Pour l'élaboration d'un manifeste du mouvement coopératif

4e congrès

Décembre 1973

Introduction

Suite à une demande faite en ce sens par les membres, le Conseil de la Coopération du Québec a remis à ses membres un document "soumis comme cadre de réflexion pour l'élaboration d'un manifeste du mouvement coopératif". Ce texte est intégralement reproduit dans la première partie du présent dossier.

Le Conseil d'administration de la Fédération des ACEF du Québec, après avoir pris connaissance du document du C.C.Q., a confié à un comité le soin de préparer un second document visant à mettre en relief un point de vue bien différent sur la coopération au Québec. Ce second document apparaît dans la deuxième partie du présent dossier .

Chaque Fédération coopérative sera appelée à faire connaître son point de vue au C.C.Q. Nous avons cru qu'il revenait au congrès de tracer lui-même les grandes lignes de la position que la Fédération des ACEF du Québec sera appelée à faire valoir.

Il s'agit certes d'un débat-clé dans l'histoire de la coopération québécoise puisqu'il concerne son avenir.

1.document soumis comme cadre de réflexion pour l'élaboration d'un manifeste du mouvement coopératif

Document préparé par le Conseil de la Coopération du Québec

Le point de vue du comité

Lors de la dernière réunion des présidents et directeurs généraux qui eut lieu à la Forêt Montmorency, une demande avait été formulée pour qu'un Manifeste du Mouvement coopératif soit préparé par le Comité d'étude et d'action coopératives.

Ce Manifeste devait exprimer les objectifs généraux poursuivis par le Mouvement et préciser les relations que ce dernier entend maintenir avec les principales institutions du Québec. Aujourd'hui, les membres du Comité soumettent à votre attention un document beaucoup moins complet que celui qu'ils ambitionnaient lorsqu'ils se virent confier la responsabilité de l'écrire.

Ceci est particulièrement attribuable aux difficultés rencontrées par le Comité de dégager chez nos institutions les attitudes et les interprétations communes qu'elles se donnent face aux problèmes économiques et sociaux vécus au Québec. Il était aussi très difficile de saisir clairement des objectifs communs à chacune, compte tenu de la diversité de leur engagement.

Le Comité a donc préféré déposer devant vous quatorze (14) propositions dans lesquelles il suggère des prises de position, propose ce qui lui semble être une ligne d'action acceptable et exprime son point de vue sur les attentes du mouvement à l'égard de d'autres institutions,

Ce document, sans prétention, se veut un cadre de réflexion; il veut poser des jalons qui soient utiles à chacune de nos institutions pour examiner, comparer et préciser ce qu'elles sont comme institutions et ce que nous sommes comme mouvement.

Le Comité aimerait donc savoir ce que pensent nos institutions sur chacune des propositions soumises à leur attention.

La procédure proposée

Le Comité exprime le souhait qu'un comité de travail soit mis sur pied dans chacune de nos institutionsmembres pour étudier, analyser et discuter les propositions émises ici.

Au cours de l'automne, le Comité d'étude et d'action coopératives invitera le secrétaire de chacun des comités de travail à faire connaître les points de vue exprimés par ses collègues et aussi faire part des modifications ou additions suggérées par ces derniers.

Riche de connaissances nouvelles, le Comité d'étude et d'action coopératives s'efforcera de traduire fidèlement dans un document (Manifeste ou "Statement of Policy") les points de vue exprimés à la suite de cette consultation.

