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Tableau:  1:1 ASSOCIATIONS  IDÉOLOGIQUES

Tableau:  I : II ASSOCIATIONS  D'ENSEIGNANTS

Tableau:  I : III  ASSOCIATIONS  D'ÉTUDIANTS

Tableau  I:IV ASSOCIATIONS  D'ADMINISTRATEURS

Tableau: I:V  ASSOCIATIONS DE PARENTS,   PARENTS-MAÎTRES ET CONNEXES

Tableau: I:VI  ASSOCIATIONS  SYNDICALES ET D'AFFAIRES

Tableau:  I:VII  ASSOCIATIONS   RELIGIEUSES

Tableau:  II : I  COLLABORATEURS  RÉGULIERS   À  DES  REVUES

Tableau:  II: II  ÉVÊQUES

Tableau:  II: III   HOMMES POLITIQUES

Tableau:  II: IV  MEMBRES  D'ASSOCIATIONS

Tableau:  II:V  RELIGIEUX

Tableau:  III  INTERVENTIONS   D'ASSOCIATIONS  (présentation   synthétique)

Tableau  IV  INTERVENTIONS  D'INDIVIDUS  (présentation  synthétique)

Deuxième partie : Caractères des interventions

Dans les pages précédentes, nous avons déjà fait de brefs commentaires lors de la présentation de données d'ordre quantitatif tirées des tableaux que nous avons insérés à la fin de la première partie. Nous allons maintenant compléter ces commentaires que nous grouperons sous six sections: 1° orientations par catégories d'associations; 2° fréquence des interventions et interventions conjointes; 3° orientations individuelles; 4° bipolarisation des orientations; 5° coalitions entre les associations et les individus; et 6° tendances régionales et minoritaires (associations anglophones).

1. Orientations par catégories d'associations.

Un nombre égal d'associations idéologiques (sept contre sept) ont eu une orientation positive et une orientation négative. Dans cette catégorie, on trouve le plus grand nombre d'associations qui, n'ayant pas soumis de Mémoire à la Commission d'enquête, ont pris position de façon significative dans des moments ultérieurs ( six associations sur quatorze ). Cinq de ces six associations se révèlent d'orientation positive.

Six des quatorze associations sont confessionnelles. Il s'agit des Chevaliers de Champlain, des Chevaliers de Colomb, de la Fierté Française, de la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste et des Sociétés Saint-Jean-Baptiste de Montréal et de Québec. Leur comportement est identique: elles sont toutes d'orientation négative.

Par contre, les trois associations partisanes, soit la Commission politique de la Fédération Libérale du Québec, la Fédération des Etudiants Libéraux du Québec et le Parti Socialiste du Québec, favorisent un Ministère "fort" et, par conséquent, d'après nos critères, sont d'orientation positive. On doit cependant noter qu'aucun des principaux partis politiques ne s'est officiellement prononcé sur la question du Bill 60. Le seul groupement partisan à prendre position fut le Parti Socialiste du Québec qui n'était à l'époque qu'à un stade embryonnaire de développement. Quant à l'Union Nationale, elle ne prendra position comme telle que lors de l'adoption en troisième lecture du Bill 60 revisé. Pour leur part, le Chef de l'Union Nationale, Daniel Johnson, et son collègue, Albert Gervais, exprimèrent, sur la question, un point de vue ambigu: comme beaucoup d'autres associations et individus que nous avons caractérisés d'orientation négative, tout en se disant d'accord avec le principe d'un Ministère de l'Éducation, ils s'opposèrent jusqu'à la fin au projet gouvernemental: celui-ci, selon eux, allait conduire à l'étatisation de l'enseignement. Le Chef du Ralliement des Créditistes, Réal Caouette, s'inscrira en faux lui aussi contre le Bill 60 en donnant comme raison que les Mémoires à la Commission Parent ne constituent pas une consultation en bonne et due forme du peuple, puisqu'ils ne reflètent les vues que de quelques associations et individus. Réal Caouette réclamera plutôt la tenue d'un référendum, suivant en ceci une suggestion faite dès 1961 par Daniel Johnson. Les dirigeants du Parti Républicain du Québec et du Rassemblement pour l'Indépendance Nationale ne se sont pas prononcés sur la question.

Une dernière remarque: les trois associations idéologiques à vocation protestataire, soit le Mouvement Laïque de Langue Française, le Parti Socialiste du Québec et la Voix des Femmes sont nettement d'orientation positive. La position extrêmement critique du Mouvement Laïque de Langue Française à l'endroit du Bill 60 - surtout en ce qui touche la question confessionnelle - a posé le difficile problème de la détermination de son orientation générale. Toutefois, comme nous l'avons indiqué plus haut, parce que c'était essentiellement au statu quo que le Mouvement Laïque s'opposait, nous avons finalement décidé de lui accorder une orientation positive.

Un plus grand nombre d'associations d'enseignants sont d'orientation négative que d'orientation positive (huit contre trois). Les huit associations groupant des enseignants de niveau primaire ou classique sont d'orientation négative. Par contre, les deux associations de Professeurs d'Universités qui se sont prononcées de même que l'Association des Professeurs de l'Enseignement Spécialisé sont d'orientation positive. Pour l'ensemble, les associations d'enseignants se sont manifestées surtout dans la période qui précède immédiatement la déclaration de l'Assemblée des Evêques (moment 5.1), six sur sept étant alors d'orientation négative.

Quatre associations d'étudiants sont intervenues dans le débat et elles sont toutes d'orientation positive. Elles ont pris une part fort active dans le débat. Elles ont pris position au moins deux fois à chacun des moments, sauf au premier moment où seule une association, l'Association Générale des Etudiants de l'Université de Montréal, présente un Mémoire à la Commission d'enquête. Notons que sur un grand total de cinq interventions opposées à la déclaration de l'Assemblée des Evêques, trois viennent d'associations étudiantes, les deux autres émanant du Mouvement Laïque de Langue Française et du Parti Socialiste du Québec où les étudiants sont relativement nombreux.

Les associations d'administrateurs presque en bloc ont eu une orientation négative (quatorze contre deux). Onze associations d'administrateurs, dans un Mémoire soumis à la Commission d'enquête, préconisaient le maintien du Département de l'Instruction Publique. Cinq d'entre elles ne prendront plus position par la suite. Parmi celles-ci se trouvait le Département de l'Instruction Publique lui-même. Tout comme les associations d'enseignants, les associations d'administrateurs interviennent surtout dans le moment qui précède immédiatement la déclaration de l'Assemblée des Evêques, neuf Associations prenant alors position douze fois. Toutes ces interventions, sauf celle de la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal sont d'orientation négative. Par contre deux associations seulement se manifesteront à la suite de la déclaration de l'Assemblée des Evêques, l'une d'entre elles, la Commission Scolaire Régionale des mille-iules, étant nettement marginale. Ce sont surtout les associations d'administrateurs qui ont réclamé un délai au lendemain du dépôt du Bill à l'Assemblée Législative (quatre interventions sur sept.)

Les associations de parents, parents-maîtres et connexes ont montré une tendance fortement négative (neuf sur treize).

Sept associations, dans un Mémoire à la Commission d'enquête, avaient indiqué leur préférence pour le Département de l'Instruction Publique, aucune d'entre elles ne prenant position par la suite. Deux des trois plus importantes associations de parentsmaîtres, la Fédération des Associations de Parents-Maîtres du Québec et la Québec Federation of Home and School Associations ont eu une orientation positive, la troisième, la Federation of English Parent-Teacher Associations of Québec étant d'orientation négative.

Huit sur neuf associations syndicales et d'affaires ont eu une orientation positive. L'exception étant l'Union Catholique des Cultivateurs qui s'est manifestée pour se dire d'accord avec la déclaration de l'Assemblée des Evêques et qui en outre a fait parvenir des suggestions au Premier Ministre. Notons qu'à l'inverse des associations d'administrateurs, les associations syndicales et d'affaires interviennent fort peu dans le moment qui précède immédiatement la déclaration de l'Assemblée des Evêques (une seule fois) et beaucoup par contre dans celui qui suit la déclaration (huit associations prenant position dix fois). Nous souvenant que le moment antérieur fut consacré, à la demande même du Premier Ministre, surtout à l'énoncé de suggestions, on peut se demander si les associations syndicales et d'affaires, en intervenant après la déclaration des Evêques plutôt qu'avant, n'ont pas laissé passer le moment stratégique qui leur eût permis de faire sentir avec le plus de poids leur influence sur le sort du Bill.48

Les associations officiellement religieuses se singularisent par leur absence virtuelle. Nos tableaux font état de trois associations seulement. L'Action Catholique Canadienne, dans un Mémoire à la Commission d'enquête, s'est prononcée pour le maintien du Département de l'Instruction Publique et n'est plus intervenue par la suite. La Fédération des Ligues du SacréCoeur, en plus d'un Mémoire préconisant aussi le maintien du Département de l'Instruction Publique, est intervenue au second degré si l'on peut dire en reproduisant dans son Bulletin Mensuel un article de F.A. Angers, intitulé: "les sectaires sont pressés". Notre troisième et dernière association est l'Assemblée des Evêques et Archevêques Catholiques de la Province de Québec. Or on peut difficilement considérer celle-ci comme une association libre au sens conventionnel du terme. Il s'agit en effet d'un organisme auquel tous les évêques doivent obligatoirement adhérer, dont les mandements, dans certains cas, ont une portée impérative - d'ordre moral - pour la communauté des fidèles et qui, au surplus, possède un statut semi-politique dans la Province de Québec.49

Pour l'ensemble, sur les soixante-dix associations qui se sont exprimées, vingt-huit eurent une orientation positive et quarante-deux une orientation négative. Toutefois, sur les vingtsix associations qui favorisèrent le Département de l'Instruction Publique, dix-sept ne se sont plus manifestées par la suite. Sans doute, plusieurs d'entre ces dernières révélaient, dans leur Mémoire, une orientation négative marquée, mais leur position restant inconnue du grand public, on doit dire qu'elles ont mis peu d'empressement à propager leurs convictions lors du débat subséquent. Aussi pouvons-nous conclure qu'en termes purement quantitatifs les associations d'orientation positive et d'orientation négative se sont fait équilibre. Les associations d'étudiants et les associations syndicales et d'affaires ont été presque totalement d'orientation positive, tandis que les associations d'administrateurs, religieuses et para-religieuses se sont montrées à peu près entièrement négatives.

