d'insécurité et obligés de consacrer une partie importante de leur temps à courir après des ressources financières, quand ce n'est pas tout simplement à chercher un nouvel emploi; il faut aussi voir ce que cela signifie pour les citoyens des régions excentriques du Québec qui ont un si grand besoin de ces services.
Ces réductions de subventions (de 70%) ont donc engendré une situation d'autant plus précaire et difficile
SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES |
|
||
|
|
Québec 3 |
Canada |
1966-67 |
|
$5,000 |
|
1967-68 |
|
9,000 |
|
1968-69 |
|
13,000 |
|
1969-70 |
- Cie des Jeunes Canadiens |
|
215,000 |
- Subventions |
41,000 |
(62.1%) |
|
- Formation |
1,218 |
|
|
|
(11.9%) |
|
|
1970-71 |
- Subventions |
|
50,000 |
- Cons. Can. Consomm. |
|
800 |
|
- Cie des Jeunes Canadiens |
|
137,000 |
|
|
|
(56.2%) |
|
- Subventions |
57,000 |
|
|
- Formation |
1,050 |
|
|
|
(17.3%) |
|
|
1971-72 |
- Subventions |
|
25,000 |
- Cie des Jeunes Canadiens |
|
81,000 |
|
|
|
(26.6%) |
|
- Subventions |
90,000 |
|
|
- Formation |
2,000 |
|
|
- Act. Soc. Jeunesse |
20,000 |
|
|
|
(28.1%) |
|
|
1972-73 |
- Subventions |
|
25,000 |
- Cie des Jeunes Canadiens |
|
26,416 |
|
|
|
(13.5%) |
|
- Subventions |
30,000 |
|
|
- Act. Soc. Jeunesse 4 |
8,800 |
|
|
|
(10%) |
|
L'effort consistant déployé pour augmenter le nombre d'organismes-membres et hausser les rentrées de fonds provenant des propriétaires collectifs du Mouvement n'a certes pas suffi à compenser la perte de revenus de $60,000. Les organismes auront versé $15,000 de plus à la fin de la présente année sociale, soit une hausse de 23% sur l'année 1971-72.
Contributions des membres |
Coop : 125 // Synd. : 162 // Autres : 143 Total : 430 . 5
|
|
1969-70 |
15.3% du revenu global |
$ 53,100 |
1970-71 |
16.3% du revenu global |
55,100 |
1971-72 |
16.3% du revenu global |
65,000 |
1972-73 |
21.5% du revenu global |
80,000 |
Un dernier élément s'ajoute pour compléter le tableau; il s'agit de la fin des programmes de la Compagnie des Jeunes Canadiens et de l'Action Sociale Jeunesse qui, ensemble, ont totalisé, pour la présente année, une somme de $35,216.
Malgré la perte de cette dernière tranche de revenus (de $35,216), l'intense campagne de recrutement qui se poursuit nous permet de prévoir que, pour 1973-74, le Mouvement ACEF pourra, lui-même, générer des revenus de l'ordre de $350,000.
Toutefois, pour assurer non seulement la survie du Mouvement mais simplement le maintenir dans son état actuel, tout en permettant aux ACEF de la Côte-Nord, du Nord-Ouest, de Thetford et du Saguenay-Lac St-Jean de disposer d'un deuxième permanent, le Mouvement ACEF doit pouvoir disposer de $160,000 de plus. C'est d'ailleurs le montant de subventions que nous demandons aux gouvernements québécois et canadien pour 1973-74, alors que nous avions demandé $173,000 pour 1972-73.