Propositions

Les coopératives constituent une forme spécifique d'organisation économique à côté des entreprises capitalistes et des entreprises étatiques. Elles s'en distinguent fondamentalement sur le triple plan de la la propriété, du pouvoir et des résultats. Leurs membres en sont à la fois les propriétaires et les usagers; ils en assument l'orientation et le contrôle sur une base démocratique; ils s'en répartissent les avantages proportionnellement à l'utilisation des services faite par chacun d'eux.
La nature même des coopératives suppose, de la part de leurs adhérents, une prise de conscience de leur solidarité, une participation active faisant appel à leur effort personnel et à leur entraide, à leur esprit d'initiative et à leur sens de responsabilité, à leur loyauté, à leur engagement, à leur acceptation d'une discipline. La mise en oeuvre de la formule coopérative s'inscrit dans le domaine économique, mais l'action ainsi déployée prend une dimension sociale.
Les coopératives vont occuper leur place et accomplir vraiment leur mission dans la mesure où elles se distingueront nettement des autres formes d'action collective qui se développent au Québec. Si on veut en faire une sorte d'amalgame d'action capitaliste, d'action politique, d'action patriotique, d'action syndicale, on fait fausse route.
Les coopératives sont des instruments de développement dont les préoccupations et les intérêts s'identifient avec ceux du milieu. A l'exception des entreprises d'Etat, les coopératives peuvent constituer les seules organisations économiques valables dont on soit certain qu'elles ont et qu'elles garderont leurs centres de décisions chez nous. Elles sont reliées directement à la population et aux ressources du milieu, qu'elles contribuent à valoriser .
Les coopératives devraient normalement avoir deux paliers d'action: l'un, au niveau des membres et centré sur la satisfaction de leurs besoins immédiats et concrets; l'autre, qui soit en fonction d'un apport à la réalisation des objectifs économiques globaux que l'Etat détermine pour le milieu.
Etant donné que la première finalité de la coopération se situe sur le plan économique, c'est dans cette optique qu'elle doit d'abord se définir. Sans oublier, cependant, qu'il y a interaction de l'économique et du social.
Il faut bien admettre que l'action des coopérateurs semble parfois dépourvue de fil conducteur, être marquée au coin de l'empirisme et de l'improvisation. Cela et généralement vrai à la phase de l'implantation des coopératives, sous l'impulsion des gens de telle ou telle localité. Mais doit apparaître ensuite une phase de consolidation, faisant place ensuite à une phase de réel développement, où une coordination s'impose, une planification doit être acceptée.
Le mouvement coopératif est d'avis que l'Etat, en tant que chargé du bien commun de la société, doit être un facteur dynamique de planification et de développement économiques. Cette planification doit cependant être élaborée, discutée et mise en oeuvre en y associant la population, en respectant la plus authentique démocratie. Dans cette perspective, l'Etat devrait favoriser et même privilégier les coopératives, en tenant compte du fait que ce sont des organisations présentes dans toutes les régions et engagées dans divers secteurs d'activité, qu'elles sont des organisations motivées par le service et non par le profit, qu'elles sont porteuses de valeurs spécifiques.
Le mouvement coopératif tient à affirmer son désir de collaboration avec tous les autres organismes qui oeuvrent dans l'intérêt et pour la promotion de l'ensemble de la communauté. Cette collaboration sur les points où nos objectifs se rejoignent n'implique pas, par ailleurs, que nos différences de nature ne se manifestent pas sur d'autres points et engendrent des attitudes neutres ou opposées .
Etant donné le grand nombre de valeurs essentielles pour la promotion desquelles le mouvement coopératif et le mouvement syndical se rejoignent, nous recommandons l'établissement sur une base rationnelle et permanente d'un comité coopératif-syndical pour discuter des questions d'intérêt commun.
La liberté, la solidarité, la démocratie, la répartition équitable de la richesse, le sens des responsabilités individuelles et collectives, le respect de la dignité humaine, la participation positive et responsable à l'avènement d'une économie qui s'inspire de ces valeurs et les respecte: voilà ce que désirent les coopérateurs. Et sans exclusivisme, ils jugent que la coopération peut faire beaucoup pour, dans son secteur d'activité, favoriser la réalisation de semblable objectif. Et c'est dans ce sens qu'elle se définit comme un instrument de développement, comme un agent de changement ordonné en vue de l'amélioration de toute la qualité de la vie.
Le mouvement coopératif est conscient que notre société, que notre milieu, est en voie de transformation rapide et rencontre des défis qui s'apparentent beaucoup plus à des défis de civilisation qu'à des défis passagers. Pourtant dans cette société qui tend à se construire, il y a lieu de reconnaître des aspirations qui rejoignent sensiblement les valeurs dont la coopération est porteuse ou auxquelles elle peut apporter une réponse.
En somme, c'est comme un instrument de développement plutôt que comme une idéologie que nous voulons présenter la formule coopérative, car nous sommes bien conscients que dans le contexte nord-américain de socialisation, il est inévitable que l'Etat ait un rôle de plus en plus considérable à jouer; et pour bâtir une économie humaine, il va falloir un secteur coopératif puissant qui travaille de concert avec l'Etat,sans que ça n'exclut le régime capitaliste, qui va être obligé d'être de moins en moins libéral.
Dans ce contexte, il convient de bien souligner que la coopération est porteuse des valeurs mentionnées (liberté, solidarité, démocratie, etc.) à la fois dans les résultats qu'elle donne et dans les exigences mêmes de la formule qu'elle met en application et qui rejoint cet être moral et social qu'estl'homme effectuant des opérations économiques.