2. Fréquence des interventions et interventions conjointes.

Du point de vue de la fréquence des interventions, nous pouvons distinguer trois variétés d'associations: peu actives,

assez actives et très actives. Les associations peu actives sont celles qui ou bien se sont contentées d'opter en faveur du maintien du Département de l'Instruction Publique dans un Mémoire à la Commission d'enquête ou bien encore n'ont pris position qu'une fois dans les moments subséquents: elles sont au nombre de cinquante. Les associations considérées comme assez actives sont celles qui outre la possible intervention dans un Mémoire, se sont manifestées à deux moments subséquents50: elles sont au nombre de sept: la Commission politique de la Fédération Libérale du Québec et la Québec Federation of Home and School Associations sont d'orientation positive; l'Association des Instituts de Religieuses Enseignantes du Québec, la Fédération des Frères Educateurs du Canada, la Provincial Association of Protestant Teachers of Québec, la Québec Association of Protestant School Administrators et l'Union Catholique des Cultivateurs sont d'orientation négative. Finalement les associations jugées très actives sont celles qui se sont manifestées au moins à trois moments différents, outre un possible Mémoire à la Commission d'enquête. Elles sont au nombre de treize; huit, d'orientation positive et cinq d'orientation négative. Le tableau V (qu'on retrouve à la page suivante) nous donne la distribution de ces associations très actives par catégories d'associations et selon leur orientation.

Les associations très actives furent-elles les plus influentes dans le débat? C'est là une question fort pertinente mais à laquelle malheureusement nous ne pouvons répondre de façon catégorique. Prenons un cas, celui de la Fédération des Collèges Classiques. Nous savons que cette dernière a pris plus d'une fois l'initiative au cours du débat. Mais que pouvons-nous en conclure? Pour l'ensemble toutefois nous sommes enclin à penser que la fréquence des interventions ne constitue pas un indice d'influence. L'orientation positive ou négative des interventions nous paraît beaucoup plus importante51. En outre, une association n'a pu se manifester publiquement qu'une seule fois et avoir néanmoins une influence décisive. C'est peut-être le cas comme nous le verrons plus loin, de l'Assemblée des Evêques Catholiques.

Tableau V Distribution des associations très actives selon leur orientation

Par ailleurs, nous ne possédons aucun indice sérieux de collusion entre les associations très actives. Toutefois, l'analyse des huit interventions conjointes, c'est-à-dire communes à deux associations ou plus, que nous reproduisons ci-après dans le tableau VI 52 révèle des tendances qui pourraient devenir d'importants indices si nous poursuivions plus avant notre étude. En effet, nous constatons les faits suivants: l'Association des Professeurs de l'Université de Montréal, l'Association Professionnelle des Professeurs de l'Enseignement Spécialisé, la Confédération des Syndicats Nationaux et la Fédération des Travailleurs du Québec se trouvent au nombre des sept associations qui, le 30 août 1963, ont adressé un télégramme au Premier Ministre, pressant le gouvernement d'adopter le Bill 60 sans délai; l'Association des Etudiants de l'Université de Montréal fait partie d'un groupe de onze organismes étudiants qui, dans un document adressé au Premier Ministre le 27 août, accordent leur entier appui au Bill 60. L'Association Générale des Etudiants de l'Université de Montréal et la Presse Etudiante Nationale se trouvent parmi les quatre associations d'étudiants qui, le 12 septembre, se sont, dans une déclaration conjointe, vivement opposées à la déclaration de l'Assemblée des Evêques. Plus symptômatique encore est le fait que trois des quatre associations d'orientation négative très actives, soit la Fédération des Collèges Classiques, la Corporation des Instituteurs et des Institutrices Catholiques de la Province de Québec et la Fédération des Commissions Scolaires joignent à deux reprises leurs efforts, les 19 et 24 août, afin d'accroître la pression en faveur de la confessionnalité dans l'éducation. De leur côté, la Confédération des Syndicats Nationaux et la Fédération des Travailleurs du Québec s'unissent deux fois, le 26 juin et le 6 juillet, dans le but d'appuyer le Bill 60. Enfin, nous avons relevé un fait en lui-même singulier mais que nous ne pouvons expliquer convenablement: treize associations dans des interventions apparemment indépendantes ont proposé un même amendement au Gouvernement. Parmi elles on retrouve quatre de nos cinq associations d'orientation négative très actives53. Les convergences que révèlent les interventions conjointes ou encore identiques tout en étant distinctes, nous paraissent assez importantes pour nous permettre d'émettre l'hypothèse que les associations très actives ont pu entretenir des rapports plus ou moins officiels, et plus ou moins fréquents, au sujet du Bill 60.

Tableau  VI : Interventions  conjointes  d'associations

3.     Orientations individuelles

Des quarante-trois individus dont nos tableaux font mention, dix-neuf furent d'orientation positive et vingt-quatre d'orientation négative. Les collaborateurs réguliers à des revues (1-7) et les Evêques (0-6) ont manifesté une orientation fortement négative par rapport au Bill 60. Par contre, les membres d'associations furent franchement d'orientation positive (9-2). Les hommes politiques (4-6) et les religieux (5-3) se répartirent plus également entre les deux orientations54.

D'après nos critères, cinq personnes furent très actives, deux, Paul Gérin-Lajoie et Jean Lesage, d'orientation positive et trois, Mgr Cabana, F. A. Angers et Yves Prévost, d'orientation négative55. Huit personnes furent assez actives, c'est-à-dire intervinrent à deux moments différents: d'orientation positive, Wilbrod Bhérer, Jean-Marie Joly, l'Abbé Louis O'Neil, le Frère Alphonse Caron et le Père Henri Bradet; d'orientation négative, Albert Gervais, Daniel Johnson et Mgr Maurice Roy.

* Ancient Order of Hibernians - Montréal Division; Archidiocesan Union of the Holy Name Society of Montréal; Association of Catholic Principals of Montréal; Association of English-Speaking Catholic School Administrators of the Province of Québec; Catholic Inquiry Center of Ile Jésus; Catholic Women's League of Canada-Archidiocese of Montréal; Catholic Women's League of Canada-Québec Provincial Council; Christian Family Movement; Federation of English Speaking Catholic Teachers (association consultée); Genesians Ind; Knights of Columbus, Montréal Council 284; Lady's Guild St Monica's Parish; Légion of Mary-Montreal Comitium; Mr. M. McManus, member Public Instructions of Québec; Provincial Association of Catholic Teachers; Provincial Association of Religious Teachers; St. Monic's Men's Club; St. Patrick's Men Club; St. Patrick Society of Montréal; St. Patrick's Women Club; The Challenge Publishine Corp; United Irish Societies of Montréal; Young  Christian   Students;  Young  Christian  Workers.

Une constatation maîtresse se dégage de nos exposés antérieurs : le rapport des forces entre les individus d'orientation positive et ceux d'orientation négative fut tout à fait disproportionné. Ici, il faut faire abstraction des nombres eux-mêmes et évaluer plutôt la qualité des personnes impliquées, l'importance et le moment de leur intervention. La présence de six évêques,56 de sept collaborateurs réguliers aux revues l'Action Nationale et Relations dont quatre sont des religieux réputés, l'opposition acharnée de F.-A. Angers - tout cela paraît une manifestation de puissance bien excessive en regard des individus pour l'ensemble moins prestigieux qui appuyèrent le Bill. En outre, tandis que les premiers se manifestèrent avec une certaine fréquence dès les premiers moments, les seconds, Paul Gérin-Lajoie et Jean Lesage mis à part, interviennent surtout à la suite de la déclaration de l'Assemblée des Evêques.57

Le Ministre de la Jeunesse, Paul Gérin-Lajoie, fut-il conscient de ce déséquilibre des forces en présence ? Nous ne pouvons nous prononcer avec assurance sur ce point. Il se peut cependant que nous ayons là l'explication profonde de la "tournée" qu'il fit durant l'été et l'automne de 1963 à travers la Province. Laissé sans appui solide du côté des "personnalités" politiques et ecclésiastiques, il se rendit vite compte que la défense du Bill 60 allait exiger de lui une grande dépense d'énergie intellectuelle et physique. Il ressort de nos analyses qu'à chaque moment critique il fut virtuellement abandonné à luimême. Les appuis qu'il reçut furent trop tardifs ou encore vinrent d'associations ou d'individus trop marginaux pour lui être d'un vrai secours.

