Position du ROVEP face à la proposition du
MÉQ sur les demandes de subventions
concertées.
élaborée par Christian A. Benoit
Regroupement des Organismes Volontaires d'Éducation
Populaire
Le 1er juin 1998.
Introduction
Dans le cadre de la démarche de reconnaissance de
l'éducation populaire et de révision du Programme de
Soutien à l'Éducation Populaire Autonome (PSÉPA),
les représentants du MÉQ ont mis de l'avant le principe
de garder un lien direct avec les organismes subventionnés.
Cette proposition pourrait inclure les organismes qui
reçoivent des sommes d'argent et qui redistribuent une partie
de ces sommes à d'autres organismes dans le cadre d'une
demande concertée.
Le présent document présente la position du ROVEP face
à cette proposition du MÉQ. Il est divisé en trois
parties: d'abord un portrait de la situation pour les membres du
ROVEP vivant cette situation; l'ensemble de l'argumentaire
apporté par ces membres face à cette éventuelle
situation et, finalement, les alternatives suggérées dans
l'éventualité où le MEQ mettrait en application ses
intentions.
Présentation de la situation
Parmi les organismes membres du ROVEP qui font une demande
concertée ou regroupée dans le cadre sur Programme de
Soutien à l'Éducation Populaire Autonome (PSÉPA),
six (6) ont été consultés afin de dresser un
portrait de la situation. Ces organismes sont:
- Conseil Provincial de Rendez-vous inc.
- Fédération Nationale du Mouvement des Femmes
Chrétiennes
- Mouvement Couple et famille
- Nouveau Départ
- SERÉNA Québec
- Service d'Orientation des Foyers National
Ces organismes nationaux font la redistribution d'une partie des
sommes reçues en subvention du PSÉPA à des
composantes régionales de ces mêmes organismes. Par
exemple, SERÉNA Québec redistribue de l'argent aux
équipes de ses 5 régions membres. Il ne se fait, parmi
les organismes consultés, aucune redistribution à des
organismes n'ayant pas la même mission. La redistribution des
sommes se fait, dans chacun de ces organismes, à partir de
projets d'activités présentés par les régions.
Certains organismes tiennent en compte, également, le nombre
d'intervenants dans les régions présentant des
projets. Ainsi, une région regroupant un plus grand
nombre d'intervenants recevra, possiblement, plus d'argent qu'une
région en ayant moins. Un des organismes verse aux
régions 50% du montant accordé en début
d'année. L'autre moitié est versée après
réception et vérification des rapports
d'activités.
Un autre de ces organismes (S.O.F.) ne fait la redistribution
d'argent que sous la forme d'une faible prime d'encouragement en
fonction des activités réalisées. Les sommes
accordées en prime d'encouragement représente moins de 5%
de la subvention totale reçue par l'organisme nationale.
Les autres organismes nationaux redistribuent entre 50% et 84%
de leur subvention à leurs organismes régionaux. Les
sommes restantes servent en grande partie pour des activités
nationales de formation. Ces activités peuvent prendre la
forme d'un bulletin d'information national, de la mise à
jour de la documentation de formation, du développement de
nouveaux services ou d'une nouvelle organisation régionale ou
de la formation aux nouveaux formateurs. L'organisation au niveau
national de certaines activités de formation permet
d'éviter la multiplication des activités et ainsi
permet une réduction de coût certaine.
Selon les données recueillies, seulement 10% à 12% de
la subvention globale servent à l'administration de
l'organisme. Une grande partie des tâches administratives des
organisations nationales consiste à simplifier le plus
possible le travail administratif des bénévoles en
région.
Pour la majorité (sinon la totalité) de ces
organismes, le PSÉPA est la seule source de subvention.
Certains d'entre eux, peuvent compter sur une légère
contribution de leur clientèle, mais le PSÉPA demeure la
principale source de revenus.