2. document de travail pour l'élaboration d'un manifeste du mouvement coopératif

Document préparé par un comité de travail de la Fédération des ACEF du Québec, composé de MM. Gérard Marotte, Normand Caron, JeanMarc Labbé et Pierre Marois

Le point de vue du comité

La Fédération des ACEF du Québec a été une des Fédérations coopératives à soutenir l'idée de l'urgente nécessité d'un manifeste coopératif; c'est dire l'importance qu'elle attache à un tel document.

Aussi, les membres du comité tiennent tout d'abord à préciser qu'à leurs yeux un projet de manifeste doit être beaucoup plus qu'un simple constat de faits; un manifeste doit constituer une pétition de principe, une prise de position; il doit être engagé et tourné vers l'avenir. Bien sûr, il doit aussi contenir un inventaire et une analyse de la réalité coopérative actuelle, à la condition de replacer cet inventaire et cette analyse dans le cadre d'une analyse d'ensemble de l'environnement, c'est-àdire de la réalité québécoise. Alors, il devient possible de regarder l'avenir, de préciser le rôle et la place de la coopération dans une "société possible" et, dès lors, de définir des objectifs et une stratégie de développement coopératif. En d'autres termes, il importe que les coopératives québécoises disent publiquement, non seulement leur vision du Québec actuel, mais encore celle d'un Québec possible ainsi que la contribution qu'elles désirent et peuvent apporter à son édification.

La coopération est l'un des instruments les plus profondément enracinés au Québec (plus d'un(e) Québécois(e) sur deux est coopérateur!) Cet enracinement est l'un des plus remarquables au monde et témoigne d'un potentiel sans pareil. Malheureusement, cet enracinement ne nous donne pas pour autant, encore, un "mouvement coopératif"; persistent encore trop de divisions, de fragmentations, de sectorialisations génératrices d'isolement et d'émiettement qui risquent d'être, par ailleurs, purement structurelles et artificielles car, au fond, c'est le même coopérateur québécois qui est membre de différentes unités coopératives et qui devrait avoir droit à l'ensemble des services coopératifs. Dans ce contexte et malgré des efforts très louables, la prétendue "intercoopération" risque d'être la feuille de vigne mise sur la statue pour masquer une partie de la réalité. A cause de l'enracinement et du potentiel coopératif, nous proposons de retourner aux coopérateurs québécois, à leurs besoins et de substituer la planification du développement coopératif à l'intercoopération.

Nous soutenons que la coopération n'a pas de vocation sociale. Elle est socialement économique par définition ou elle n'est pas. Limiter la coopération à l'entreprise (qui constitue le moyen et non la fin) ou"et l'enfermer dans la notion de propriétaire-usager ne mène pas a autre chose

qu'à empêcher toute planification . qu'à empêcher toute mise en commun de ressources humaines et financières (ce qui risque fort de faire bien l'affaire de cartels, de monopoles et de sociétés multinationales)
qu'à empêcher l'ouverture de nouvelles avenues de développement coopératif
et finalement, risque simplement de bloquer le développement.

La coopération est la formule choisie par des millions de Québécois qui ont cherché des solutions à des problèmes graves en comptant sur leur force collective. Elle est aussi porteuse d'immenses espoirs face à de nouveaux besoins.

Propositions

La coopération représente pour des Québécois un des instruments privilégiés pour régler des problèmes auxquels ils sont confrontés. C'est pourquoi l'entreprise coopérative constitue une forme spécifique d'organisation économique à côté des entreprises capitalistes et des entreprises étatiques. Ce n'est donc pas pour rien qu'elle s'en distingue fondamentalement sur le triple plan de la propriété, du pouvoir et des résultats.
Une certaine conception traditionnelle de la coopération l'enveloppe notamment dans la notion de propriétaire-usager, ce qui en limite énormément la portée, bloque le développement et l'ouverture sur de nouvelles avenues et constitue un refus de reconnaître une partie importante de la réalité; il ne faut jamais perdre de vue que plus d'un Québécois sur deux est coopérateur,

