Le milieu communautaire : un acteur essentiel au
développement du Québec : réactions du
ROVEP
(Regroupement des organismes volontaire
d'éducation populaire )
Le 20 juillet 2000
Introduction
Jusqu'à maintenant, le Regroupement des organismes
volontaires d'éducation populaire (ROVEP), même s'il
suivait avec attention les travaux du Comité aviseur, n'avait
pas jugé essentiel de participer activement à ces
derniers. La principale raison de cette abstention est, qu'à
notre avis, l'éducation populaire autonome et l'action
communautaire autonome, même si elles sont souvent bien
proches, sont deux types d'interventions différents. Plusieurs
organismes d'éducation populaire autonome
considèrent l'action communautaire comme un des moyens
d'intervention qui leur est disponible au même titre que
plusieurs autres.
Toutefois, l'étude approfondie de la proposition de
politique déposée par le ministre André Bois-clair
incite le ROVEP et ses membres à participer à la
consultation entourant cette dernière. Selon notre
compréhension, cette proposition comporte deux volets. D'abord
une politique gouvernementale de reconnaissance des
organismes communautaires dans les différents ministères
et organismes gouvernementaux et une politique de
reconnaissance et de soutien de l'action communautaire
autonome.
Le ROVEP intervient parce que le gouvernement ne dit pas
seulement aux organismes communautaires qu'il va les
reconnaître, mais il dit aussi aux ministères (MEQ, MFE,
etc.) et organismes gouvernementaux comment ceux-ci devront
reconnaître leurs organismes communautaires. Avec cette
proposition de politique, le gouvernement semble donc vouloir
orienter toutes les demandes de reconnaissance que les organismes
communautaires expriment dans les différents ministères
et organismes gouvernementaux. Il s'agit donc d'une politique
gouvernementale de reconnaissance des organismes
communautaires.
Le ROVEP n'intervient pas dans l'aspect de l'action
communautaire autonome, ce n'est pas son champ d'action
spécifique. Mais nous désirons intervenir dans l'aspect
de la reconnaissance des organismes communautaires dans les
différents ministères et organismes gouvernementaux.
Ce mémoire, qui exprime la réaction du ROVEP et de ses
membres, est structuré en trois volets. D'abord, nous ferons
une brève présentation du ROVEP, de son action, de ses
ressources. Ensuite, nous vous livrerons nos commentaires sur
les principes généraux de la proposition de
politique, puis, pour terminer, nous réagirons sur
certains points particuliers de cette proposition.
Le Regroupement des organismes volontaires d'éducation
Populaire (ROVEP).
Sa naissance
Les origines du ROVEP remontent à 1978 alors que se vivent,
au Québec, depuis 1974, les premiers efforts de
concertation des forces vives de l'éducation populaire. Son
existence légale date de 1980.
Ses organismes membres fondateurs, dont certains sont actifs
depuis les années trente, multiformes, intervenant aussi
bien au niveau local, régional que national, voudront prendre
une certaine distance de l'orientation jugée trop centrée
sur la promotion d'intérêts collectifs
préconisée par une partie des organismes participant
à la concertation.
Sans renier cette caractéristique de l'éducation
populaire autonome, une première spécificité du
ROVEP s'affirme : axer ses interventions éducatives sur le
développement personnel et familial.
Ses besoins originaux
Dès sa naissance, le ROVEP identifie trois besoins
originaux : regrouper des organismes préoccupés de
ressourcement continu, d'engagement communautaire et d'action de
groupe, assurer à ses membres une meilleure entraide en vue
d'interventions plus efficaces auprès des diverses
instances préoccupées par l'éducation
populaire et faire la promotion d'une idéologie de
l'éducation populaire qui tient compte de la
spécificité des organismes membres.
La réalité actuelle
Comptant sur un effectif de plus de 120 membres, regroupant plus
de 2000 organismes locaux ou régionaux, intervenant dans
l'ensemble du Québec, le ROVEP poursuit son développement
en s'inspirant des caractéristiques ayant provoqué sa
naissance. Se distinguant davantage sur les modalités que la
finalité de l'éducation populaire autonome, sa principale
pierre d'assise veut toujours qu'elle demeure avant tout
l'expression consciente du désir de se reprendre en main par
l'individu soucieux de son développement personnel,
familial et collectif. Tous les membres du ROVEP sont des
organismes communautaires qui interviennent en éducation
populaire autonome et certains d'entre eux sont également
actifs dans le secteur de Faction communautaire autonome.
Comme organisme de regroupement, le ROVEP vise à mieux
défendre l'universalité de l'éducation populaire
autonome et veille à ce que les organismes accomplissent leur
mission spécifique dans un environnement le plus efficace
possible.
Il favorise également la connaissance mutuelle, la
concertation, l'action commune et la collaboration entre les
différents organismes volontaires d'éducation populaire
pour mieux les soutenir dans leur préoccupation de promotion
personnelle et familiale, de qualité de vie et d'engagement
social.