L'argumentaire
Historique
Les demandes concertées dans le cadre du Programme de
Soutien à l'Éducation Populaire Autonome sont
proposées et autorisées par le MEQ pour les organismes
ayant des composantes régionales. Auparavant, chaque
composante régionale ainsi que l'organisme national devaient
compléter sa propre demande d'aide au PSÉPA. Cette
proposition du MÉQ a permis de réduire la somme de
travail tant dans l'élaboration des demandes et des rapports
pour les organismes que dans l'analyse de ces mêmes demandes
et rapport pour le ministère. La proposition actuelle du
gouvernement viendrait annuler ces gains et retourner à la
situation qui prévalait avant.
Souplesse et efficacité
La demande de subvention concertée permet aux organismes
nationaux regroupant des équipes régionales une plus
grande souplesse et une meilleure efficacité pour
répondre plus adéquatement aux besoins de la
clientèle. Voici une liste d'interventions qui ne seraient
plus possibles dans la situation où chaque région ferait
sa propre demande.
- affecter une somme d'argent pour répondre à un besoin
urgent de formation non manifesté lors de la planification du
programme d'activité;
- supporter une composante régionale ou locale
éprouvant des difficultés à réaliser son
programme de formation;
- offrir et développer de nouveaux services ou
développer des composantes dans de nouvelles
régions;
- rejoindre, par le national, des clientèles en régions
éloignées des grands centres ou ayant des besoins
spécifiques;
- permettre la tenue d'une activité supplémentaire dans
une région avec les sommes non- utilisées par une autre
région.
Réduction des services et démotivation des
bénévoles
En obligeant les bénévoles de chaque région
à produire leur propre demande de subvention et à assumer
certaines fonctions administratives actuellement assumées par
les organismes nationaux, il en résultera,
inévitablement, une réduction des services offerts tant
en quantité qu'en qualité. Plusieurs facteurs
entraîneront cette diminution:
- ce n'est pas l'engagement premier des bénévoles en région de
produire des outils de formation comme les bulletins périodiques ou de s'assurer de
la mise à jour et de l'actualisation des contenus et
méthodes de formation;
- en demandant aux composantes régionales de gérer la
demande de subvention, on oblige les bénévoles
engagés à ce niveau à accomplir d'énormes
tâches administratives pour lesquelles ils n'ont pas
nécessairement d'affinité ou d'habileté. Il en
résultera une moins grande disponibilité de ces
bénévoles pour réaliser des activités de
formation. À plus long terme, il y aura risque de
démotivation, d'essoufflement et de désengagement des
bénévoles en raison de la
surcharge de travail occasionnée par
l'ajout de ces responsabilités
administratives actuellement assumées par les organismes
nationaux;
- il faut utiliser au maximum les forces de chacun.
Le formateur sur le terrain n'est pas
nécessairement intéressé
à réaliser des
tâches
administratives.
Inversement, l'administrateur n'est pas nécessairement
intéressé à faire de l'intervention sur le terrain.
Si les gens se voient forcés d'exécuter des tâches
pour lesquelles ils ont peu ou pas d'intérêts, cela
entraînera démotivation et
désengagement.
Compétences et affinités
La formule actuelle permet aux permanences nationales de
gérer les demandes de subventions et d'acquérir une
certaine aisance face à celles-ci. En transférant cette
responsabilité aux régions, elle reviendrait aux
bénévoles qui ne possèdent pas toujours les
compétences ni les ressources nécessaires pour
exécuter cette tâche adéquatement. Cette situation
pourrait même mettre en péril le financement de certaines
activités éducatives.