Une dernière remarque : durant tout le débat sur le Bill, on note l'intervention d'une seule personne sans affiliation connue.58 Ce fait confirme ce que nous savons par ailleurs : dans nos sociétés modernes, il est à peu près impossible pour un individu isolé de faire porter ses vues à l'attention du public. C'est une des raisons qui incitent les moralistes à demander aux individus de devenir membres d'associations afin qu'ils puissent, par le truchement de celles-ci, influer sur les processus sociaux et politiques. La question non résolue est de savoir dans quelle mesure la recherche d'influences par l'intermédiaire des associations libres est pratiquement efficace, ou s'il n'en résulte pas plutôt un écran de fumée ayant pour conséquence l'auto-mystification des citoyens. Ainsi posée, toute la question du rôle des "corps intermédiaires", sur laquelle on insiste tant dans le Québec depuis quelques années, apparaît sous un angle nouveau et fort décevant pour les partisans contemporains de la démocratie dite pluraliste ou encore de la démocratie dite de participation.

4.  Bipolarisation des orientations

Nos analyses antérieures ont révélé l'existence de ce que nous avons appelé un système de bipolarisation des orientations. Les associations et les individus qui sont intervenus à plus d'un moment, à l'exception comme nous l'avons noté de l'Association d'Éducation du Québec, ont, dans tous les cas, adopté des prises de position uniformes et constantes exprimant de façon explicite ou implicite leur approbation ou au contraire leur désapprobation à l'égard du Bill 60 sous sa forme originelle.

Nous avons dit que les premiers avaient une orientation positive et les seconds, une orientation négative. Le tableau VII indique la composition de ce système de bipolarisation.

TABLEAU VII    Bipolarisation  des   orientations

* Comme nous l'avons dit plus haut, nous avons dû modifier la nature du septième moment. N'ayant relevé aucune réaction dans les jours qui suivirent l'adoption de la loi nous avons dû plutôt considérer les réactions au Bill revisé. Nous avons vu que cette rubrique pose deux problèmes particuliers. D'abord les interventions furent peu nombreuses. Ensuite le comportement de la Confédération des Syndicats Nationaux paraît à prime abord une dérogation de sa ligne de conduite antérieure. Peut-on en conclure la rupture du système de bipolarisation ? Nous ne le croyons pas. Comme nous l'ayons indiqué plus haut la position adoptée à ce septième moment par les Syndicats Nationaux s'inscrit, selon la Président de la Confédération lui-même, dans la logique des objectifs poursuivis par la Confédération au cours de tout le débat. Par ailleurs les cinq autres associations qui sont intervenues à ce septième moment ont toutes maintenu leur position originelle. Pareille constance mérite d'être signalée. Quant à la position qu'aurait dû tenir à ce septième moment les associations d'orientation négative, elle aurait pu être négative ou positive selon le caractère des interventions antérieures. Une seule association d'orientation négative s'étant manifestée à ce moment, nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce point.

5. Coalitions entre les associations et les individus

Y a-t-il eu des ententes entre les diverses catégories d'associations et d'individus ? Il n'est pas possible de répondre à cette question de façon catégorique. Mais il ne fait pas de doute que des liens étroits existèrent entre l'Assemblée des Evêques et les six (ou plus précisément les neuf) évêques qui intervinrent à titre individuel dans le débat. Il y a aussi une parenté d'origine et d'intérêts entre les associations d'administrateurs et les collaborateurs réguliers à des revues; ceux-ci étant eux-mêmes des administrateurs ou intimement liés à des organisations, notamment les ordres religieux, tirent des avantages du régime d'éducation établi. En outre, des membres de plusieurs associations sont intervenus à titre individuel et généralement dans le même sens que leur association respective.59  Mais nous ne pouvons conclure à des liens directs entre les deux catégories d'interventions. Les partis politiques s'étant peu prononcés officiellement, il est impossible d'établir des relations entre eux et les membres individuels des partis qui sont intervenus. Dans la mesure où il est possible de généraliser, il appert que les membres du parti Libéral appuyèrent le Bill 6060  tandis que les membres de l'Union Nationale, tout en se disant favorables au principe d'un Ministère de l'Éducation, s'opposèrent au Bill 60 originel et au Bill 60 revisé jusqu'à la fin. Le Parti Socialiste du Québec, un groupement dont la force politique était insignifiante, soutint fermement le Bill, mais aucun membre de ce parti ne s'est prononcé à titre individuel. Les deux Créditistes qui sont intervenus dans le débat furent l'un et l'autre d'orientation négative, mais aucun des groupements créditistes n'a comme tel pris position. Nous avons noté antérieurement l'absence dans nos tableaux de tout groupement séparatiste. Chez les individus de tendance indépendantiste, nous avons relevé le nom de Raymond Barbeau.

6. Tendances régionales et minoritaires (associations   anglophones).

Dans les cas d'activités de pression, il arrive fréquemment qu'à l'intérieur des polarisations de nature idéologique et d'intérêts chevauchent des constellations d'interventions de caractère régional ou minoritaire. Qu'en fut-il dans le cas du Bill 60 ? Ici comme ailleurs, nous ne pouvons pas nous prononcer avec certitude. Il appert cependant que les interventions venant de Sherbrooke et de Rimouski furent surtout d'orientation négative tandis que celles prenant origine à Montréal furent surtout d'orientation positive. Par ailleurs les associations anglophones furent pour la plupart d'orientation négative.

A Sherbrooke le mouvement d'opposition s'amorce, dès la publication du Rapport Parent, avec la déclaration de l'Abbé Germain Lavallée, aumônier du Club des Francs du Québec. Selon celui-ci, "si le Rapport est adopté tel quel, ce sera la première fois dans l'histoire de l'Eglise qu'un peuple foncièrement catholique se bâtit une loi de l'éducation qui soit faite à la mesure des incroyants et en leur seule faveur, tous les risques étant du côté des croyants". Au même moment, l'Association des Parents-Maîtres du diocèse se déclare inquiète et déçue : à son avis, on réduit à un minimum insignifiant le rôle des parents, on adopte une attitude neutre et on subordonne les valeurs spirituelles aux exigences matérielles. A la suite du dépôt du Bill à l'Assemblée Législative, l'Association des Commissions Scolaires de Sherbrooke dénonce le projet de loi comme inacceptable comme tel parce qu'il consacre "une intrusion excessive de l'Etat dans l'éducation". Et par la voix de leur Fédération, les enseignants de Sherbrooke disent redouter l'établissement d'"un monopole d'Etat en éducation". L'Archevêque de Sherbrooke, Mgr Georges Cabana s'insurge à trois reprises contre le Bill 60 en précisant dans l'une de ses interventions, que l'Eglise devrait combattre les "manifestations actuelles de déchristianisation et de sécularisation". Seule l'Association Générale des Etudiants de l'Université de Sherbrooke vient rompre cet unanime concert régional des vues contre le Bill 60, et le 9 octobre elle s'inscrit en faux contre la position extrêmement négative adoptée par Mgr Cabana. (La solidarité étudiante se révèle ici plus forte que l'influence régionale).

A Rimouski, l'orientation est moins évidente : on y relève moins d'interventions, les prises de positions étant en outre souvent moins fermes. Le Séminaire et l'Association Parents-Maîtres de cette ville soumettent l'un et l'autre à la Commission d'enquête un Mémoire qui préconise le maintien du Département de l'Instruction Publique mais ils n'interviennent pas par la suite. L'Evêque de Rimouski, Mgr Charles-Eugène Parent, à un Congrès de l'Union Catholique des Cultivateurs, à Matane, dira qu'"il faudrait, dans le Bill 60, des amendements substantiels pour garantir les droits des parents et de l'Eglise".

Montréal nous semble avoir été le centre de concentration maximale des interventions d'orientation positive. On remarque que les Fédérations d'associations ayant leur siège social à Montréal sont plus souvent favorables que défavorables au Bill 60. L'exemple le plus frappant est celui de la Fédération des Associations Parents-Maîtres du Québec qui accorde son support au Bill 60 alors que les associations affiliées de Sherbrooke et de Rimouski se prononcent contre le projet de loi. De même, du côté des associations d'administrateurs, la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal sera en faveur du Bill tandis que la Commission des Ecoles Catholiques de Québec et les Commissaires des Ecoles Catholiques de Val-d'Or s'y opposeront. Parmi les associations syndicales et d'affaires, les Fédérations montréalaises seront d'orientation positive à l'exception de l'Union Catholique des Cultivateurs.

Les associations anglophones ont manifesté un grand intérêt et intervinrent à plusieurs reprises dans le débat. La façon dont cet intérêt s'est exprimé chez ces associations nous paraît résulter du souci de protéger leurs droits minoritaires.61 Ils ont présenté quatre-vingt-six Mémoires à la Commission d'enquête, soit plus de 27% de l'ensemble. Soixante-douze de ces Mémoires provenaient d'associations et les quatorze autres d'individus. Nous savons déjà qu'aucun individu ayant présenté un Mémoire ne s'est prononcé par la suite. Nos tableaux retiennent cependant huit des soixante-douze associations qui avaient présenté un Mémoire. Quatre d'entre elles s'étaient déclarées pour le maintien du Département de l'Instruction Publique : il s'agit du Protestant Committee of the Council of Éducation of Québec, de la Provincial Association of Protestant Teachers of Québec, des Protestant School Commissionners of Pointe-Claire and Beaconsfield et du Regional Council of the South-Shore (Parent-Teacher); une association, la Quebec Federation of Home and School Association, favorisait la création d'un Ministère et d'un Conseil Supérieur; une autre, la Provincial Association of Catholic Teachers, un Ministère; les deux dernières, soit la Québec Association of Protestant School Administrators et la Federation of English Catholic Parent-Teacher Associations of Québec, ne faisaient mention ni d'un Ministère, ni d'un Conseil Supérieur.62

Une seule parmi ces huit associations anglophones fut très active. Il s'agit de la Federation of Catholic Parent-Teacher Associations of Québec, d'orientation négative. Parmi les trois associations qui furent assez actives, une, la Québec Federation of Home and School Associations, est d'orientation positive, les deux autres, la Provincial Association of Protestant Teachers of Québec et la Québec Association of Protestant School Administrators sont d'orientation négative. Comme l'indique le tableau VI (page 72) dans l'une de ses interventions, la Federation of English Catholic Parent-Teacher Associations of Québec avait obtenu l'appui de vingt-quatre associations anglo-catholiques.