Ses moyens d'action
Afin de réaliser sa mission et atteindre ses objectifs
généraux, le ROVEP utilise différents moyens
d'action que l'étendue du territoire québécois et
ses ressources limitées, comme d'ailleurs celles de ses
membres, viennent compliquer. Pour en nommer quelques-uns,
mentionnons les rencontres générales statutaires et
occasionnelles de ses organismes-membres, des consultations selon
les besoins, des interventions et parfois des pressions auprès
des instances gouvernementales et autres, une attention
soutenue à toute évolution, modification, démarche,
projet concernant l'éducation des adultes et plus
particulièrement l'éducation populaire. Ainsi, le ROVEP a
participé à la Commission d'étude sur la formation
des adultes, au Comité national de révision du programme
d'aide aux organismes volontaires d'éducation populaire, au
Comité provincial sur l'éducation populaire dans
les commissions scolaires, au Comité de liaison mis sur pied
par le Ministère de l'éducation ainsi qu'aux États
généraux sur l'Éducation.
Comme autres moyens d'action, le ROVEP publie des bulletins de
communication et assure la réalisation de sessions de
formation. Ces dernières s'adressent principalement aux
responsables d'organismes ou d'activités, aux
bénévoles, aux administrateurs, aux intervenants et aux
multiplicateurs. Les thèmes abordés varient selon
les besoins des personnes et peuvent porter sur le
fonctionnement d'un conseil d'administration, la gestion et
le recrutement des bénévoles, la réalité de
l'adulte d'aujourd'hui et différentes approches
d'intervention, la gestion des tensions conflictuelles,
l'élaboration et l'analyse d'une évaluation,
l'élaboration d'un projet, le développement et la mise en
œuvre de son potentiel, la gestion de son temps, la
communication, le processus de décision et la résolution
de problèmes, le développement de sa
créativité, la gestion d'organisme.
Ses ressources
Comme ressources principales, le ROVEP reçoit deux
subventions du Ministère de l'Éducation dans le cadre du
Programme de soutien à l'éducation populaire
autonome (PSÉPA) pour la réalisation de son
programme de formation et l'accomplissement de son mandat
comme organisme reconnu de représentation. De plus, les
personnes participant aux différentes activités
éducatives du ROVEP, en provenance des organismes
membres ou non membres, doivent assumer des frais de
participation.
Ces ressources, somme toute modestes et insuffisantes,
permettent au ROVEP de maintenir une infrastructure de soutien
où l'action bénévole occupe une place
importante.
Notre réaction sur les grands principes de la proposition
Reconnaissance des organismes communautaires vs reconnaissance et soutien de l'action communautaire autonome
La proposition de politique, déposée par le ministre
André Boisclair, veut, à notre avis, apporter une
solution à deux problématiques vécues actuellement
par le gouvernement.
Dans un premier temps, la politique proposée vient
définir les modalités de reconnaissance des organismes
communautaires dans les différents ministères et
organismes gouvernementaux. Elle dresse également les balises
pour rétablissement d'un financement de base pour les
organismes accrédités auprès de ces ministères
et organismes gouvernementaux. Il s'agit donc, à nos yeux,
d'un projet d'ensemble du gouvernement qui aura un impact sur la
plupart des ministères et organismes
gouvernementaux.
Dans un deuxième temps, le projet de politique vient
définir et encadrer la reconnaissance et le soutien
accordés par le ministère de la Solidarité sociale
aux organismes d'action communautaire.
Pour le ROVEP, il s'agit là de deux actions, quoique
similaires, de nature distincte qui nécessitent, toutes les
deux, une prise de position claire de la part du gouvernement. Si
tous les organismes d'action communautaire sont des organismes
communautaires, tous les organismes communautaires ne font
pas de l'action communautaire au sens défini dans le document
de consultation. Les organismes d'action communautaire ne sont donc
qu'une des nombreuses formes que prennent les organismes
communautaires. Les organismes communautaires à vocation
familiale, les organismes communautaires d'éducation populaire
autonome, les organismes communautaires intervenant auprès des
personnes âgées ne sont que quelques exemples des formes
diverses que prennent les organismes communautaires. Ces organismes
se reconnaissent plus difficilement dans la description de l'action
communautaire autonome faite dans la proposition de politique mais
se reconnaissent très bien dans l'aspect communautaire qui y
est faite. Le projet de politique aborde l'action communautaire
principalement sur son aspect social alors qu'il existe de
nombreuses autres finalités à l'action
communautaire. Il est donc essentiel d'élargir le cadre de
référence utilisé pour définir l'action
communautaire, afin que les organismes ayant une vocation
autre que sociale, dont les organismes d'éducation
populaire autonome font parti, puissent mieux s'identifier à
cette politique.