- le roulement parmi les bénévoles est très
élevé. Même si ceux-ci recevaient une
for mation qui les initierait aux différentes
démarches à accomplir dans le cadre d'une demande de
subvention au PSÉPA, cette formation serait toujours à
recommencer;
- les bénévoles responsables de compléter les
formulaires éprouveront de grandes dif ficultés
pour apprendre et bien maîtriser la procédure de demandes
d'aide financière. Ils n'acquerront jamais l'aisance que
possèdent les permanences nationales, augmentant ainsi leur
insécurité face à leur financement et rendant leurs
conditions de travail plus difficiles;
- les bénévoles en région se sont engagés
pour réaliser des activités de formation. En
général, ils ont peu ou pas d'affinité envers les
tâches administratives. Ainsi, les tâches
reliées à la demande d'aide et au rapport
d'activités dans le cadre du PSÉPA seraient perçues
comme un surplus de travail par ces derniers. Pour
plusieurs, la qualité de la présentation de ces
formulaires pourrait diminuer entraînant des conséquences
qui risqueraient d'être fâcheuses pour ces
organismes;
- la surcharge de travail occasionnée aux composantes
régionales en les obligeant à compléter
elles-mêmes leur demande de subvention et le rapport
d'activités entraînerait le retrait de certaines d'entre
elles face à la somme de travail et de rapports et au peu
d'argent qu'elles en retirent (aussi peu que $300.00 pour certaines
par le biais de la redistribution dans le cadre d'une demande
concertée).
Réduction de l'administration
Depuis plusieurs années, le MÉQ manifeste son souci de
réduire au minimum l'administration dans les organismes
subventionnés. Cette nouvelle mesure va à rencontre de
cette volonté. Elle aurait pour effet d'augmenter les
tâches administratives en obligeant chaque composante
régionale à faire sa propre administration et sa propre
gestion des activités éducatives. Actuellement la
majorité de ces tâches sont centralisées au niveau
national.
Recherche et développement
Dans la plupart des organismes, le souci de recherche et de
développement relève principalement de la structure
nationale. C'est à ce niveau, souvent au travers de la
permanence, que l'on retrouve le personnel et les compétences
nécessaires pour réaliser ce genre de tâches. C'est
aussi la structure nationale qui a les ressources et les
disponibilités pour réunir et consulter certains experts
internes ou externes et ce, tant pour mettre à jour les outils
pédagogiques existants que pour en développer de
nouveaux. Les composantes régionales, lorsqu'elles ont cette
préoccupation de la recherche et du développement, le
font à l'intérieur de leur propre région sans
bénéficier du réseau d'expertises et de contacts
dont disposent les organismes nationaux. En accordant les
subventions aux régions, les organismes nationaux craignent de
ne plus disposer des ressources tant humaines que financières
nécessaires pour porter efficacement le volet de la recherche
et du développement.
Expansion et nouveaux marchés
En plus de développer de nouveaux services éducatifs,
il est essentiel d'offrir ceux-ci à des clientèles qui ne
sont pas rejointes par l'organisme. Ce souci d'ouverture de
nouveaux marchés est porté conjointement par les
organismes nationaux et les composantes régionales. Toutefois,
les composantes régionales ont souvent une vision plus locale
de cette expansion. C'est dans leur nature même. L'offre de
services dans de nouvelles régions ou à des
clientèles qui seraient moins traditionnelles pour un
organisme relève davantage du niveau national. Mais les
organismes nationaux auront-ils encore les ressources
nécessaires pour réaliser ce genre d'activité?
Comment pourront-ils supporter le démarrage d'une nouvelle
composante régionale ?
La formule actuelle permet aux organismes nationaux de
développer de nouvelles composantes en région ou
localement avec les mêmes budgets. Par solidarité chacun
participe au développement. Avec les changements proposés
une nouvelle composante se retrouverait sur la liste d'attente pour
des années, limitant ainsi gravement son expansion. Ceci est
un précieux avantage et un gage d'équité pour les
régions.
Reconnaissance et accréditation
Plusieurs de nos organismes (pour ne pas dire tous) ont un souci
réel d'offrir leurs services en couvrant le mieux possible
l'ensemble du vaste territoire québécois. Avec la
proposition du MÉQ, le financement du programme éducatif
de nouvelles composantes régionales risque d'être
difficile. En effet, il y a, actuellement, plus de 300 organismes
en attente d'accréditation au PSÉPA. Les dernières
accréditations datent de 1995 et les précédentes de
1985. Ainsi, dans les conditions actuelles, quand une nouvelle
composante régionale pourrait-elle bénéficier d'une
subvention dans le cadre du PSÉPA? Cette difficulté de
financement, qui n'existe pas actuellement pour une composante
régionale, risque d'annihiler toute tentative de création
de nouvelles composantes régionales si cette proposition est
mise de l'avant.
