Orientations pour un énoncé de politique en éducation
populaire autonome : déposé au ministère de l'Éducation
par le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec
(MÉPACQ), le Regroupement des organismes volontaires d'éducation
populaire (ROVEP), la Table des fédérations et organismes nationaux
en EPA, le Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du
QUÉBEC (RGPAQ)
Le 30 octobre 1996
Texte de présentation
Depuis de nombreuses années, l'ensemble des organismes
d'éducation populaire autonome (EPA) demande une
reconnaissance formelle du ministère de l'éducation du
Québec (MÉQ) par le biais d'une politique en ÉPA.
Deux soucis principaux motivent le milieu à réclamer
cette reconnaissance.
Premièrement, les organismes veulent une protection de
l'éducation populaire autonome. Depuis plus de 27 ans. le
MÉQ reconnaît, pas un programme de financement, les
démarches éducatives en ÉPA. Le fait que le
présent programme de financement soit discrétionnaire a
toutefois permis à un récent ministre de l'éducation
de mettre en marche un processus de démantèlement du
réseau sans aucun débat public et sans que les organismes
visés n'aient un mot à dire.
Deuxièmement, les organismes d'ÉPA sont en
démarche depuis longtemps en vue d'obtenir une politique afin
de se faire reconnaître formellement par le MÉQ. Au fil
des années, cette revendication a reçu des appuis de
taille. Déjà en 1981, la Commission Jean a proposé
que l'on «reconnaisse le rôle prépondérant des
organismes non-scolaires [qui] sont d'authentiques porteurs de
l'action éducative dans notre milieu».
Dix ans plus tard, le Conseil supérieur de
l'éducation, par le biais de sa commission sur
l'Éducation des adultes recommande au ministère de
l'Éducation « de reconnaître la valeur de
l'éducation non-formelle et non-institutionnelle... et de
maintenir en conséquence un niveau de subventions publiques
adéquat. » Lors des Assises nationales des
Etais-généraux sur l'éducation, en septembre 1996,
dix-huit organismes, incluant les trois centrales syndicales,
l'Assemblée des évêques, la Conférence des
régies nationales et les associations étudiantes, ont
appuyé la demande d'une reconnaissance formelle de
l'éducation populaire autonome. Enfin, dans son rapport final,
Rénover notre système d'éducation : dix chantiers
prioritaires, la Commission des États-généraux sur
l'éducation reconnaît clairement la multiplicité des
lieux et des approches de formation, dont le milieu non formel
d'éducation. En ce qui concerne l'éducation populaire, la
Commission recommande à la ministre de l'éducation de
« mieux reconnaître le rôle des organismes
volontaires d'éducation populaire », allant même
jusqu'à suggérer que l'éducation populaire doit se
retrouver dans les priorités de financement du
ministère.
Cet appel de la Commission quant au financement vient en appui
à une deuxième grande revendication historique du milieu
de l'éducation populaire autonome à savoir que le
MÉQ réserve 1,5% de son budget global pour le financement
de cette forme d'éducation non-formelles des adultes.
L'objet de cet avis
En mai dernier, la présente ministre de l'éducation,
Madame Pauline Marois a rencontré une délégation des
organismes nationaux de représentation en ÉPA. À la
suite de cette rencontre, elle a désigné le Comité
consultatif du MEQ comme plate-forme désignée pour
examiner cette reconnaissance. De plus, la ministre a avisé
les fonctionnaires de son ministère qu'elle souhaitait
recevoir une proposition visant la reconnaissance de
l'éducation populaire autonome.
Le présent texte, déposé solidairement par les
organismes nationaux de représentation en ÉPA, qui
ensemble représentent la vaste majorité des organismes
d'EPA au Québec, veut formellement indiquer à la ministre
comment ils envisagent le cheminement ministériel vers le
respect de l'engagement électoral de son gouvernement, lequel
se lit comme suit : « ...concevoir, de concert avec les
intervenants, une véritable politique de reconnaissance et de
financement des organismes volontaires d'éducation populaire
(OVEP). » A cet égard, la proposition que nous faisons
aujourd'hui fait la distinction entre les éléments que
nous souhaiterions voir enchâssés dans une loi et les
autres que nous souhaiterions retrouver enchâssés par
voie réglementaire ou dans un nouveau programme.
Ce texte est déposé en conformité avec les
décisions qui ont été adoptées à la
rencontre du Comité de consultation du 17 juin 1996.
Précis de ce que nous demandons
Le mandat actuel de la ministre de l'éducation, tel
qu'identifié dans la Loi sur le Ministère de
l'éducation, précise que le ministère « exerce
ses fonctions dans les domaines de l'éducation
préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire, de
renseignement collégial et de l'enseignement et de la
recherche universitaire, à l'exception d'un enseignement
relevant d'un autre ministre » (al, 1). Cette loi n'identifie
pas « l'éducation populaire autonome » comme un
domaine spécifique qui relève des compétences du
ministre.