Il est également primordial, pour le ROVEP et ses membres,
que la politique à être adoptée par le gouvernement
fasse clairement la distinction entre les mesures visant
l'accréditation des organismes communautaires par les
ministères et les organismes gouvernementaux et les mesures
visant
la reconnaissance et le soutien à l'action communautaire
autonome par le ministère de la Solidarité sociale.
Il faudra, finalement, que la politique fasse la distinction entre
la définition que le gouvernement fait d'un organisme
communautaire et celle d'un organisme d'action communautaire
autonome.
Inclusion & exclusion
II y a, dans ce projet de politique, de nombreux critères
qui gèrent l'admissibilité des organismes
communautaires.
Mentionnons en premier lieu, les cinq grandes dimensions de
l'action communautaire autonome (cf 1.3.1 p. 14). Il y a
également cinq grands critères que les organismes
visés par la politique doivent rencontrer (cf 1.4 p.16
2e par.). Finalement, il y a les sept principes avec
lesquels les orientations portant sur le soutien financier
doivent conjuguer (cf 2.4.1 p.30).
D'autre part, il existe trois critères d'exclusion qui
viennent également limiter l'admissibilité à la
reconnaissance et au soutien financier (cf 1.4 p. 16 4e
par.).
L'application de toutes ces normes qui interfèrent les unes
avec les autres est difficile à saisir. Quelles normes
s'appliquent pour la reconnaissance des organismes communautaires
par les ministères et organismes gouvernementaux et
quelles sont les normes qui régissent la reconnaissance
et le soutien des organismes d'action communautaire ? Pour le ROVEP
et ses membres, il est inconcevable que toutes ces règles
d'admissibilité soient appliquées dans la reconnaissance
des organismes communautaires par les ministères et organismes
gouvernementaux. Comme nous l'avons souligné plus tôt,
les caractéristiques des organismes communautaires sont trop
diversifiées pour que ceux-ci y soient soumis sans qu'au
moins quelques modifications y soient apportées.
Mais discutons de chacune des séries de normes
régissant l'admissibilité en fonction de la lecture que
le ROVEP fait du projet de politique. D'abord, voyons les cinq
grandes dimensions de l'action communautaire autonome. Bien que le
ROVEP et ses membres reconnaissent, à des niveaux plus ou
moins élevés, une adhésion de leur action à ces
dimensions de l'action communautaire autonome, il nous semble
que ces derniers doivent s'appliquer à la reconnaissance et au
soutien de l'action communautaire autonome. Une plus grande
adhésion à ces grandes dimensions de l'action
communautaire autonome pourrait être obtenue si l'aspect de
l'émancipation des personnes1 y était
ajouté. Ainsi, le premier paragraphe de cette section pourrait
se lire :
En premier lieu, l'action communautaire autonome consiste en une
pratique communautaire axée sur la transformation et le
développement social ainsi que sur la création d'espaces
démocratiques qui favorisent la compréhension et
l'expression de la citoyenneté dans l'ensemble des
sphères de la société civile. Elle vise
l'émergence d'une société plus humaine, ouverte sur
le monde et sa diversité et elle est engagée dans des
actions pour l'émancipation des personnes,
l'amélioration du tissu social et la qualité de vie ainsi
que dans des luttes contre la pauvreté, la discrimination et
l'exclusion.
En ce qui a trait aux cinq grands critères, il nous semble
que la reconnaissance des organismes communautaires par les
ministères et organismes gouvernementaux doit se faire
principalement à partir de ces derniers. Ces critères,
à notre avis, reflètent bien ce qu'est un organisme
communautaire. Toutefois, certains éléments de
ceux-ci nécessitent des éclaircissements.
D'abord, dans le deuxième critère, on mentionne :
« ils poursuivent une mission sociale ; ». La notion de
mission sociale devrait être mieux définie. Pour le
ROVEP, il s'agit d'une notion par laquelle on peu inclure beaucoup
mais avec laquelle on peut aussi beaucoup exclure.
Le troisième critère : « ils répondent
globalement aux grands principes de l'action communautaire autonome
; » est aussi une notion trop vague. Comment cela sera-t-il
interprété ? La reconnaissance sera reconnue si
l'organisme répond à 3 dimensions sur 5 ou à 4
dimensions sur 5. Ou alors la reconnaissance sera obtenue si
l'organisme répond plus ou moins aux cinq dimensions. Qui
verra à l'application de ce critère et comment ? Il y a
trop de place à l'interprétation, il faut clarifier ce
dernier.
Enfin, le quatrième critère : « ils sont
enracinés dans leur communauté ; » nécessite
des éclaircissements selon qu'il s'agisse d'un organisme
local ou régional ou d'un organisme national ou de
regroupement. En effet, la notion de communauté est claire
pour les organismes locaux ou régionaux. Mais
celle-ci l'est moins pour un organisme national ou de
regroupement. Qui compose la communauté de ces organismes? La
plupart du temps, ces derniers œuvrent presque uniquement avec
des organismes membres et leur personnel. Peut-on dire alors que la
communauté de ce type d'organisme est composée de ses
membres ?