Communication entre le MÉQ et les organismes
La formule actuelle facilite la communication avec les
représentants du MEQ en ayant qu'un seul porte parole pour
l'organisme, soit la présidence nationale ou la permanence
nationale. Elle permet également une centralisation de
l'information tant pour l'organisme que pour le MEQ offrant un
meilleur accès à celle-ci. Avec la formule proposée,
on multiplierait le nombre de représentants d'organismes,
rendant la communication et la concertation plus difficile. De
plus, le fort roulement chez les bénévoles amènerait
le MEQ à travailler continuellement avec de nouveaux
porte-parole puisqu'il y a très peu de personnel permanent au
niveau des composantes régionales. Par exemple, le Mouvement
des Femmes Chrétiennes compte 22 fédérations
régionales, ce qui porterait le nombre d'interlocuteurs à
une cinquantaine (50) de personnes plutôt que les 3 personnes
actuelles.
Concertation et impact
En supprimant la demande concertée, on supprime un
élément assurant une cohérence dans les actions et
les services parmi les composantes régionales d'un même
organisme. Le regroupement des demandes de subventions des
composantes régionales permet une meilleure concertation de
celles-ci par le biais des organismes nationaux. Cette concertation
permet l'établissement d'un programme de formation qui soit
équivalent dans chaque région tout en permettant une
appropriation régionale de ce programme. En regroupant les
projets des composantes régionales dans une demande
concertée, l'organisme national peut davantage guider les
régions dans leur choix d'activités et ce tant en
fonction de la mission de l'organisme qui en fonction des besoins
exprimés régionalement. Cette « uniformité
» dans les services offerts au sein des composantes
régionales offre un meilleur impact de l'organisme en
général (organisme national et composantes
régionales) face à sa clientèle et à la
population en général.
Assurance qualité
La demande concertée permet un meilleur suivi de la
qualité des activités éducatives
réalisées. Elle permet également d'offrir aux
composantes régionales un support dans leurs démarches.
La permanence des organismes nationaux possède, règle
générale, les ressources pour soutenir les composantes
régionales et s'assurer de la réalisation des
activités éducatives dans le respect de certaines normes
de qualité. Si celles-ci ne sont plus impliquées dans les
demandes de subventions et les rapports d'activités des
composantes régionales, comment pourront-elles soutenir les
équipes et s'assurer de la qualité des activités
réalisées?
Activités nationales de formation
Les activités de formation à caractère national
seraient plus difficiles à réaliser en
décentralisant les subventions vers les régions. C'est
principalement l'aspect financement qui serait préoccupant.
Les organismes nationaux auront-ils toujours les ressources
nécessaires pour réaliser de telles activités ?
Les composantes régionales devront donc prendre la relève
afin de réaliser, chacune dans leur région, ces
activités, qui actuellement se font au niveau national. Cela
aura pour effet la duplication des ressources et des activités
et l'augmentation des coûts.
Survie des organismes nationaux
Le financement des activités des organismes nationaux
demeurerait problématique. Cette proposition risque
d'affaiblir les structures nationales et par le fait même
toutes les composantes régionales. Les organismes nationaux
agissent souvent à titre de rassembleur et de catalyseur
auprès des composantes régionales. Ces dernières
n'ont souvent aucun autre support dans leur action que les
organismes nationaux. En compromettant la survie des organismes
nationaux, on risque de créer la situation où les
composantes régionales se retrouveront sans appui dans leur
action, d'où le risque pour la survie même de ces
dernières.
Position du ROVEP et de ses membres
En 1996, le ministre de l'éducation de l'époque,
Monsieur Jean Garon, fait une proposition semblable à celle
qui est actuellement sur la table. Après consultation des ses
membres, le ROVEP, ainsi que les autres organismes de regroupement,
rejettent la proposition du ministre qui entraînerait des
pertes importantes dans les gains des organismes d'éducation
populaire et créerait des situations problématiques. Le
ministre accepte donc de retirer sa proposition. En 1998, soit
à peine deux ans plus tard, devant la même proposition,
la position du ROVEP et de ses membres demeure inchangée.