Il ressort de nos tableaux qu'une seule association anglophone, soit la Québec Federation of Home and School Associations a eu une orientation positive. Les sept autres associations que nous avons pu retenir sont d'orientation négative. Elles réclament pour les anglophones le maintien des garanties légales en vigueur sous le régime du Conseil de l'Instruction Publique. En somme, leur principal souci semble être la protection de leurs droits minoritaires : c'est là le thème central de leurs revendications. Leur orientation fortement négative face au Bill 60 manifeste les craintes que leur inspiraient les projets de révision du système traditionnel au sein duquel ils s'étaient apparemment trouvés bien protégés.

Conclusion

Notre étude débouche sur une interrogation. Qui a influencé quoi au cours du débat sur le Bill 60? Nous ne connaissons aucune monographie du genre qui ait conclu de façon péremptoire sur ce sujet pourtant capital. La majorité des travaux ne posent même pas cette question des influences réelles. Quant à nous, nous allons tout de même risquer une interprétation.

Finalement, le problème des influences dans les activités dites de pression se pose de la façon suivante : quels pourraient être les groupes et les individus qui, tout en étant vitalement et immédiatement visés par un acte ou un projet de nature politique, se trouveraient, au moment opportun, stratégiquement en position de faire sentir leur influence, tant par l'ampleur des ressources à leur disposition que par leur facilité d'accès auprès des centres politiques décisifs ?

Notre étude fait nettement ressortir une double constellation d'intérêts: d'une part, les associations "séculières" et les individus "sans attache officielle", idéologiquement de mentalité laïque et concrètement à la marge du régime d'éducation publique et privée établi ou encore dans une position jugée défavorable à l'intérieur de ce régime; d'autre part les associations à vocation "confessionnelle" et les individus ayant un statut officiel élevé, notamment dans la hiérarchie ecclésiastique, idéologiquement de mentalité cléricale et concrètement à la tête des organismes administratifs du régime d'éducation publique et privée existant ou encore dans une situation privilégiée à l'intérieur de ce régime. Les premiers avaient tout intérêt à faire la lutte pour une réforme du régime, les seconds, au contraire, devaient normalement favoriser le statu quo ou tout au moins viser à réduire la portée des changements.

Il semblerait que le heurt de ces objectifs contraires ait bel et bien nourri du début à la fin le débat sur le Bill 60. Il semblerait aussi que l'alignement des intérêts favorables au Bill 60 n'ait pas, pour l'ensemble, disposé des ressources et surtout n'ait pas eu la facilité d'accès auprès des centres de décision politiques dont a bénéficié l'alignement des intérêts adverses au Bill 60. Tenant compte du climat où s'est déroulé le débat et de la mentalité collective dans le Québec, on peut se demander si les interventions répétées du Mouvement Laïque de Langue Française - lui-même d'ailleurs fortement critique du Bill 60 mais pour des raisons opposées à celles de nos associations et individus d'orientation négative - du Parti Socialiste du Québec et même des associations de Professeurs et d'Étudiants d'Universités n'ont pas plutôt nui qu'aidé à la cause du Bill 60. Le fait que Gérin-Lajoie ait systématiquement ignoré ces associations pourtant en un sens alliées rend vraisemblable une telle supposition. L'importance et le caractère privilégié des voies d'accès auprès des centres de décision politiques à la disposition des évêques nous frappe: communications privées sous la forme d'échanges de lettres et de téléphones, consultations secrètes, tout paraît indiquer que les rapports entre, d'une part, le Premier Ministre et le Ministre de la Jeunesse et, d'autre part, des membres de l'Épiscopat, notamment Mgr Roy et Mgr Léger, ont été particulièrement étroits durant toute la durée du débat63. Outre le recours à des pressions secrètes de la part d'évêques, il faut ajouter les interventions publiques de l'assemblée des Evêques, et surtout la déclaration du 29 août, qui prenait la forme d'un mandement quasi-impératif pour les fidèles sinon pour le Gouvernement lui-même. Toutes nos analyses précédentes nous conduisent à conclure à l'influence prépondérante de l'Assemblée des Evêques et à l'influence prédominante de Mgr Roy parmi les six ou plus précisément les neuf Evêques qui, à notre connaissance, sont intervenus à titre individuel dans le débat. Nous estimons que Mgr Roy a joué un rôle-clé tout en demeurant dans l'obscurité. Il nous paraît avoir été tout à la fois un instigateur, un modérateur et un agent de compromis dans toute l'affaire du Bill 60. Sans ses interventions, la lutte entre les "partisans de l'école athée" et les "intégristes cléricaux" aurait pu être sans issue.64

Une étude de contenu ou substantielle des textes nous permettrait de vérifier dans quelle mesure les amendements apportés au Bill 60 se conforment ou non aux suggestions de l'un ou de l'autre des deux alignements d'intérêts que nous avons reconstitués. Une première étude que nous avons menée confirme notre hypothèse de la prépondérance de l'Assemblée des Evêques et de la prédominance de Mgr Roy. La revision du Bill 60 incorporait la plupart des amendements réclamés dans la déclaration de l'Assemblée des Evêques et notamment les quatre "considérants" proposés au Chapitre 58A qui servent de préambule au Bill 60 revisé. Certes la déclaration de l'Assemblée elle-même faisait état, du moins matériellement, de plusieurs suggestions venant d'autres associations ou individus. Mais elle offrait aussi certaines similitudes frappantes avec la lettre que Mgr Roy, au nom de l'Assemblée des Evêques, faisait tenir au Premier Ministre dès le 17 juin 1963, c'est-à-dire plus de deux mois avant la déclaration du 29 août et bien avant que tout autre association ou individu ait pu se prononcer65.

Mais quels ont pu être les motifs profonds qui ont incité l'Assemblée des Évêques et les évêques individuels à intervenir dans le débat comme ils l'ont fait? Et quelles sont les raisons qui ont conduit le Premier Ministre et le Ministre de l'Éducation à prêter une oreille si attentive à l'Assemblée des Évêques de même qu'aux évêques individuels?

On peut supposer qu'avant le Bill 60 il existait une sorte de concordat au Québec entre l'Eglise et l'Etat au sujet de l'éducation. En déposant le Bill 60 à l'Assemblée Législative, le gouvernement en quelque sorte rompait de façon unilatérale un engagement contractuel avec l'épiscopat. Le fait que le Premier Ministre ait adressé une copie du Bill à l'archevêque de Québec avant de le déposer à la Chambre constitue un indice de cette conscience de la part du gouvernement d'un tel engagement contractuel. Par ailleurs, en demandant au gouvernement de surseoir à son projet afin d'en permettre l'examen, Mgr Roy indiquait la ferme intention de l'Épiscopat d'entrer en pourparlers avec le gouvernement afin de négocier un nouveau concordat. En d'autres termes, l'Épiscopat signifiait au gouvernement, dans des termes bien sûr voilés, qu'il était en train de violer une sorte d'engagement solennel. En acceptant finalement de poursuivre des négociations avec l'Épiscopat, le gouvernement reconnaissait implicitement la gravité de ses torts. Par ailleurs, les suggestions faites par l'Assemblée des Évêques laissaient intacte la substance du Bill 60. Ce fait tend à confirmer notre hypothèse selon laquelle les motifs qui ont inspiré l'Épiscopat à intervenir dans le débat étaient liés moins à des craintes entretenues sur la substance même du Bill qu'au sentiment d'un bris de contrat de la part du gouvernement et au désir d'amener celui-ci à conclure une nouvelle entente.

Le débat sur le bill 60 aurait donc été, à la périphérie de la société, une querelle sur la place publique entre associations libres et entre simples citoyens engagés dans la vie des associations, des revues et des mouvements sociaux; mais, au coeur du système social, il aurait été l'affrontement des deux pouvoirs dominants, le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir civil. Les associations libres et les simples citoyens auraient été des participants plus ou moins conscients de la lutte entre ces deux géants. Et ceux-ci auraient réussi à réconcilier leurs divergences sans apparemment avoir requis, même s'ils ont pu verbalement le réclamer, l'appui des associations libres et des simples citoyens.

Appendice A : chronologie des principaux événements

Appendice B : Nature des commentaires 66

Tableau I : I   Associations Idéologiques

1- Chevaliers de Champlain

(D. 29/8) : Prise de position en faveur du Département de l'Instruction Publique; affirmation selon laquelle le Bill 60 met en danger la vitalité de la culture canadienne-française.

2- Chevaliers de Colomb

(Mémoire) : Prise de position en faveur du maintien du Département de l'Instruction Publique; opposition au Mouvement Laïque de Langue Française et à l'école neutre.

3- Comité Ukrainien Canadien

(Mémoire)

4- Commission politique de la Fédération Libérale du Québec

(P. 18/5) : Entier appui à la création d'un Ministère et d'un Conseil. Regrette que dans les structures proposées aucune place ne soit faite pour les Juifs et les neutres. Regrette l'adoption d'un critère confessionnel pour les hauts fonctionnaires. (S. 3/9):  Émet le voeu que le Bill soit adopté le plus tôt possible.

5- Congrès Canadien Juif (Section de l'Est)

(S. 26/8) : Appui à la teneur générale du Bill mais souhait qu'un représentant juif soit nommé au Conseil Supérieur de l'Éducation.