Les sept principes devant orienter le soutien financier posent
également question quant à leur interprétation et
à leur mise en application. Si certains sont assez clairs :
« La capacité financière de l'État » et
« Les exigences d'une saine gestion », cette clarté
s'amenuise lorsqu'on regarde les autres principes. Comment ceux-ci
seront-ils appliqués et selon quelles normes ? Qui
déterminera ces normes et seront-elles soumises au
processus de concertations proposé par le gouvernement
dans son projet de politique ?
Si ces sept principes doivent régir, comme le ROVEP le
pense, l'attribution du financement de base des organismes
communautaires, ceux-ci doivent être dans un premier temps,
éclaircis et explicités. Ensuite, les normes devant
encadrer ces principes devront être déterminées en
concertation avec les organismes communautaires.
Finalement, le document de consultation fait mention de trois
cas d'exclusion à la politique. Un de ces cas cause
problème au ROVEP quant à son interprétation. Il
s'agit des organismes à vocation religieuse. Si cette
notion est déjà présente dans certains programmes de
soutien financier, jamais le gouvernement ou un de ces
ministères n'a vraiment défini ce qu'ils entendaient par
cette notion.
Pour le ROVEP, il est essentiel de différencier la mission,
l'action d'un organisme de sa définition. Des organismes
religieux par définition sont engagés dans des actions
sociales. Le gouvernement veut-il priver la société des
bienfaits de ces organismes uniquement parce qu'ils ont
été mis sur pied dans un « espace religieux »
?
La compréhension qu'a le ROVEP d'un organisme à
vocation religieuse est un organisme voué directement
à la promotion d'une religion ou de certaines croyances
religieuses. Si un organisme se sert de l'éducation populaire
ou de l'action communautaire pour propager les préceptes d'une
religion ou d'une secte, on considérera que cet
organisme a une vocation religieuse. Par contre, si un organisme
religieux intervient au niveau de l'éducation populaire ou de
l'action sociale afin de faire la promotion et l'émancipation
des personnes ou pour faire le développement de la
collectivité, doit-on l'écarter de la
reconnaissance et du financement uniquement parce que ce sont des
personnes croyantes qui s'y sont engagées ? Si la politique
reconnaît que la lutte à l'exclusion est un des axes de
l'action communautaire autonome, il ne faut pas que cette même
politique devienne un outil d'exclusion pour certaines
catégories d'organismes ayant réellement une mission
communautaire.
Le partenariat & l'autonomie
L'offre de partenariat et de concertation faite aux organismes
communautaires dans la proposition de politique semble, aux
premiers abords, intéressante. Mais trop
d'ambiguïtés dans la compréhension des termes,
trop d'incertitudes concernant la mise en place des mécaniques
encadrant ces processus demeurent pour que le ROVEP et ses membres
puissent donner leur adhésion pleine et entière à
ces principes.
1 ou 2 questions
Le document de consultation mentionne, à plusieurs
reprises, la volonté gouvernementale de respecter
l'autonomie des organismes, mais il n'est pas évident que,
dans les mécaniques qui seront mises en place, cette
volonté se traduise efficacement en gestes concrets. La
principale difficulté à adapter le processus de
consultation et de partenariat à la réalité des
organismes communautaires sera la méconnaissance de la part
des fonctionnaires gouvernementaux de cette réalité
vécue par les organismes communautaires. Ils devront tenir
compte, entre autre, que les organismes communautaires sont
principalement composés de bénévoles qui
désirent travailler prioritairement pour leur organisme et pas
nécessairement pour le gouvernement.
Souvent, par le passé, on a vu que les énoncés de
principes et les pratiques gouvernementales n'étaient pas
toujours sur le même niveau. Le gouvernement s'engage à
ce que les ministères et organismes gouvernementaux
entretiennent des mécanismes de consultation et de
partenariat. Au MEQ, par exemple, malgré l'existence d'un
Comité de liaison en éducation populaire autonome, le
ministre annonce, presque en cachette, l'injection de 2,8 millions
$ en éducation populaire autonome sans aucune
consultation sur l'utilisation de cette somme. Le ministère
procède au changement du formulaire de rapport
d'activité sans tenir de rencontre du comité pour
discuter de ces changements. Finalement, le Ministre annonce
l'accréditation de nouveaux organismes au programme de
soutien sans, encore une fois, consulter les organismes nationaux
de regroupement en éducation populaire autonome, ni le
Comité de liaison. Ces quelques cas, ne sont qu'un
échantillon des nombreuses occasions où le
partenariat, malgré une volonté maintes fois
exprimée de la part des gens du ministère, n'a pas eu
l'efficacité qu'on aurait pu souhaiter. Cette expérience
du Comité de liaison nous amène à nous demander si
la définition des mots « partenariat » et «
consultation » est la même pour les intervenants des
organismes communautaires que pour les fonctionnaires de l'appareil
gouvernemental.