même si seul le chef de famille souvent est seul sociétaire de coopératives, tous les membres de la famille bénéficient très souvent des services coopératifs et cela est normal;
près de 75% des personnes ayant bénéficié des services de l'I.C.D. n'en sont pas des sociétaires et cela est normal;
les consommateurs bénéficiant du taxi-coop n'en sont pas sociétaires et cela est normal;
le journal "Ensemble" est lu par des personnes qui ne sont ni administrateurs, ni membres du C.C.Q. et cela est normal;
de nombreux Québécois, c'est connu, non-sociétaires d'une coop de consommation de villages vont régulièrement s'y approvisionner et c'est normal;
devra-t-on faire payer une part sociale de $0.05 (!) à tous les consommateurs qui bénéficient des services de l'ACEF? ce serait faire l'autruche et ce serait anormal

C'est une chance que C.T.V.O. ait pu obtenir une charte coopérative fédérale; sans cela, si on tient compte de l'attitude actuelle du C.C.Q. face à d'autres demandes de charte pour coopérative de télévision, C.T.V.O. n'aurait jamais vu le jour, et cela est anormal.

Plus d'un Québécois sur deux est coopérateur et il est normal que ce coopérateur bénéficie de l'ensemble des services coopératifs actuels et à venir.

Parce que la coopération est fondée sur la démocratie, il nous semble que des ressources beaucoup plus considérables devraient être investies en information, éducation et animation coopérative. C'est pourquoi,
nous saluons la naissance de C.T.V.O.
nous saluons le projet de formation Télé Coop
nous croyons qu'une étude devrait être faite sur la possibilité d'élargir le journal "Ensemble" et de le rendre accessible à tous les Québécois;
nous croyons que, vue la place importante qu'elle occupe dans la réalité québécoise, la coopération devrait se voir accordée une place équivalente dans le système d'enseignement public et ce à tous les niveaux.
La coopération doit demeurer profondément identifiée aux Québécois(es) et respecter les motivations multiples qui suscitent le recours à la formule coopérative; c'est ainsi, par exemple, qu'un sondage a bien montré le pluralisme des motivations des sociétaires des Cooprix. Les coopératives sont des instruments de développement dont les préoccupations et les intérêts doivent s'identifier au maximum avec ceux du milieu. Et nous sommes d'accord avec le texte de la proposition 4 du rapport du C.C.Q.
A cause de son enracinement et aussi de ses possibilités de développement, la coopération doit être acceptée par l'Etat comme un des instruments-clés de participation à la fois à l'élaboration des politiques de développement de l'Etat et aussi à leur réalisation et cela, même envers et contre, le cas échéant, trop d'intérêts privés, intéressés à contrer ces politiques.
Comme il y a interaction profonde de l'économique et du social, la première finalité de la coopération ne peut pas se situer sur le seul plan de la rentabilité économique.Parce que démocratique, la coopération doit assumer, par l'entreprise qui en est l'instrument, les objectifs que les membres définissent afin de répondre à leurs besoins (économiques, sociaux, culturels, humains...) ou/et ceux de la communauté. Il va de soi que l'entreprise comme telle doit être assurée d'une bonne gestion et d'une administration saine et moderne'
Nous endossons la proposition 8 du rapport du C.C.Q. mais nous précisons toutefois qu'à notre avis, l'Etat doit être un agent de développement au sens plein du mot, c'est-à-dire non seulement de développement économique .
Il y a un grand nombre de valeurs essentielles pour la promotion desquelles la coopération et le mouvement syndical se rejoignent. Comme la coopération entend bien, pour sa part, s'en faire un des promoteurs, il va de soi qu'elle entend notamment être elle-même le témoin de conditions normales et humaines des Québécois(es) qu'elle emploie, de leur reconnaître le droit de se syndiquer, de négocier avec elles en tout temps de bonne foi. telle est la base première d'une réelle collaboration doublée de l'apprentissage à un travail conjoint portant sur des questions d'intérêt commun par l'établissement d'un ou de plusieurs comités conjoints ou en recourant au service d'organismes déjà existants et qui regroupent notamment des syndicats et des coopératives.
Nous endossons le texte de la proposition 7 du rapport du C.C.Q. mais nous précisons qu'il importe que les coopérateurs planifient leur développement avant que d'autres empêchent définitivement toute planification ou décident de le faire pour eux, avant que l'Etat ou la technostructure de l'Etat ou de la coopération ne le fassent pour eux. Pour ce faire, il importe que soient faites des mises en commun, que les double-emplois soient évités, que les coopérateurs québécois fassent l'inventaire de leurs besoins et de leurs ressources disponibles et les choix qui s'imposent.
De plus, à notre avis, la création d'un instrument s'impose, à savoir la mise sur pied d'un Conseil de Planification du Développement Coopératif, réalisable par la transformation de l'actuel C.C.Q.
La réalisation d'un plan de développement coopératif suppose aussi une mise en commun de ressources financières au-delà des autonomies de secteurs et d'un émiettement artificiel; pour ce faire, nous recommandons la création d'une Caisse Québécoise de Crédit Coopératif pour financer le développement. L'Etat devrait être aussi appelé à y injecter des capitaux manifestant, notamment par ce geste, ainsi un net parti-pris pour la coopération.