- Il faudrait donc, à court terme, que cette loi
soit modifiée afin d'identifier expressément
l'éducation populaire autonome comme étant un des
domaines de compétence du ministère de
l'éducation
Deuxièmement, nous croyons que la ministre devrait
s'engager à légiférer afin d'enchâsser
l'éducation populaire autonome dans
- une loi spécifique en éducation populaire
autonome, avec une réglementation prévoyant certaines
règles d'application
Éléments à retrouver dans une loi
spécifique sur l'Éducation populaire autonome
Article 1 : Objectif de la loi
Le ministère de l'éducation reconnaît sa
responsabilité à l'endroit des populations adultes
désirant se prendre en charge individuellement et
collectivement. L'objet de cette loi est de reconnaître
l'Éducation populaire autonome et la responsabilité du
ministère de l'Éducation de soutenir,
développer et financer les initiatives en éducation
populaire autonome qui s'adressent et répondent à la
population adulte québécoise. On y trouvera
également une reconnaissance du rôle de l'EPA en
réponse aux besoins éducatifs des adultes la vie durant,
ainsi qu'une reconnaissance de nos pratiques androgiques
diversifiées.
Article 2 : Définition de l'ÉPA
Dans la loi, le législateur préciserait
ce qu'il entend par l'éducation populaire autonome :
« L'éducation populaire autonome est une démarche
éducative réalisée par des personnes ayant des
besoins communs ou vivant des situations problématiques, qui
font collectivement des activités d'apprentissage par la mise
en commun de leurs connaissances et l'acquisition de nouvelles, la
réflexion critique et l'action. Elle les amène à une
prise de conscience individuelle et collective de leurs conditions
de vie et de travail, leur donne des moyens d'avoir plus de
contrôle sur leur quotidien et d'influencer les choix
collectifs. Elle leur permet d'être plus en mesure de se
réaliser personnellement et d'améliorer ou transformer
les conditions sociales, économiques, culturelles et
politiques dans lesquelles elles ont à vivre. »
(Définition tirée du document produit par le
Comité national de révision du programme, p. 48,
déc. 1987, un document co-signé par le MEQ et les
regroupements nationaux en ÉPA.)
2.1 Organisme d'ÉPA
Dans la loi, et plus précisement comme faisant partie de
l'article sur les définitions, il faudrait également que
soient précisés les caractéristiques d'un organisme
d'ÉPA. Ces caractéristiques sont les suivantes :
- l'organisme est un OSBL ou une coopérative accessible et
implantée dans le milieu
- l'organisme a une vie
démocratique. Le fonctionnement
démocratique d'un organisme implique une participation de ses
membres à plusieurs mécanismes de travail qui
représentent autant de lieux favorisant l'apprentissage :
assemblée générale, conseil d'administration,
comité de travail, comité d'action etc.
- Chaque organisme d'ÉPA exerce son autonomie en
déterminant librement sa mission, ses orientations et ses
objectifs, ainsi que de ses règles et ses normes de régie
interne. Il est indépendant des
organisations politiques, des institutions publiques ou
parapubliques, et des entreprises privées.
- Le lien volontaire a l'organisme. Les personnes qui
fréquentent les organismes d'ÉPA viennent librement :
elles participent à une démarche éducative sur une
base volontaire.
- Un organisme d'ÉPA peut avoir un champs d'action national,
régional ou local.
2.1.2 La spécifité des organismes
d'alphabétisation populaire autonome
Un des champs d'intervention spécifique en éducation
populaire autonome est celui de l'alphabétisation. Le type de
reconnaissance de l'alphabétisation populaire autonome est
précisé dans l'Annexe 1.
2.2 La démarche éducative
La loi doit également décrire, dans les grandes
lignes, la nature de la démarche éducative en ÉPA,
à commencer par le fait que cette démarche est
réalisée par des personnes ayant des besoins communs ou
vivant des situations problématiques.
De plus la loi doit préciser que la démarche
éducative doit :
- Favoriser une prise de conscience individuelle ou collective
des conditions de vie, dans le but de mieux les comprendre et les
maîtriser ou d'influencer les choix personnels ou collectifs
;
- Favoriser l'autonomie des individus, la prise en charge
individuelle ou collective, l'autodétermination des organismes
sociaux et des milieux
- Développer les capacités d'analyse, de choix de
stratégies et d'évaluation ;
- Favoriser la participation à la vie
démocratique. Il faut que la ministre reconnaisse
comme de véritables démarches éducatives les
activités qui assure la participation active à la vie
associative.
- Travailler sur les causes et non seulement sur les effets des
problèmes.