Mais, pour le ROVEP et ses membres, le grand défi que pose
le partenariat proposé par le gouvernement sera de
concilier les priorités gouvernementales et l'autonomie des
organismes communautaires. Cet exercice de conciliation ne
peut que déboucher sur une orientation plus ou moins sentie
des actions du milieu communautaire. L'imposition d'un cadre de
plus en plus rigide aux organismes communautaires ne peut
qu'entraîner un contrôle de plus en plus présent de
la part des ministères et organismes gouvernementaux. Les
conséquences de cette prise de contrôle des organismes
communautaires de la part du gouvernement entraîneraient,
à plus ou moins long terme, la professionnalisation de
l'action communautaire autonome et une perte de
spontanéité et de flexibilité. On doit permettre au
mouvement communautaire de s'adapter spontanément aux
différentes réalités de la société
québécoise.
Enfin, dans la proposition de politique, le gouvernement
s'engage à nommer un ou une ministre responsable de l'action
communautaire. Pour le ROVEP, le choix de l'appellation
« ministre responsable » laisse planer un autre indice
d'une volonté de contrôle de l'action communautaire de la
part du gouvernement. Par contre, une appellation du style «
ministre voué à la promotion et au soutien de l'action
communautaire » laisserait présager une volonté de
support et de service envers les organismes communautaires. Mais
soyons honnêtes, cela ne reste qu'une question de mots qui
demeure accessoire. Au-delà de cette question, il faut
s'interroger sur les rôles et pouvoirs de ce ministre à
être nommé.
Lorsque dans la proposition de politique on mentionne que le
ministre devra répondre de la mise en œuvre de la
politique, à qui devra-t-il répondre et de quoi
exactement ? Quant à ses pouvoirs, quelle relation aura le
ministre avec une politique de formation continue ou un programme
de soutien tel le PSÉPA, par exemples ? En fait, il s'agit de
savoir jusqu'où ce ministre responsable de l'action
communautaire pourra-t-il intervenir dans les politiques et
programmes de soutien des différents ministères et
organismes gouvernementaux ? Quel pouvoir aura ce ministre vis
à vis les autres ministres dans la reconnaissance des
organismes communautaires ? Jusqu'où le gouvernement veut-il
aller dans l'uniformisation de ses interventions auprès des
organismes d'action communautaire ?
L'émancipation personnelle
Pour le ROVEP, l'émancipation personnelle est une des
dimensions importantes de l'intervention des organismes
communautaires. Malheureusement, celle-ci est pratiquement absente
du projet de politique. Pour bien situer notre intervention sur ce
sujet, nous reprendrons la citation d'Henri Lamoureux à la
page 9 du document de consultation :
« Les organismes communautaires furent, au cours
du dernier quart de siècle, des instruments majeurs
d'émancipation des personnes, de développement des
collectivités et d'illustration des aspirations à une
démocratie réelle. »
Cette citation, choisie par le gouvernement, illustre les
finalités du milieu communautaire au Québec. Si
deux de ces aspects sont bien représentés dans le projet
de politique (le développement des collectivités et
l'illustration des aspirations à une démocratie
réelle) le troisième (l'émancipation des personnes)
y est plutôt absent. Pourtant, dans l'introduction du document
(p.9, 3e par.) on mentionne :
« Cette politique s'adresse au premier chef
à tous les acteurs de l'action communautaire qui contribuent
quotidiennement à l'édification d'une société
québécoise plus juste et plus respectueuse des
besoins individuels et collectifs. »
La place laissée au développement personnel et à
l'émancipation des individus est plutôt restreinte dans
l'ensemble du projet de politique. Quand on y parle d'action
communautaire, la priorité semble être accordée aux
interventions se situant au niveau de la collectivité en
laissant de coté celles au niveau de la personne. Pour le
ROVEP, l'action communautaire débute par une action sur
l'individu. Ensuite, sur une base volontaire, l'individu s'engagera
dans la société. On respecte ainsi son autonomie. Pour
améliorer la qualité de vie dans notre société,
il faut d'abord améliorer la qualité de vie de ses
citoyens et citoyennes en faisant d'eux et d'elles des individus
autonomes et responsables.
L'émancipation des personnes, la réponse aux besoins
individuels et collectifs, sont des notions qui doivent se sentir
tout au long du document. Les organismes qui interviennent
dans ces secteurs ont, indéniablement, une mission
communautaire.
La régionalisation du financement
À plusieurs endroits dans le document de consultation on
fait mention de « régionalisation du financement
» ou « d'établissement de priorités
régionales ou locales ». Le ROVEP et ses membres
n'étant pas impliqués dans un financement sur une base
régionale, il est difficile d'émettre une opinion sur ce
sujet basée sur des faits précis. Toutefois, l'impression
que nous avons du financement sur une base régionale est
peu favorable. Cette impression est basée sur les commentaires
que nous avons reçus de dirigeants d'organismes avec lesquels
nous entretenons des relations et qui sont, de façon
générale, peu ou pas satisfaits de ce mode de
financement.