6- Fédération des Etudiants Libéraux du Québec

(D. 9/7) : "L'adoption rapide du Bill 60 constituera une grande avance en matière d'éducation dans notre Province... Remettre à l'automne l'adoption du Bill 60, c'est garder le statu quo pour une autre année scolaire, chose qui serait très pénible au Québec. Pour ces raisons, nous désirons voir le Bill 60 devenir loi dans le plus bref délai".

7- Fierté Française

(Mémoire)

8- Institut Canadien d'Éducation des Adultes

(S. 29/8) : Suggestions tendant à l'accroissement des prérogatives du Conseil Supérieur de l'Éducation; voeu qu'un Ministère soit institué le plus tôt possible.

9- Mouvement Laïque de Langue Française

(P. 1/5) : Félicite la Commission pour la création d'un Ministère et d'un Conseil; endosse plusieurs recommandations du Rapport Parent, mais il reproche à celui-ci de négliger la question des neutres et des Juifs et d'exiger des hauts fonctionnaires une profession de foi religieuse; (S. 17/8) : Au nom de la liberté de conscience le Mouvement "déplore que le "Bill 60" consacre la confession des pouvoirs religieux et civils... Rien ne saurait justifier en effet, dans un système démocratique, l'exigence d'une profession de foi quelconque comme condition d'éligibilité à une fonction publique" ; (D. 27/9) : Dénonciation violente à la déclaration de l'Assemblée des Évêques; (D. 25/1/64) : "Un Ministère d'Etat va gouverner des écoles d'Eglise".

10- Parti Socialiste du Québec

(D. 4/9) : Félicite M. Paul-Gérin-Lajoie de sa campagne de publicité; (D. 23/9) : Déclare que "la position des Évêques rejoint celle des forces conservatrices"; (D. 1/2/64) : "Il n'y aura donc pas de véritable Ministère de l'Éducation au Québec".

11- S.SJ.B.  (Fédération)

(D. 10/6) : Se prononce contre l'"ensemble du Rapport"; (S. 30/8) : Suggestions visant à assurer la confessionnalité et à accroître les prérogatives du Conseil au dépens de celles du Ministre; (D. 3/10) : Appui aux amendements proposés par l'Assemblée des Évêques.

12- S.S.J.B. (Montréal)

(S. 4/9) : Amendements mineurs : spécification que dix-huit membres du Conseil Supérieur doivent être de foi catholique; diminution de l'autorité du Ministre au profit du Conseil Supérieur.

13- S.S.J.B. (Québec)

(S. p. 13) : Insistance sur la confessionnalité des sous-ministres.

14- Voix des femmes

(D. 15/7) : "A appris avec stupéfaction et regret l'annonce du retrait du Bill 60".

Tableau I : II   Associations d'Enseignants

1- Association des Instituts de Religieuses Enseignantes du Québec

(E. 16/7) : Satisfaction exprimée au Gouvernement pour le délai accordé; (S. 29/8) : Demande de garanties supplémentaires à l'éducation chrétienne et des amendements visant à accroître les prérogatives du Conseil Supérieur au dépens de celles du Ministre.

2- Association des Professeurs de l'Université Laval

(E. 16/7) : Déplore vivement la décision du Gouvernement de retarder la création du Ministère de l'Éducation : "La mise en plan des nouvelles structures exigera du temps et du personnel nouveau. Si l'on veut que les bons effets de ces réformes se fassent sentir avant trop longtemps, il paraît temps d'adopter immédiatement le Bill 60".

3- Association des Professeurs de l'Université de Montréal

(S. 29/8) : Suggestions tendant à renforcer l'autorité du Ministre et à abolir le caractère confessionnel des sous-ministres associés; (D. 30/8) : L'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence; (D. 29/1/64) : "Les modifications apportées par la deuxième version nous ont étonnés. Nous regrettons que ce texte s'éloigne des recommandations du Rapport Parent".

4- Association des Professeurs Laïcs des Ecoles Normales Catholiques

(Mémoire)

5- Association Professionnelle des Professeurs Laïcs de l'Enseignement Classique de la Province de Québec

(P. 14/10) : Les attributions du Ministère telles que définies rendraient celui-ci trop puissant.

6- Association Professionnelle des Professeurs de l'Enseignement Spécialisé

(D. 13/5 : Endosse la recommandation de fusionner le Ministère de la Jeunesse et le Département de l'Instruction Publique pour former un Ministère de l'Éducation; (D. 12/7) : "Le Cabinet a cédé à des "pressions occultes"; (D. 30/8) : L'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence.

7- Corporation des Instituteurs et Institutrices Catholiques de la Province de Québec :

(D. 2/7) et (D. 5/7) : Dans chacune de ces interventions, l'Exécutif de la Corporation s'est prononcé contre le Bill 60 originel; (D. 30/8) : Cependant, s'insurgeant contre leur Exécutif, les instituteurs, en assemblée générale, ont rejeté les amendements proposés par ce dernier; (D. 9/9) : Ils se rallient en bloc aux amendements proposés par l'Assemblée des Évêques.

8- Fédération des Frères Educateurs du Canada

(E. 16/7) : Satisfaction exprimée au Gouvernement pour le délai accordé; (S. 5/8) : Demande de garanties accrues au caractère confessionnel de l'éducation.

9- Fédération des Instituteurs Catholiques de l'Archidiocèse de Sherbrooke

(D. 20/8) : Risque d'un monopole d'Etat dans le domaine de l'éducation; "le rôle du Conseil sera plus apparent que réel".

10- La Provincial Association of Catholic Teachers

(S. 26/8) : "Qu'on garantisse aux catholiques anglophones les garanties légales actuelles".

11- La Provincial Association of Protestant Teachers of Québec

(S. 29/8) Appui général au Bill 60; (D. 6/9) : Réclame toutefois une représentation accrue au Conseil Supérieur de l'Éducation.

Tableau I : III  Associations d'Etudiants

1- Association Générale des Etudiants de l'Université de Montréal

(D. 4/7) : Déclare avoir antérieurement donné son appui au Rapport Parent; l'organisme souligne qu'il avait déjà réclamé la création d'un Ministère de l'Éducation et, sous une forme différente, celle d'un Conseil Supérieur de l'Éducation; l'Association est, toutefois, profondément surprise du fait que le Gouvernement ait introduit si rapidement cette législation qui fait suite aux recommandations des Commissaires ... "Le Gouvernement actuel aurait dû attendre la parution de la deuxième tranche pour apporter une législation qui aurait pu solutionner l'ensemble des problèmes"; "nous nous devons de blâmer et les Commissaires et le Gouvernement" ajoute-t-elle, "de n'avoir prévu aucune représentation étudiante au Conseil Supérieur de l'Éducation et à la Commission de l'Enseignement Supérieur"; (D. 24/ 8) : "Nous souffrons depuis trop longtemps d'une absence de coordination et de planification pour qu'on se permette de battre en brèche un projet aussi vital pour nous ...; nous refusons de croire que les déclarations de quelques Évêques représentent l'opinion de l'Épiscopat du Québec"; (S. 12/9) : "Les amendements des Évêques prônent tout bonnement le retour à l'arbitraire dans l'application de la loi, tendent à soumettre tout le système d'enseignement au contrôle déguisé de la hiérarchie en doublant les directives ecclésiastiques qui doivent être admises comme telles par ailleurs - d'une législation étatique propre à brimer la liberté de conscience et à assurer à des non-élus une main-mise légale sur le système d'éducation".

2- Association Générale des Etudiants de l'Université de Sherbrooke

(D. 9/10) : Entier appui au Bill 60; opposition aux vues de Mgr Cabana.

3- Presse Etudiante Nationale

(D. 8/7) : "Il n'est pas dans l'intérêt de la nation en général et de la classe étudiante en particulier que le Gouvernement retarde l'application des conclusions du Rapport Parent" ; elle "encourage vigoureusement le Gouvernement à saisir, dès la présente session l'Assemblée Législative du projet de loi créant un Ministère de l'Éducation"; (D. 11/7) : Le Gouvernement a cédé à des pressions plus ou moins justifiées; (S. 12/9):  Déclaration conjointe avec l'Association Générale des Etudiants de l'Université de Montréal, (voir commentaire 1 du tableau I:III, page 97); (D. 23/1/64) : Le Ministère de l'Éducation sera un pseudo-ministère".

4- Section étudiante du Mouvement Laïque de Langue Française

(D. 19/9) : Rejette les amendements de l'Épiscopat en reprenant le texte de la déclaration de l'Association Générale des Etudiants de l'Université de Montréal et de la Presse Etudiante Nationale (voir le commentaire 1 du tableau I : III, page 97).

Tableau I : IV   Associations d'Administrateurs

1- Association d'Éducation du Québec

(D. 20/5) : "Se déclare favorable aux structures d'ensemble recommandées par le rapport, c'est-à-dire à la création d'un Ministère et d'un Conseil Consultatif"; (S. 6/7) : Le Bill n'assure pas adéquatement les principes de l'éducation chrétienne qui devraient être garantis dans un préambule.

2- Association des Commissions Scolaires de l'Archidiocèse de Sherbrooke

(D. 28/8) : Sans amendement, le Bill est inacceptable.

3- Bureau Métropolitain des Ecoles Protestantes de Montréal

(Mémoire)

4- Comité Catholique du Conseil de l'Instruction Publique

(D.29/8) : Les membres n'ont pu s'entendre sur les amendements proposés par un sous-comité nommé à cette fin.