Dans un programme, il faudrait préciser que les
activités suivantes sont exclues comme interventions
éducatives en éducation populaire autonome :
- les activités de loisir, récréatives ou
sportives ;
- les cours de formation générale (sauf les
activités de développement personnel et social)
- les cours de formation professionnelle.
|
Article 3 : Accréditation et
désaccréditation
Dans la loi, on doit établir la notion que les organismes
d'ÈPA sont accrédités par le Ministère et
qu'uniquement les organismes accrédités sont
éligibles aux subventions du MEQ. Un règlement
précisera les modalités d'accréditation et de perte
d'accréditation des organismes d'ÉPA.
Règlement sur l'accréditation et la perte d'accréditation
Dans un règlement, on trouvera les modalités
d'accréditation.
1) Le processus
d'accréditation :
Tout organisme désirant obtenir le statut
d'accrédité auprès du MÉQ doit déposer une
demande sur le formulaire préscrit. Par la suite, le
Ministère communique le résultat de son analyse à
l'organisme. L'analyse du MEQ doit être basée sur la
définition prévue à la loi.
2) Retrait du statut d'un organisme
accrédité :
Le statut d'un organisme accrédité peut être
remis en question pour l'un ou l'autre des motifs suivant
:
- l'organisme cesse de satisfaire à l'un ou l'autre des
critères d'admissibilité
- l'organisme ne réalise plus d'interventions
éducatives comme celles qui sont prévues dans la
Loi
- l'organisme utilise les fonds mis à sa dispositions à
d'autres fins que celles qui ont été
convenues
- l'organisme ne sollicite pas de subvention durant deux
années consécutives
- l'organisme ne présente pas le rapport d'activités
annuel.
Le Ministère informe l'organisme, par écrit de sa
décision. L'organisme dispose alors de trente jours pour
demander une révision (selon le mécanisme prévu). Le
Ministère transmet alors une réponse à l'organisme
dans les 60 jours.
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Article 4 : Financement
Dans la loi, on doit retrouver la notion que le MEQ est
responsable d'un soutien financier récurrent des
activités et/ou des organismes d'ÉPA. La loi doit
également enchâsser :
- un plan triennal de financement des organismes et/ou
activités d'ÉPA
- un soutien financier de la vie associative d'un organisme
d'ÉPA
- une reconnaissance des pratiques locales ou sectorielles de
financement
- le principe de la reddition des comptes (le principe
d"'imputabilité dans le programme actuel) dans
l'attribution des subventions aux organismes
d'ÉPA.
Règlement sur le financement
Dans un règlement, on retrouvera les éléments
suivants :
- une reconnaissance de la pratique locale ou sectorielle de
financement par demande collective.
- en ce qui concerne le principe de reddition des comptes
:
- la précision que les organismes sont tenus à remettre
annuellement un rapport d'activités, y compris un rapport
financier ;
- la précision que le Ministère peut, en cas de doute
ou de questions sérieuses sur un organisme financé,
convenir avec l'organisme d'y rendre visite. L'objet d'une telle
visite est de vérifier l'utilisation de la subvention de
l'année précédente avec les pièces
justificatives afférentes. Les visites se feront selon une
grille d'évaluation nationale préalablement
déterminée et connue des organismes ;
- le calendrier des opérations, précisant les
étapes à suivre pour obtenir la subvention, les dates que
les organismes doivent respecter et les dates que le Ministère
doit respecter ;
- rengagement ministériel au principe du versement des
subventions à des dates prédéterminées.
|
Dans l'énoncé de politique qui va préciser la
réponse ministérielle à ce document, nous voulons
retrouver un engagement gouvernemental d'accorder minimalement,
à moyen terme, 1,5% du budget du MEQ au financement des
organismes et/ou activités en ÉPA.
Article 5 : Représentation.
Dans la loi sur l'ÉPA, on doit reconnaître et financer
les structures de représentation en EPA que les organismes se
sont données. H faudrait également préciser que le
Ministre instaure un Comité permanent de liaison avec pouvoir
de recommandation. Ce comité sera formé de
délégué-es des organismes nationaux de
représentation et des représentants du MEQ.
Règlement sur la représentation
Dans un règlement, il faudrait que le MEQ reconnaisse et
soutiennent financièrement les structures de
représentations suivantes :
Sur le plan national :
- MÉPACQ
- ROVEP
- RGPAQ
- Table des fédérations et organismes nationaux en
ÉPA
Sur le plan régional :
Regroupements régionaux en EPA dont les 11
Tables régionales affiliées au MEPACQ
|
Règlement sur le Comité de liaison
Il faudrait également enchâsser dans un règlement
le Comité permanent de liaison
dont le mandat serait le suivant :
- de veiller aux questions d'intérêt en éducation
populaire autonome ;
- de recevoir les informations pertinentes à la gestion du
programme ;
- de transmettre au MEQ les demandes et les recommandations des
organismes nationaux de représentation ;
- de discuter de tous projets de modifications à la loi
spécifique sur l'ÉPA, ses règlements, ou la gestion
de son programme ;
- chercher à régler les litiges entre les organismes
d'ÉPA et le ministère.
dont la composition serait le suivant :
Le règlement précisera que le Comité de liaison
est un comité bipartite. Il précisera
également que les organismes d'ÉPA seront majoritaires au
sein du Comité.