Mais, pour aller au-delà des impressions, le ROVEP tient
à formuler quelques commentaires sur l'impact que peut avoir
la régionalisation du financement sur certains organismes.
Le partenariat et la concertation demandent beaucoup de
ressources de la part des organismes communautaires. C'est encore
plus vrai pour les organismes locaux et régionaux qui souvent
n'ont pas le personnel requis pour participer de façon
efficace à ce genre de processus. La
régionalisation oblige donc ces organismes à
développer des structures et à engager du personnel afin
de participer, de façon efficace, aux diverses activités
de représentation et de consultation alors que celles-ci ne
font pas partie de la mission première de ces organismes. Ils
doivent investir une somme d'énergie, de temps et souvent
d'argent importantes dans une série d'activités de
consultation pour avoir l'impression, en fin de processus,
d'avoir bien peu d'influence. Il y a donc danger d'épuisement
et de décrochage des bénévoles de ces organismes
puisque ces derniers se sont engagés à participer
à la mission de l'organisme et non pas à des
activités de concertation avec le gouvernement.
Un autre écueil que peut rencontrer la régionalisation
est le processus de fixation des priorités régionales et
locales. Ces priorités ne doivent pas être établies
par une table regroupant les organismes subventionnés de
la région. Avec ce genre de procédé, il y a risque
que les organismes locaux et régionaux les mieux
structurés et les plus militants monopolisent les ressources
laissant pour compte d'autres organismes moins bien
représentés politiquement mais faisant de l'aussi bon
travail socialement. Il faut donc inventer un processus qui
permette à chaque organisme communautaire d'être
représenté équitablement et de pouvoir être
entendu de façon juste dans ses revendications. Il faut
éviter à tout prix que les décideurs soient juges et
parties dans ce processus d'établissement de
priorités régionales et locales.
L'expérience des Régies régionales de la
santé a créé une grande disparité dans le mode
de financement des organismes d'une région à
l'autre. Loin de demander une uniformisation des modes de
financements dans toutes les régions, le ROVEP et ses membres
souhaitent que la politique ne crée pas de trop grandes
dissemblances dans le mode d'attribution du soutien financier aux
organismes. Si la politique veut établir des conditions
favorables afin que les organismes communautaires
réalisent leur mission efficacement, elle devra éviter
d'engendrer des sujets de tension inutile entre les
organismes ou entre les régions.
Financement des organismes nationaux et des regroupements
Pour le ROVEP et ses membres, la proposition de politique, telle
que formulée, constitue un recul et même un danger pour
la survie des organismes nationaux et de regroupement et ce,
malgré l'engagement que les ministères et organismes
gouvernementaux participent au financement de base des
regroupements.
Le principal danger que le ROVEP voit dans cette politique est
que l'ouverture à la reconnaissance des cotisations des
organismes communautaires à leur structure de regroupement
dans les frais admissibles dans le financement de base vienne
ouvrir une porte à la perte de financement
gouvernemental pour des regroupements comme le ROVEP.
Actuellement, les cotisations au sein des structures de
regroupements sont plutôt d'ordre symbolique. Elles
représentent davantage une adhésion et une participation
aux principes et orientations d'un regroupement qu'à sa
structure financière. Le financement des organismes de
regroupement provient essentiellement d'autres sources que
celle des cotisations de leurs membres. Si le gouvernement retirait
son soutien financier aux structures de regroupement, cela
signifierait, pour que le ROVEP puisse maintenir ses activités
de représentation, par exemple, une augmentation de
1300% de la cotisation de ses membres et par le fait même sa
disparition probable. Si le gouvernement reconnaît
l'importance des structures de regroupement, il doit les soutenir
financièrement.
De plus, l'engagement tel que formulé, vient limiter la
possibilité pour les organismes communautaires de
participer à plusieurs structures de regroupement.
Toutefois, l'aspect multisectoriel de la mission des organismes
communautaires peut nécessiter l'adhésion à
plusieurs structures de regroupement. Par exemple, un organisme
communautaire pourrait faire partie du ROVEP pour les aspects de sa
mission touchant l'éducation populaire autonome, du
Regroupement inter organismes pour une politique familiale et
de la COFAQ parce qu'il s'adresse aux familles. Il est donc
important que la politique permette et reconnaisse la
possibilité aux organismes communautaires la possibilité
de participer à plusieurs structure de regroupement.
L'autre danger que nous voyons pour le financement des
organismes nationaux et de regroupement dans cette politique
se situe dans la régionalisation du financement. Ce type
d'organismes a une mission qui est fort différente de ce que
peuvent être des priorités régionales. Les
regroupements sectoriels ou multisectoriels ont un rôle
vital à jouer pour le bon fonctionnement et la survie des
organismes communautaires. En plus de leur rôle de
représentation auprès du gouvernement ou d'autres
instances, ce sont les seuls organismes qui peuvent apporter le
support et le soutien aux organismes de base locaux ou
régionaux. Par la formation et le perfectionnement des
personnes, entre autres, le travail réalisé au sein
des organismes communautaires n'est pas le même. Il
paraît évident que ce genre d'activités ne fasse pas
partie de priorités régionales.