Les alternatives suggérées
Parmi les organismes touchés par cette proposition du
gouvernement, cinq alternatives ont été
amenées. Voyons ces solutions.
Offre de services. Il s'agit de la prise en charge par
l'organisme national des dépenses encourues par les
composantes régionales. Ainsi, la redistribution d'argent
serait remplacée par l'offre de différents services
assumés par le national. Par exemple, la composante
régionale d'un organisme située à Chicoutimi a
besoin d'un formateur. Celui-ci serait engagé et payé par
l'organisme national pour donner la formation à Chicoutimi. Il
en serait ainsi pour toutes les transactions réalisées
par les composantes régionales.
Cette solution d'offre de service serait acceptable et
réalisable pour une majorité des organismes
concernés (3/5)1. Il y a même un organisme pour qui cette
solution serait plus souhaitable que la situation actuelle.
Toutefois, on mentionne que cette solution entraînerait une
surcharge de travail pour le national.
Les avantages exprimés face à cette solution
(comparée avec la situation où chaque région ferait
sa demande) seraient de réduire la somme de travail tant au
niveau de la demande de subvention qu'au niveau du rapport
d'activités. Elle permettrait également un meilleur
contrôle de la qualité des activités éducatives
réalisées.
Lien direct entre MÉQ et composantes
régionales: Cette solution propose de garder les demandes
concertées tout en permettant au MEQ de s'adresser aux
composantes régionales en leur adressant, par exemple, une
copie de la lettre d'annonce de la subvention ou diverses
informations. Le MÉQ pourrait également obtenir pour
chaque composante régionale, s'il le désire, les
prévisions des activités à réaliser et les
rapports détaillés des activités à la fin de
l'année financière par l'intermédiaire des
organismes nationaux.
Changement de structure: Cette solution propose que
l'organisme national regroupant les différentes composantes
régionales change sa structure (et possiblement sa charte)
pour fusionner tous ces organismes dans un seul.
Toutefois, cette démarche nécessite beaucoup de temps,
d'énergie et d'argent pour, dans les faits, ne pas changer
grand chose. Ceci est d'autant plus vrai pour les organismes à
vocation unique comme pour les membres du ROVEP consultés.
Demande de subvention complétée par le
national: Pour certains organismes, il n'est pas question de
laisser les intervenants en région accomplir cette tâche.
Les demandes de subventions et toutes les opérations entourant
celle-ci, serait réalisées au niveau national et
expédié aux composantes régionales pour approbation
et signature.
Simplification des formulaires: Dans
l'éventualité où les composantes régionales se
voient dans l'obligation de formuler leur propre demande de
subvention, il est proposé que les formulaires de demande et
ceux du rapport d'activité soient simplifiés afin de les
rendre plus accessibles aux bénévoles. Les formulaires
actuels sont trop complexes et demandent trop d'investissement en
temps et énergie pour être confiés aux
bénévoles en région.
Conclusion
Les pages précédentes sont une vue d'ensemble des
opinions émises par les membres du ROVEP possiblement
touchés par le principe mis de l'avant par le MÉQ.
Toutefois, au-delà de ces opinions, certaines questions
préoccupent les permanents de ces organismes. Les voici donc
en guise de conclusion.
- Pourquoi changer quand ça va bien! Quels sont les
objectifs recherchés?
- Quelle est la volonté réelle du gouvernement
derrière ce principe?
- Si les demandes de subventions se font séparément,
est-ce que notre organisme profitera toujours des mêmes sommes
d'argent? Les organismes nationaux seront-ils toujours
subventionnés?
- Est-ce que cela répond à l'objectif de réduire
la paperasserie ?
- Quel sera l'autonomie des organismes dans la gestion de leur
expansion et de l'offre de services ?
- Quel sera l'impact sur l'engagement et l'implication des
bénévoles qui veulent avant tout avoir un lien avec la
population non avec des formulaires ?
Notes