5- Comité Protestant du Conseil de l'Instruction Publique

(S.26/8) : Nécessité de garanties plus fermes du caractère confessionnel de l'éducation; revision de la composition et des prérogatives du Conseil Supérieur de façon à mieux protéger les droits de la minorité protestante.

6- Commissaires des Ecoles Catholiques de Val d'Or

(Mémoire)

7- Commission des Ecoles Catholiques de Montréal

(S. 29/8: "La constitution d'un Ministère de l'Éducation s'impose et ce Ministère, doit avoir l'autorité requise pour répondre à ces exigences".

8- Commission des Ecoles Catholiques de Québec

(E. 16/8): La Commission garde sa liberté d'opinion mais avait déjà exprimé sa crainte de l'ingérence politique dans le domaine de l'éducation.

9- Commission Scolaire Régionale des Mille-Isles

( D. 30/8 ) : Appui au Bill 60, conforme au Rapport Parent.

10- Commission Universitaire de la Compagnie de Jésus

(S. 5/9) : Amendements tendant à offrir des garanties supplémentaires d'une éducation chrétienne.

11- Conseil de l'Instruction Publique

(Mémoire)

12- Fédération des Collèges Classiques

(E.l/5): Considère que la Commission Parent a trouvé une formule heureuse pour introduire le Ministère de l'Éducation. Les membres de la Fédération croient en outre que la confessionnalité saura être sauvegardée dans un tel système, car l'autorité du Ministre sera limitée par le rôle que l'on accorde au Conseil Supérieur de l'Éducation; (D.21/6): "Si le Gouvernement devait donner suite, sans plus d'examen aux recommandations de la Commission d'enquête sur les super-structures de notre éducation, il semble bien que la province de Québec se trouverait à brève échéance dans une impasse et dans un marasme pire que celui qu'elle connaît actuellement". (D. 29/6) : "Québec ne devrait pas précipiter la loi du Ministère de l'Éducation"; (D. 10/7): Félicite le Gouvernement du délai accordé; (S. 19/8) : Amendéments tendant à restreindre le rôle du Ministre au profit du Conseil Supérieur; le caractère confessionnel doit être sauvegardé.

13- Fédération des Commissions Scolaires Catholiques

(D. 9/7) : Demande la création d'un comité parlementaire pour entendre les doléances suscitées par le Bill 60; (S. 19/8) : Amendements tendant à restreindre le rôle du Ministre au profit du Conseil Supérieur; (D. 12/9) : L'Exécutif se rallie à la déclaration de l'Épiscopat sur le Bill 60.

14- Protestant School Commissioners of Pointe-Claire and Beaconsfield

(Mémoire)

15- Québec Association of Protestant School Administrators

(D. 5/7): Redoute un monopole d'Etat en éducation.

16- Séminaire de Rimouski

(Mémoire)

Tableau I : V Associations de Parents, Parents-Maîtres et connexes

1- Association des Diplômés de l'Université de Montréal

(D. 25/4) : Heureuse recommandation que celle de créer un Conseil Supérieur de l'Éducation.

2- Association des Groupements de Foyers de l'Archidiocèse de Québec

(Mémoire)

3- Association des Parents-Maîtres de Rimouski

( Mémoire )

4- Association des Parents-Maîtres de Sherbrooke

(T. 1/4): Inquiète et déçue du Rapport: il réduit à un minimum insignifiant le rôle des parents; il adopte une position de neutralité et subordonne les valeurs spirituelles aux exigences en matière économique. "Quand on affirme qu'en démocratie on ne peut adopter une mesure législative que repousse la majorité nous nous demandons qu'elle est la foi qui permet de croire qu'un régime comme celui de Monsieur Duplessis est devenu impossible".

5- Cercle des Fermières de la Province de Québec

(Mémoire)

6- Fédération des Associations de Parents-Maîtres du Québec

(D. 28/8) : en faveur du Bill 60 sans amendement.

7- Federation of English Catholic Parent-Teacher Associations of Québec

(S. 26/8): Que le système qui régit actuellement les institutions d'enseignement catholiques de langue anglaise reçoive une garantie légale; (D. 23/1/ 64) : Les catholiques de langue anglaise se trouvent dans une situation critique parce que le projet de loi fait abstraction complète de leur système scolaire.

8- Foyers Notre-Dame Canadiens

(Mémoire)

9- Fédération des Unions de Famille

(D. 30/8) : L'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence.

10- Québec Federation of Home and School Associations

(G. 13/5): Appui total aux recommandations du Rapport; la Fédération exhorte le Gouvernement de créer le Ministère de l'Éducation le plus tôt possible; (D. 11/10): Appui sans réserve au Bill 60.

11- Régional Council of the South Shore (Parent-Teacher)

(Mémoire)

12- Tradition et Progrès (Revue)

(Mémoire)

13- Union des Ligues de Propriétaires de la Province de Québec

(Mémoire)

Tableau I : VI Associations Syndicales et d'Affaires

1- Association Professionnelle des Industriels

(D. 30/8): L'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence.

2- Cercle des Femmes Journalistes du Québec

(D. 4/9): "Conscient de l'urgente nécessité de créer un système d'enseignement qui corresponde aux aspirations d'un Québec parvenu à la maturité, tient à exprimer son plein accord avec le principe de la création d'un Ministère de l'Éducation".

3- Chambre de Commerce de Montréal

(D. 6/9): Appui aux suggestions de l'Institut Canadien d'Éducation des Adultes sur les prérogatives du Conseil et l'établissement d'un Ministère le plus tôt possible.

4- Chambre de Commerce de la Province de Québec

(D.30/8) : L'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence.

5- Confédération des Syndicats Nationaux

(A. 29/5) : Appui à 80% des recommandations du Rapport. Trop de discrétion accordée au Gouvernement dans la désignation des membres du Conseil Supérieur, craint que le rôle du Conseil ne soit réduit à celui d'informateurs de l'opinion publique; (D. 6/7) : Critique les arguments de la Fédération des Collèges Classiques; adopter le Bill 60 le plus tôt possible; (D. 11/7) : Un délai qui risque de compromettre les projets de réformes en cours; (D. 28/8): Dénonce la Fédération des Collèges Classiques, la Fédération des Commissions Scolaires Catholiques et la Corporation des Instituteurs et des Institutrices Catholiques de la Province de Québec;

(D. 11/10) : Contre le statu quo en éducation; (D. 16/10) : Deux confessions ne suffiront peut-être pas dans l'avenir; (D. 25/1/64): Se déclare satisfaite du Bill 60: "La première rédaction du Bill 60 rencontrait un de nos voeux les plus chers: l'intégration et la planification des divers secteurs de l'éducation. La deuxième version ne change rien à cela"; "Le caractère confessionnel de l'enseignement du Québec était déjà consacré dans le premier Bill 60 - (. . . )en acceptant ces amendements le Gouvernement ne fait que rendre plus ferme cette reconnaissance..." A partir du moment où vous acceptez que les écoles publiques soient confessionnelles; vous devez accepter aussi que l'on accorde des prérogatives à ceux qui ont la charge de cette confessionnalité. C'est fatal".

6- Corporation des Techniciens Professionnels de la Province de Québec

(D. 27/8) : Dans un mémoire au Premier Ministre: adopter le Bill 60 le plus tôt possible.

7- Fédération des Jeunes Chambres de Commerce de la Province de Québec

(D. 30/8): Entier appui au projet d'un Ministère de l'Éducation.

8- Fédération des Travailleurs du Québec

(D. 29/4): Favorable à l'application intégrale de la première tranche du Rapport qu'elle considère comme une étape majeure dans la voie de la démocratisation et de la modernisation de notre système d'enseignement; (D. 12/7) : "Appuiera l'Honorable Gérin-Lajoie s'il entreprend "à la René Lévesque" une campagne en faveur de l'adoption du Bill 60"; (D. 30/8) : L'établissement d'un ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence.

9- Union Catholique des Cultivateurs

(S. 30/8): Nécessité d'un préambule garantissant la confessionnalité de l'éducation; ( D. 6/9 ) : Appui aux amendements proposés par l'Épiscopat.

Tableau I : VII Associations religieuses

1- Action Catholique Canadienne

(Mémoire)

2- Fédération Nationale des Ligues du Sacré-Coeur

(D. 30/8): Le Bulletin mensuel reproduit un article de M. François-Albert Angers: "Les sectaires sont pressés".

3- Assemblée des Évêques et Archevêques Catholiques de la Province de Québec

(S. 29/8) : Demande que la confessionnalité de l'éducation soit respectée et propose notamment l'addition à l'article 1 ou à l'article 3 de considérants qui incorporés à la loi garantiraient, entre autres, "un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa (i.e. de l'enfant) personnalité. Ces suggestions ont été incluses en entier dans le projet de loi revisé. On les retrouve sous la forme d'un préambule qui se lit comme suit: "Attendu que tout enfant a le droit de bénéficier d'un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité ; Attendu que les parents ont le droit de choisir les institutions qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants; Attendu que les personnes et les groupes ont le droit de créer des institutions d'enseignement autonomes et, les exigences du bien commun étant sauves, de bénéficier des moyens administratifs et financiers nécessaires à la poursuite de leurs fins; Attendu qu'il importe d'instituer, suivant ces principes un ministère de l'Éducation dont les pouvoirs soient en relation avec les attributions reconnues à un conseil supérieur de l'éducation, à ses comités catholique et protestant ainsi qu'à ses commissions...