Pour le ROVEP et ses membres, les organismes nationaux et de
regroupement doivent être soustraits des priorités
régionales et faire leur demande directement au ministère
ou organisme gouvernemental partenaire, de qui ils
relèvent, qui leur accordera le soutien financier.
Notre réaction sur des points plus particuliers de la
proposition
2.5 Les pratiques gouvernementales relatives à la
reddition de compte et à l'évaluation des
résultats
Pour le ROVEP, il relève de la saine gestion que le
gouvernement demande des comptes au sujet des subventions
versées à partir des fonds publics. Mais cela doit se
faire de façon raisonnable et équitable. La tendance que
nous observons, depuis quelques années, du moins au MEQ, est
de demander de plus en plus d'informations sur les activités
réalisées, demandant ainsi de plus en plus de gestion et
d'administration de la part des bénévoles et permanents
des organismes subventionnés.
Un exemple de cette tendance : dans la dernière version du
rapport d'activité du PSÉPA, on demande les
dépenses en frais postaux et en frais téléphoniques
pour chaque activité éducative réalisée.
Ce genre d'information ne peut être obtenu que si l'organisme
tient une comptabilité très détaillée.
Malheureusement, les organismes communautaires n'ont pas le
personnel pour réaliser ce genre d'exercice. Cela est d'autant
plus vrai si l'organisme reçoit une petite subvention. Le
gouvernement peut-il avoir les même exigences en matière
de reddition de compte pour un organisme recevant quelques
milliers de dollars qu'envers ceux recevant plusieurs millions ?
Ici encore, le gouvernement doit faire preuve de
discernement.
L'évaluation des résultats peut aussi s'avérer un
outil utile s'il sert « à améliorer les pratiques de
gestion et d'intervention » tant chez les organismes
communautaires que dans les ministères et organismes
gouvernementaux. Dans un contexte de partenariat, l'évaluation
doit se faire dans un esprit de réciprocité. Elle ne doit
pas servir à pénaliser les organismes dans l'attribution
ou le maintien du soutien financier ou des accréditations.
C'est à chaque ministère ou organisme gouvernemental,
et non pas au SACA, de développer les balises en matière
d'évaluation des résultats et de reddition de compte.
Chaque ministère et organisme gouvernemental devraient
développer ses propres critères d'évaluation en
fonction de la nature des interventions réalisées par ses
organismes communautaires partenaires. Il faut que les organismes
communautaires soient impliqués dans la mise en place du
processus relatif à la reddition de compte afin
d'arriver à une réelle simplification de celui-ci.
2.7 Du soutien à la formation et au perfectionnement des
ressources humaines
Dans son document de consultation, le gouvernement identifie des
intervenants susceptibles d'offrir de la formation et du
perfectionnement aux travailleurs et travailleuses
rémunérés ou bénévoles des
organismes communautaires. Dans cette liste d'intervenants, on peut
deviner qu'une bien petite place est laissée aux organismes
communautaires offrant eux-mêmes de la formation.
Pour le ROVEP et ses membres, une place prédominante doit
être faite à ces organismes et
particulièrement aux organismes d'éducation
populaire autonome comme fournisseurs de services valables
pour la formation et le perfectionnement. Ces derniers ont
développé une expertise et des contenus de formation
adaptés aux organismes communautaires et à leur
personnel. Ils ont été, aux cours des années, le
principal fournisseur de services de formation pour les organismes
communautaires.
Si le MEQ s'apprête à reconnaître, dans sa
politique sur la formation continue, les organismes
d'éducation populaire autonome comme étant des
partenaires, il faut également que la politique de
reconnaissance du milieu communautaire accorde, à ces
derniers, un statut de fournisseurs privilégiés de
services éducatifs pour l'ensemble des organismes
communautaires.
2.8 Un meilleur accès aux avantages sociaux
En principe, le ROVEP est en accord avec ce projet. Sans la
générosité et l'abnégation des
travailleurs et travailleuses du milieu communautaire
celui-ci n'aurait pas la vitalité qu'on lui connaît
aujourd'hui. Ils méritent bien notre reconnaissance et un
meilleur accès aux avantages sociaux peut bien exprimer notre
sentiment.
Il s'agit d'un programme à inventer et les bâtisseurs
de ce dernier devront être vigilants dans ce dossier. Il faut
éviter les ambiguïtés créées dans un autre
dossier présentant des similitudes : celui des travailleuses
des CPE. Ces dernières, employées par les CPE,
revendiquaient une augmentation salariale auprès du
gouvernement qui leur avait accordé certaines conditions de
travail.