Le milieu d'EPA sera représenté par les organismes
nationaux de représentation, soit :
- MÉPACQ
- ROVEP
- Table des fédérations et organismes
nationaux
- RGPAQ
Le ministère de l'Éducation sera représenté
par une délégation significative.
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Article 6 : Droit d'appel
Dans la loi, on doit établir le principe d'un droit d'appel
accordé aux organismes ainsi que les questions donnant
ouverture à ce droit. Ces questions touchent les situations
suivantes :
- refus d'accréditation
- refus d'un projet éducatif
- menace de désaccréditer un organisme
- contestation d'un rapport défavorable à la suite
d'une visite par le MEQ
Règlement sur le droit d'appel
Un règlement viendrait préciser les mécanismes
d'appel.
- Le MÉQ mettra en place un comité permanent de
révision qui serait décisionnel et composé de trois
(3) personnes dont une serait par le Ministre, une personne
délégué par le Comité de liaison pour
représenter les organismes d'éducation populaire
autonome, et une personne extérieure approuvée par les
deux parties.
- Les règles de preuve et de procédure de ce
comité.
|
Article 7 : Modifications aux règlements
La loi précisera que l'on doit obligatoirement consulter
les organismes nationaux de représentation au Comité de
liaison pour toute modification à cette loi, aux
règlements en découlant, ou au nouveau programme.
NOTE POUR UNE RECONNAISSANCE FORMELLE DE L'ALPHABÉTISATION
POPULAIRE AUTONOME
L'alphabétisation populaire autonome
Les groupes populaires en alphabétisation ont
développé depuis près de trente ans une autre forme
d'alphabétisation. Ils font partie de l'éducation
populaire autonome. Ces groupes forme un réseau qui doit
être reconnu par le ministère de F Éducation.
- L'alphabétisation populaire favorise la maîtrise des
outils essentiels que sont la lecture, récriture et le calcul
et vise le développement des connaissances générales
: fonctionnelles, politiques sociales et personnelles ;
- Elle fait de l'apprentissage de la lecture et de
l'écriture un outil d'expression sociale, de prise de parole,
de pouvoir sur son milieu et son environnement, un moyen de
développer la confiance en soi et une appropriation du langage
écrit :
- L'alphabétisation populaire est une approche collective
à l'intérieur de laquelle l'individu est
intégré à une démarche de groupe, ce qui permet
de développer un sentiment d'appartenance, de réaliser
des projets et d'avancer des revendications:
- L'alphabétisation populaire se caractérise par la
place qu'occupent les participants-es à l'intérieur des
groupes. Elle se développe par ceux et celles qui sont
impliqués dans le groupe, soit les animateurs, animatrices
ainsi que les participants-es
- L'alphabétisation populaire s'applique à faire
véhiculer dans sa pratique quotidienne une conception du
rapport entre animatrices, animatrices et participants-es
basée sur un principe de collaboration qui responsabilise les
uns et les autres dans la démarche d'alphabétisation. Le
savoir et le pouvoir qui en découlent font l'objet de partage
plus égalitaire.
Un groupe populaire d'alphabétisation mène une
réflexion globale sur le lien entre l'analphabétisme et
les conditions socio-économiques des personnes
analphabètes.
Le financement des groupes d'alphabétisation populaire, en
plus d'un financement pour les activités éducatives et la
vie associative sur une base triennale, les groupes doivent avoir
un financement de base pour l'infrastructure (local,
téléphone, salaire...)
Accréditation
Toute nouvelle accréditation de groupes en
alphabétisation populaire doit se faire par
l'intermédiaire d'un comité paritaire composé de
représentant-es du RGPAQ et de fonctionnaires du
ministère.
De l'évaluation des groupes d'alphabétisation
populaire
L'ensemble du processus dévaluation des groupes
d'alphabétisation populaire autonome doit être
négocié avec le Regroupement des groupes populaires en
alphabétisation du Québec.
Un réseau autonome d'alphabétisation
Le ministère de l'Éducation du Québec a la
responsabilité de mettre en place des actions pour
prévenir et combattre l'analphabétisme au Québec.
Depuis leur création, les groupes d'alphabétisation font
de la sensibilisation, du recrutement et de la formation des
personnes analphabètes. Ils interviennent également dans
la formation des formatrices et formateurs.
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