Tableau II : I Collaborateurs réguliers à des revues

1- ANGERS, François-Albert  (Action Nationale)

( P. 6/5 ) : Soutient que le Rapport Parent est un document d'esprit anglo-saxon, dépourvu de vues hautes et de principes directeurs; (D. 6/7): Contre le "passage à la vapeur" du Bill 60; (D. 31/8) : Les droits des parents en éducation; (D. 16/9) : "Le Bill 60 viole droits et traditions"; (D. 24/9) : "Ceux qui appuient le Bill 60 veulent que le système scolaire soit complètement neutre"; (D. 12/10): Réponse à l'Honorable Gérin-Lajoie; (D. 12/11): "Plutôt qu'un Ministère, un Conseil assez fort".

2- ARES, R. P. Richard, s.j. (Relations)

(D. 12/10) : "Le Bill 60 (amendé par les Évêques) reste un compromis".

3- BRADET, R. P. Henri, o.p., (Maintenant)

(D. 6/7) "Maintenant" s'oppose à tout délai; (D. 19/9): Déplore que, dans la discussion qui entoure le Bill 60, "tant de dissertations (soient) à peu près uniquement orientées sur les garanties légales ou les mesures juridiques que des catholiques veulent se donner, comme si elles étaient les seules et les meilleures sécurités"; (P. 21/10): "Les adversaires du Bill 60 ne sont souvent que de simples hauts-parleurs".

4- COUSINEAU, R.P. Jacques, s.j., (Relations)

(D. 12/10): Le Bill 60 est anti-démocratique; "c'est un recul de la démocratie organique".

5- GENEST, R.P. Jean, s.j. (Relations)

(D. 24/9) : "L'enseignement religieux est livré à l'arbitraire".

6- GINGRAS, Paul-Emile (Action Nationale)

(P. 14/10) : "Le Bill 60 impose la réflexion sur le plan confessionnel".

7- GRANDPRE, R.P. Marcel de, c.s.v. (Action Nationale)

(D. 24/9) : "Le Bill 60 est en retard sur les idées actuelles au Canada".

8- LEVESQUE, Albert (Action Nationale)

(D. 12/9): "L'étatisation est-elle l'unique formule de réforme"? (D. 13/9): "L'étatisation est-elle l'unique formule de démocratisation?". A publié: "Les mensonges du Bill 60".

Tableau II : II Évêques

1- CABAN A, Mgr Georges (Sherbrooke)

( 6/7 ) : Intervention conjointe avec Mgrs Coderre, Douville, Frenette auprès du Ministre de la Jeunesse par l'intermédiaire du Cardinal Léger qui n'aurait ni approuvé ni désapprouvé le document. Il s'agit d'une présentation de "modifications nécessaires avant toute adoption du Bill 60". Ces modifications portent sur les articles 2, 5 6 et 7 du Chapitre 58A et les articles 5, 6, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 20 et 25 du Chapitre 58B du Bill; (D. 21/8): "Ni l'individu, ni la famille ne doit être absorbé par l'Etat", suggère de retarder encore l'adoption du Bill; (D. 24/9) : "Le Québec fait face à l'athéisme".

2- LEGER, Cardinal Paul-Emile  (Montréal)

(E. 17/7) : Les raisons du retrait temporaire du Bill 60: le Cardinal Paul-Emile Léger a téléphoné au Premier Ministre; (E. 18/7) Le Cardinal Léger a déclaré hier "qu'il n'a jamais exprimé la moindre réticence sur la création d'un Ministère de l'Éducation". "Comme il s'agit d'un projet de loi, que le Gouvernement assume ses responsabilités après avoir étudié les amendements qui pourraient lui être présentés".

3- PARE, Mgr Marius (Chicoutimi)

(D. 24/9): "Amendements des Évêques: un minimum, l'Épiscopat ne veut pas entrer dans une lutte ouverte avec le Gouvernement".

4- PARENT, Mgr Charles-Eugène (Rimouski)

(D. 21/8): "Bien qu'on vise, paraît-il à respecter le caractère confessionnel de nos écoles, c'est tout l'enseignement qui doit être donné sous l'éclairage de la foi".

5- ROY, Mgr Maurice (Québec)

(S. 17/6) : Lettre au Premier Ministre suggérant un délai (au nom de l'Assemblée des Évêques). Après avoir reproché au Gouvernement la hâte avec laquelle il a donné suite aux recommandations du Rapport Parent, Mgr Roy continue:

"Nous sommes donc dans l'obligation de faire des réserves sérieuses au sujet du projet soumis, en raison de son inspiration, des structures qu'il impose et des implications qu'il entraîne. Nous sommes assurés que nos chefs politiques actuels veulent sincèrement garder au Québec ses écoles catholiques. Mais la loi doit être faite de telle façon que, même avec des hommes moins bien disposés, elle garantisse cette permanence et ce caractère catholique de nos écoles. Sur ce point, le texte actuel ne saurait être agréé par l'épiscopat; quelques modifications nous paraissent absolument nécessaires". Après avoir rappelé ce qu'est une école catholique, Mgr Roy étudie en détail le texte du projet de loi (E. 17/7) : Rencontre avec le Cardinal Léger à Montréal le 4 juillet: (12/12) : Lettre en date du 12 décembre 1963 au Premier Ministre, lettre lue par celui-ci à l'Assemblée Législative le 23 janvier 1964, dans laquelle Mgr Roy exprime la satisfaction générale de l'Assemblée des Évêques à l'endroit du Bill 60 amendé. Cette lettre se lisait comme suit:

Québec, le 12 décembre 1963.

Monsieur le Premier Ministre,

Les membres de l'Assemblée épiscopale de la province civile de Québec ont pris connaissance des modifications que vous vous proposez de faire au bill 60, à la suite de la lettre que je vous ai adressée en leur nom, le 29 août 1963, ils vous sont très reconnaissants de la bienveillance avec laquelle vous avez étudié leurs observations.

Ils estiment que la nouvelle rédaction des articles qu'ils vous avaient signalés correspond en substance aux suggestions qu'ils vous ont soumises. Ils croient toutefois devoir rappeler que se limitant strictement à ce qui relève de leurs charges pastorales, ils se sont contentés d'indiquer ce qui leur paraît indispensable pour qu'un ensemble d'écoles catholiques existe au sein des nouvelles structures de l'enseignement. Ils n'ont pas l'intention d'intervenir dans la discussion des autres problèmes qui peuvent être soulevés par le projet de loi et il est parfaitement normal que d'autres groupements complètent leurs observations par celles que la prudence pourra leur suggérer.

Veuillez agréer, M. le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération et de mes sentiments dévoués.

Maurice Roy, Archevêque de Québec.

6- SANSCHAGRIN, Mgr Albert (Amos)

(E. 16/8): "En ce qui regarde la confessionnalité, le Bill doit être retouché".

Tableau II : III Hommes politiques

1- BERTRAND, Lionel (Ministre)

(D. 9/9) : "La solidarité ministérielle protégera l'éducation contre la "dictature" que pourrait envisager son futur ministre".

2- CAOUETTE, Réal( Ralliement des Créditistes )

(D. 9/9) : Demande un référendum sur le Bill 60 parce que le peuple n'a pas été consulté.

3- GABIAS, Yves (Union Nationale)

(D. 16/8): "Fera des "réserves" sérieuses concernant le Bill 60".

4- GERIN-LAJOIE, Paul (Ministre de la Jeunesse)

(D. 13/8) : "Je me refuserai à diriger un Ministère fantoche ou un Ministère de tutelle; (D. 5/9) : "Éducation et politique peuvent aller de pair"; (D. 23/9): "La distance qui sépare le Bill 60 des suggestions des Évêques est minime et ne tient qu'à la formulation juridique"; (D. 28/9): L'Honorable Gérin-Lajoie poursuit ses entretiens avec l'Épiscopat; (D. 30/9): "Québec donnera satisfaction aux Évêques sans renoncer à l'essentiel du Bill 60"; (D. 7/10) : Accuse Me Yves Prévost de vouloir maintenir, au nom des parents, un système qui les a précisément écartés de l'éducation; (D. 9/10): "Québec n'a pas de système scolaire, mais une multiplicité d'autorités"; (D. ll/ll) : "Nous tiendrons compte des amendements des Évêques" d'une manière ou d'une autre; (D. 31/12) : "Le Bill 60 est une affaire classée".

Le Ministre a publié, au début d'octobre 1963, un ouvrage: "Pourquoi le Bill 60 ?".

5- GERVAIS, Albert (Union Nationale)

(D. 29/7) : "L'éthique démocratique commande aux corps intermédiaires de suggérer des amendements"; (E. 24/10) : Se demande si le Bill respecte suffisamment le pluralisme culturel et religieux de la Province; (D. 28/10) : Déplore le sort que le Bill réserve aux Protestants.

6- JOHNSON, Daniel (Chef de l'Opposition, Union Nationale)

(D. 29/6): Le Bill 60: "un coup de force contre la démocratie"; (D. 22/10): Ne craint pas un Ministère de l'Éducation qui reste dans son rôle; D. 18/11): "Le Bill 60 est un écran de fumée"; (D. 21/11 ) : "Plus le Ministre a de pouvoirs, plus ça va mal..."; (D. 26/11): "Le Ministère de l'Éducation, mesure bureaucratique, est dépassé avant son adoption".

7- LES AGE, Jean (Premier Ministre)

(D. 27/6) : Dépose le Bill 60 à l'Assemblée Législative; (D. 9/7): Retire le Bill 60; (E. 20/7): "J'ai communiqué avec Mgr Léger... mais cela n'a pas influencé la décision du Gouvernement de retarder le Bill 60"; (D. 30/8) : Devant les instituteurs en congrès à Québec, réaffirme son intention de créer un véritable Ministère de l'Éducation; (D. 15/ 10): "Le Bill ne souffrira aucun délai"; (D. 19/ 10) : "Nous avons eu raison de reporter à plus tard l'étude du Bill 60". (Au congrès de la Fédération Libérale du Québec).