Il doit être clair, dans le programme à inventer, que
le lien employeur employé se dresse entre les organismes
communautaires et les travailleurs et travailleuses. Les
ministères et organismes gouvernementaux n'interviennent
qu'à titre de bailleurs de fonds et n'ont pas à
intervenir directement dans les relations de travail au sein des
organismes communautaires.
2.9 Un meilleur accès à l'acquisition
d'immobilisations
Sur ce principe aussi, le ROVEP est en accord, mais les
organismes communautaires doivent garder leur liberté
d'action tant sur le plan des acquisitions que du partage de
locaux. Le gouvernement ne doit pas imposer de regroupement
à des organismes pour la mise en commun de locaux et de
services administratifs. Le tout doit se faire sur une base
volontaire.
3.3 Le Comité aviseur
La proposition de politique donne au Comité aviseur un
rôle de consultation auprès des organismes
communautaires. Elle lui donne également un rôle
d'interlocuteur privilégié auprès des
ministères et organismes gouvernementaux dans
l'établissement des orientations gouvernementales.
Malheureusement, certains secteurs d'activités du milieu
communautaire ne s'y sentent pas bien représentés dans sa
composition actuelle.
De plus, le Comité aviseur représente bien les
organismes communautaires s'adressant aux milieux pauvres et
défavorisés mais pas ceux s'adressant à la classe
moyenne, principale bailleresse de fonds de la société
québécoise et pourtant de moins en moins partie prenante
des décisions concernant les choix de société du
Québec.
Le ROVEP convient de l'importance du rôle du Comité
aviseur dans tout le processus de reconnaissance des
organismes communautaires. Mais d'autres organismes de regroupement
ont aussi un rôle à jouer dans cette démarche. Le
Comité aviseur ne peut, à lui seul, exprimer les besoins
et les opinions de tous les organismes communautaires. À notre
avis, il peut être considéré comme interlocuteur
privilégié pour ce qui touche la politique gouvernemental
de reconnaissance des organismes communautaires, mais il ne
peut pas jouer ce rôle auprès de chaque ministère et
organisme gouvernemental. Ceux-ci devront établir ou
maintenir un mécanisme de consultation qui leur est propre,
afin de recueillir les besoins et opinions distincts de leurs
organismes partenaires. Le Comité aviseur, dont le rôle
est de représenter l'ensemble des organismes communautaires,
n'est pas en mesure d'exprimer efficacement ces
particularités. Il ne peut donc pas être
considéré comme le seul organisme de consultation.
Conclusion
Cette proposition de politique qui reçoit un accueil
mitigé au sein du milieu communautaire, ne fait pas non plus
l'unanimité au sein du ROVEP. Même si plusieurs
considèrent cette politique comme un pas en avant vers la
reconnaissance et pleine détentions valables et
intéressantes, certains autres la considèrent comme une
tentative de mainmise de la part du gouvernement sur les organismes
communautaires.
Ne soyons pas dupes. Dans son offre de reconnaissance et de
soutien financier faite au milieu communautaire, le gouvernement
semble, également, y trouver son intérêt. Nos
dirigeants savent très bien que les services offerts par les
organismes communautaires coûtent moins cher que ceux offerts
par l'appareil gouvernemental. Cette économie provient des
coûts administratifs relativement moins élevés
et des charges salariales nettement moins imposantes au sein des
organismes communautaires. Toutefois, si le gouvernement, dans le
but d'atteindre ses objectifs financiers, veut privilégier les
services offerts par les organismes communautaires, ne risque-t-on
pas de voir se multiplier les emplois à statut précaire ?
Si, à court terme, la société québécoise
bénéficie d'une hausse de services, ne risque-t-elle pas
de subir, à plus ou moins long terme, un appauvrissement
? Pourtant, tout au long du document de consultation, on y
présente la lutte à l'exclusion et à la
pauvreté comme un des axes importants de l'intervention des
organismes communautaires.
Pour le ROVEP, la notion d'exclusion en est une qui, depuis le
dernier quart de siècle, a beaucoup évoluée.
Toutefois, le projet de politique ne semble pas avoir tenu compte
de cette évolution. Si, dans les années 70, les
exclusions étaient causées par des facteurs
économiques et sociaux, la lecture que nous faisons de ce
phénomène, en ce début de XXIe siècle, est un
peu différente. Même s'il reste des exclusions du type de
ceux que nous venons de décrire, il nous semble
qu'actuellement, ce sont les nombreuses lois et règlements des
gouvernements qui soient la principale cause d'exclusion dans
notre société. Prenons à titre d'exemple, les
nombreuses lois et règlements relatifs à l'aide
sociale.
Le gouvernement a donc ses propres responsabilités face au
phénomène de l'exclusion dans notre société. La
reconnaissance et le financement des organismes communautaires ne
peuvent donc pas être l'unique réponse du gouvernement
à ce problème.
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