Prévisions budgétaires 1973-74 du Mouvement |
ACEF |
Revenus |
$ |
. organismes-membres |
134,406.91 |
. municipalités |
1,300.00 |
. commissions scolaires |
500.00 |
. Fédération des Oeuvres de Charité C.-F. |
130,800.00 |
. Conseil de Bien-Etre de Québec |
15,000.00 |
. Fondation |
10,000.00 |
. documentation |
3,000.00 |
. contrats de service |
37,500.00 |
. dons |
600.00 |
. intérêts |
1,445.00 |
. divers |
16,700.00 |
|
351,251.91 |
Dépenses |
|
. traitements et salaires 6 |
320,524.00 |
. édifice |
21,453.00 |
. téléphone |
17,270.91 |
. frais de bureau |
21,360.00 |
. assurances |
4,300.00 |
. déplacement, représentation |
10,000.00 |
. frais légaux |
18,610.00 |
. congrès, colloque |
4,700.00 |
. contributions |
17,544.00 |
. bureaux locaux |
24,000.00 |
. frais directs |
26,000.00 |
. imprévus |
4,650.00 |
|
511,860.91 |
Déficit |
160,609.00 |
Afin d'éviter que ne se reproduise la situation excessivement difficile vécue cette année, nous demandons aux deux gouvernements de nous faire connaitre, d'ici la fin juin, les montants de subventions qu'ils comptent verser.
En fait, pour satisfaire complètement nos besoins, pour vraiment assurer non seulement la survie et le maintien du Mouvement ACEF, mais son expansion normale et le développement sur une base pleinement satisfaisante de ses programmes d'activités, il faudrait parler, non pas de $160,000 mais de $250,000. Un tel montant nous permettrait de renforcer le secteur "protection et défense" en faisant exécuter des travaux d'expertises dans le cas de certains dossiers complexes, d'optimiser le secteur "éducation et information" en utilisant, par exemple, la radio et la télévision, de pousser de l'avant le secteur "développement", etc....
Bien que nous décrivons ci-contre une situation idéale, pour les fins de la présente requête cependant, les ACEF demandent aux deux gouvernements de verser $80,000 chacun en 1973-74. Nous suggérons également, pour ce qui est du gouvernement du Québec, que des transferts de fonds, provenant des Ministères des Affaires sociales, de la Justice, du Travail et de l'Education soient faits vers le Ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, afin de lui permettre de verser cette subvention aux ACEF.
Toujours pour éviter que ne se répètent des situations impossibles, nous demandons aux deux gouvernements:
d'accepter une courbe de regressivité des subventions sur cinq ans
|
1973-74 |
1974-75 |
1975-76 |
1976-77 |
1977-78 |
Total |
Québec |
80,000 |
70,000 |
60,000 |
50,000 |
40,000 |
300,000 |
Ottawa |
80,000 |
70,000 |
60,000 |
50,000 |
40,000 |
300,000 |
et, en conséquence, que chacun autorise, d'ici la fin juin, des budgets, pour cinq ans, de $300,000, payables annuellement le 31 juillet, par tranches prévues au tableau de regressivité des subventions.
Nous croyons que c'est là la seule façon d'en arriver à une planification des activités du Mouvement.