8- LEVESQUE, René (Ministre)

(D. 20/9):  "Les Évêques ont compris la démocratie", (parce qu'ils ont présenté publiquement des suggestions).

9- MARCOUX, Docteur Guy (Crédit Social)

(D. 28/1/64): "De grâce, n'allons pas commettre la bêtise d'empirer la situation en le ( le système scolaire) livrant à la cupidité de certains hommes politiques".

10- PREVOST, Yves  (Ancien Secrétaire de la Province, Union Nationale)

(D. 27/5): Craint l'étatisation excessive de l'enseignement: "Si les autres tranches du Rapport sont dans la même veine que la première, nous sommes bien près d'un dangereux monopole d'Etat", (D. 4/7 ) : "Le Bill 60, dans sa forme actuelle, constitue une grande tragédie pour nos enfants"; (D. 24/9) : "Sans amendements substantiels, le Bill 60 est inacceptable"; "le Bill 60 donne à l'Etat un contrôle quasi absolu sur l'Éducation"; (D. 25/10): "Le Bill devra respecter la liberté académique".

Tableau II : IV Membres d'associations

1- BARBEAU, Raymond (ancien président de l'Alliance Laurentienne)

(D. 8/5) : Opposition à M. François-Albert Angers qui a déclaré que le Rapport Parent est "d'esprit anglo-saxon"; se dit heureux du souci de planification exprimé dans le Rapport.

2- BHERER, Wilbrod (Président de la Commission Scolaire de Québec)

( P. 24/4 ) : Un Ministère de l'Éducation s'impose; (E. 16/8): Se déclare personnellement en faveur d'un Ministère de l'Éducation.

3- BLEAU, Jean-Claude (porte-parole de Veritas-Via-Vita)

(D. 22/7) : Lettre au Rév. Père Henri Bradet, o.p., directeur de la revue "Maintenant": "La revue Maintenant, en appuyant le Bill 60, s'est jointe au concert de verbosité bruyante des agnostiques les plus notoires, des laïcistes les mieux affirmés, des porteurs les plus évidents de l'idéal franc-maçonnique, des chefs socialistes-marxistes, des étudiants qui se proclament pompeusement "étudiants libéraux" et autres groupes rationalistes". (Copie de cette lettre adressée au Saint-Siège, au Saint-Office, aux Évêques canadiens-français et quelques autres hauts dignitaires).

4- BONNEAU, Louis-Philippe (Vice-recteur de l'Université Laval)

(P. 24/4): Est d'avis qu'un Ministère de l'Éducation est une formule qui fera assumer les responsabilités à ceux qui le doivent.

5- JAPP, Robert (directeur de l'enseignement à la Commission des Ecoles Protestantes de Montréal)

(MT 25/4) : A décrit comme parfaitement acceptable la recommandation de créer un Ministère de l'Éducation à la condition que soient acceptées les autres recommandations qui protègent les droits des minorités.

6- JOLY, Jean-Marie (directeur du département de Pédagogie de l'Université Laval)

(SO 2/5 ) : La Commission Parent a fait royalement les choses devant l'extraordinaire complexité du problème; (E. 27/11): Un Ministère de l'Éducation aurait pour but de corriger certaines anomalies actuelles.

7- LEFEBVRE, Jean-Paul   (directeur des Relations Publiques à la Confédération des Syndicats Nationaux)

(D. 16/5): Déclare qu'il ne faut pas reprocher au Rapport Parent de ne pas contenir une apologie de la culture française et d'une éducation chrétienne. L'objet de ce premier rapport était de suggérer des structures, et il faudrait être reconnaissant aux commissaires d'avoir appuyé leurs recommandations sur des faits, plutôt que sur une doctrine.

8- MARQUIS, Juge Eugène (Député d'Etat des Chevaliers de Colomb)

(D. 24/9): Le Québec fait face à l'athéisme (Déclaration à Sherbrooke au Congrès des Chevaliers de Colomb de cette région), d'accord avec les arguments de Mgr Georges Cabana.

9- MUNROE, David (commissaire de la Commission Parent)

(D. 30/8): "Le Mémoire du Comité Protestant n'est pas un Rapport Minoritaire à la Commission".

10- PARENTEAU, Roland (président de l'Institut Canadien d'Éducation des Adultes)

(P. 11/10):  "On ne saurait maintenir le régime actuel d'éducation".

11- SAUVE, Lévis   (vice-président de la Fédération des Commissions Scolaires Catholiques)

(D. 26/9) : "Les Commissions Scolaires ne sont pas contre le Bill 60".

Tableau II : V Religieux

1- CARON, Rév. Frère Alphonse (Président de l'Académie de Québec)

(D. 27/8): Dénonce la Fédération des Collèges Classiques; (D. 21/9): "Haro sur les faux confessionnalistes qui font campagne contre le Bill 60".

2- DION, Abbé Gérard (professeur à l'Université Laval)

(D. 19/9) : "En refusant un vrai Ministre, on nie que l'éducation soit une exigence du bien commun".

3- GRENIER, Mgr Henri (ancien professeur à l'Université Laval)

(D. 25/10): "Confier à un organisme gouvernemental composé de représentants de parents, de représentants de l'Épiscopat et de l'Etat, le pouvoir de statuer sur les programmes religieux et sur les qualifications des professeurs de religion serait attenter à la souveraineté de l'Eglise dans son domaine propre".

4- HAMELIN, Abbé Jean-Marie  (professeur à l'Université Laval)

(E. 22/11): "Un Ministère est préférable à la situation actuelle".

5- LAROUCHE, Abbé Antoine

(D. 10/1/64): "La direction de l'éducation risque d'être acéphale, d'en être une de bouts de papiers et de valets sans autorité qualifiée et efficace... et la véritable coordination de l'enseignement qui ne devrait pas se faire au niveau de la politique court la chance de n'être qu'un simulacre".

6- LAVALLEE,  Abbé  Germain   (aumônier du Club des Francs du Québec)

(T. 27/5): "Si le Rapport est adopté tel quel, ce sera la première fois dans l'histoire de l'Eglise qu'un peuple foncièrement catholique se bâtit une loi de l'éducation qui soit faite à la mesure des incroyants et en leur faveur, tous les risques étant du côté des croyants".

7- LUSSIER, Mgr Irénée (recteur de l'Université de Montréal)

(D. 20/8): "Le Québec aura bientôt son Ministère de l'Éducation".

8- O'NEIL, Abbé Louis (professeur à l'Académie de Québec)

(D. 8/5): "La création d'un Conseil Supérieur de l'Éducation est un apport important dont la composition reflète la préoccupation de représenter les catégories importantes de la population"; (D. 30/ 8): "L'opération "blocage" menace de saboter une mesure sociale progressive"; (D. 19/9) : "En matière de garanties confessionnelles, le Bill 60 est généreux"; (D. 12/10) : "Les fonctionnaires ne doivent pas saboter la mise en place des nouvelles structures du Ministère de l'Éducation".

Tableau VI : Interventions conjointes d'associations

1- Catégories I et IV : (deux associations)

(S. 3-10/7): Suggestions mineures visant la confessionnalité et la participation des associations dans la nomination des membres du Comité Catholique; les suggestions concernant le Conseil Supérieur sont, par contre, primordiales; l'orientation de ces prises de position demeure douteuse.

2- Catégorie II:  (deux associations)

( E. 16/7 ) : Expression de satisfaction au Gouvernement pour le délai accordé.

3- Catégories II, V, VI:  (sept associations)

(D. 30/8): Télégramme adressé au Premier Ministre: "l'établissement d'un Ministère coordonnant tout ce qui a trait à l'enseignement s'impose de toute urgence".

4- Catégorie III: (onze associations)

(S. 27/8): Appui accordé au Bill 60; réclamation d'une représentation étudiante au sein du Conseil Supérieur. Suggestions faisant suite à la réunion du 22 août à l'invitation de la Presse Etudiante Nationale.

5- Catégorie III: (quatre associations)

(S. 12/9): Vive opposition à l'Épiscopat: les amendements des Évêques assurent à des non-élus le contrôle du système scolaire. "Les amendements des Évêques, en plus d'ouvrir la porte à l'arbitraire, tendent à soumettre tout le système d'enseignement au contrôle déguisé de la hiérarchie, en doublant les directives ecclésiastiques - qui doivent être admises comme telles par ailleurs - d'une législation étatique de nature à brimer la liberté de conscience et à assurer à des non-élus une main-mise légale sur le système d'éducation".

6- Catégorie IV:   (trois associations)

(S. 19/8 et S. 27/8): Création de deux bureaux confessionnels; les sous-ministres adjoints devraient être nommés respectivement par le comité catholique et par le comité protestant.

7- Catégorie IV:  (deux associations)

(D. 26/6) : En faveur du Ministère de l'Éducation; (D. 6/7) : Critique des arguments de la Fédération des Collèges Classiques; adopter le Bill 60 le plus tôt possible.

8- Catégorie VII: (vingt-quatre associations)

(S. 26/8) : Que le Bill reconnaisse aux catholiques anglophones le droit d'éduquer leurs enfants dans leur langue et dans leur foi en maintenant les garanties légales actuelles.

Appendice C

A - Liste des associations invitées par le Ministre de l'Education à participer à la désignation des premiers membres du Conseil Supérieur de l'Education (28/6/63) et leur orientation

( * ) 0= présentation d'un Mémoire à la Commission mais n'indiquant cas de prise de position autre que possiblement celle de favorable à un Ministère et/ou un Conseil Supérieur.