Nous endossons la proposition 11 du rapport du C.C.Q. mais nous suggérons d'en élargir la portée (dans la logique de ce que nous avons dit à date), en remplaçant à la cinquième ligne le mot "économie" par société.

Comme tout organisme démocratique qui se développe, la coopération n'est pas à l'abri du danger d'en arriver à une démocratie de façade:
l'administration qui n'a qu'un pouvoir prêté en venant à le considérer dans les faits comme sa propriété,
danger latent lorsque les paliers structurels se multiplient,
danger latent et presqueinhérent à une technostructure omniprésente.

Aussi, nous signalons l'urgente nécessité d'animer constamment la démocratie et de retourner aux coopérateurs pour préciser les orientations d'un possible "mouvement coopératif".

Compte tenu de tout ce que nous avons dit et, notamment,
de tracer un plan de développement coopératif, . de se donner les outils de réalisation et d'encadrement de ce développement,
de notre proposition 12

NOUS RECOMMANDONS la tenue, dans l'année qui vient, d'assises des coopérateurs québécois (au-delà des secteurs), d'abord sur une base régionale, suivies d'assises à l'échelle du Québec, le Mouvement Desjardins ayant fait la preuve magistrale de la possibilité de permettre à plus de 3,000 personnes de se faire entendre.

C'est, à notre avis, aux coopérateurs québécois qu'il revient de tracer l'avenir du possible "mouvement" coopératif.

ANNEXE

Purement à titre d'exemple

Modèle de développement coopératif

Ce modèle a pour FINALITÉ de bâtir, au Québec, un mouvement coopératif (impliquant la participation à tous les niveaux), témoin d'un modèle possible de développement du Québec.

Il implique forcément:

que le mouvement coopératif se "branche" et y soit pleinement impliqué
qu'une jonction soit faite avec les centrales syndicales
que l'on travaille sur des projets de coop de production non isolées dans le paysage et microscopiques, mais intégrées par le plan dans des secteurs économiques.

Ce modèle est sous-tendu par un certain nombre de principes:

Participation à tous les niveaux des différents agents sociaux ;
Enlever le pouvoir à l'argent;
Talle humaine des unités de production et des structures (décentralisation dans les grandes);
Tout excédent d'exploitation ne sert pas seulement au bienêtre de ceux qui l'ont produit mais aussi au développement du mouvement coopératif;
Les parts sociales dans les différents secteurs ne servent pas à souscrire du capital à la petite propriété coopérative (et à développer "des petits patrons propriétaires") mais servent à alimenter le mouvement coopératif en tout ou en partie;
Publicité de tout compte, bilan, budget tout doit être visible;
Syndicalisation de tout individu;
Information, éducation et animation permanente de la démocratie;
Rémunération du capital? Parts sociales non porteuses d'intérêts, seuls les prêts sont rémunérés;

Ecarts de salaires plus réduits;
Développement planifié tout en maintenant le principe contradictoire de la concurrence entre les secteurs (pour éviter la "fonctionnarisation");
Politique de "contractation" entre les différents blocs pour éviter la fonctionnarisation;
Gérants non nommés seulement par les coopérateurs de l'entreprise mais à la double confiance des coopérateurs et du plan;
Eviter la présence dans l'entreprise d'une technocratie lourde création d'unités de technocrates contractés pour des choses précises et limitées dans le temps;
Centralisation des moyens techniques et décentralisation du pouvoir.