|
Outaouais |
Québec |
Nord-Ouest |
Revenus |
|
|
|
. membres |
12,000.00 |
3,900.00 |
4,000.00 |
. dons |
|
|
|
. contrat de service |
5,000.00 |
|
|
. C.O.B.E.Q. |
|
15,000.00 |
|
. intérêts |
40.00 |
35.00 |
|
. divers |
|
|
|
|
17,040.00 |
18,935.00 |
4,000.00 |
Dépenses |
|||
. traitements, salaires |
22,100.00 |
21,225.00 |
16,500.00 |
. édifice |
600.00 |
93.00 |
1,000.00 |
. téléphone |
1,000.00 |
1,500.00 |
600.00 |
. frais de bureau |
1,900.00 |
900.00 |
300.00 |
. déplacement |
1,000.00 |
900.00 |
3,000.00 |
. documentation |
300.00 |
200.00 |
500.00 |
. équipement |
150.00 |
500.00 |
500.00 |
. éducation-information |
1,500.00 |
500.00 |
800.00 |
. frais légaux |
400.00 |
200.00 |
1,000.00 |
. congrès, colloques |
300.00 |
300.00 |
700.00 |
. contribution |
1,100.00 |
197.00 |
200.00 |
. imprévus |
300.00 |
|
400.00 |
|
30,650.00 |
26,515.00 |
25,500.00 |
Déficit |
13,610.00 |
7,580.00 |
21,500.00 |
|
Thetford |
Shawinigan |
Estrie |
Côte-Nord |
Revenus |
||||
. membres |
7,500.00 |
13,406.91 |
3,100.00 |
2,500.00 |
. municipalité |
1,000.00 |
300.00 |
|
|
. commission scolaire |
|
|
500.00 |
|
. intérêts |
340.00 |
30.00 |
|
|
. dons |
100.00 |
|
|
500.00 |
. divers |
|
|
600.00 |
500.00 |
|
8,940.00 |
13,736.91 |
4,200.00 |
3,500.00 |
Dépenses |
||||
. traitements, salaires |
16,635.00 |
21,764.00 |
16,300.00 |
16,500.00 |
. édifice |
725.60 |
3,065.00 |
170.00 |
1,200.00 |
. téléphone |
490.87 |
350.00 |
|
800.00 |
. frais de bureau |
480.00 |
700.00 |
1,030.00 |
3,350.00 |
. déplacement |
1,091.44 |
600.00 |
300.00 |
500.00 |
. documentation |
200.00 |
450.00 |
|
100.00 |
. équipement |
200.00 |
500.00 |
|
377.00 |
. éducation-information |
1,250.00 |
500.00 |
500.00 |
1,000.00 |
. frais légaux |
110.00 |
|
|
600.00 |
. congrès, colloques |
|
750.00 |
|
200.00 |
. contribution |
447.56 |
1,700.00 |
500.00 |
175.00 |
. imprévus |
|
|
400.00 |
200.00 |
|
21,630.47 |
30,379.00 |
19,200.00 |
25,002.00 |
Déficit |
12,690.47 |
16,642.09 |
15,000.00 |
21,502.00 |
|
Saguenay-Lac St-Jean |
Montréal |
Fédération |
Revenus |
|||
. membres |
4,000.00 |
58,000.00 |
25,900.00 |
. F.O.C.C.F. |
|
130,800.00 |
|
. Formation permanente |
|
4,000.00 |
|
. Divers |
500.00 |
9,000.00 |
7,000.00 |
. Frais directs |
|
|
32,500.00 |
. Subvention-fondation |
|
|
10,000.00 |
. Documentation |
|
|
3,000.00 |
. Intérêts |
|
|
1,000.00 |
. Recherche |
|
|
15,000.00 |
|
4,500.00 |
201,800.00 |
94,400.00 |
Dépenses |
|||
. traitements, salaires |
16, 500.00 |
121,000.00 |
53,610.00 |
. édifice |
1,500.00 |
8,500.00 |
5,500.00 |
. assurances |
|
|
4,300.00 |
. déplacements |
800.00 |
3,500.00 |
3,500.00 |
. frais de bureau |
2,000.00 |
4,200.00 |
6,000.00 |
. frais légaux |
|
|
18,000.00 |
. Xérox |
|
|
3,500.00 |
. téléphone |
800.00 |
3,600.00 |
3,500.00 |
. congrès, colloques |
300.00 |
1,300.00 |
1,000.00 |
. formation permanente |
|
|
1,000.00 |
. recherche |
|
|
15,000.00 |
. information, éducation |
1,000.00 |
4,200.00 |
5,700.00 |
. frais directs |
|
26,000.00 |
|
. contribution |
225.00 |
8,300.00 |
|
. bureaux locaux |
|
24,000.00 |
|
. documentation |
200.00 |
500.00 |
|
. imprévus |
250.00 |
2,000.00 |
1,500.00 |
|
23,575.00 |
207,100.00 |
122,110.00 |
Déficit |
19,075.00 |
5,300.00 |
27,710.00 |
|
|
|
|